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Les année 1577-1698

28.2.1577 A este remonstré par ledit Vigos, consul, comme le Roy de Navarre nous auroyt bailhe nostre ville de Francescas pour la tenir pour le Roy nostre sire et sur l'obeyssance dudict sieur Roy de Navarre et nous garder de surprinse comme a este faict cy devant et de ce faire nous auroit bailhé commission de luy signée et que ce jour d'huy mesmes Monsieur de La Serre avec une bonne trouppe de gendarmes nous seroyt venu faire sommer avec sa trompete de quelle autorité nous tenons ladite ville de Francescas, auquel trompete luy feust respondu que nous tenons la dicte ville pour le Roy nostre sire et sur l'obeyssance du Roy de Navarre son lieutenant, lequel trompete dict qu'il avoyt charge de par ledict seigneur de La Serre de nous
dénoncer la guerre et qu'il se déclaroit nostre enemy mortel, ledict Viguos, consul, auroit remontré s'il seroit bon d'en advertir audict sieur Roy de Navarre aux fins de nous bailher quinze ou vingt arcabusés pour bien garder ladicte ville et le moyen de les soldoyer....

31.12.1633
Requeste pour les consulz et habitans de Francescas à Monseigneur d'Epernon, duc et pair de France, gouverneur et lieutnant gébéral pour le Roy en Guienne et collonel de l'infanterie françoise.-Ordonnance du duc d'Epernon

Monseigneur,
Les consulz, manans et habitans dela ville de Francescas en Condomois vous remonstrent tres humblement que ladicte ville de Francescas est en comun pariage entre le roy et le seigneur marquis d'Aubeterre, neanmoingtz il a esté observé de tout temps et mémoire perdue que les eslections consulleres de ladicte ville ce font par la nomination des ensiens consulz et obsion des juratz des personnes nommées; lesquelz consuls ont la justice criminelle dans ladite ville, auxquelz privilèges les habitans ce sont tousjours maintenus et par transaction fete entre le feu seigneur de Lussan et lesdits suppliants lesdits privillèges confirmés sans que ledict seigneur de Lussan aye droit de s'entremeller en ladicte eslection et sullement toutefois le seigneur marquis d'Aubeterre que est pour le present, c'estant retiré puis quatre mois en ça en la ville de Francescas, a voleu pervertir le tout et par force et viollance rompre et priver lesdicts suppliants de leurs privilleges, tellement que lesdicts suppliants c'estans voleus assembler le vingt uniesme et vingt troisiesme du présent mois de décembre, suivant les formes anciennes pour conférer sur l'eslection consullere qui se doit faire le dernier de l'an, il leur auroyt fait deffances et faict entandre qu'il voulloyt disposer seul de cella et ne voulloyt en aucune sorte leur permettre de s'assembler, et, non contant de ce, comme lesdicts suppliants luy auroient voleu représenter aveq honneur et respect leurs privilleges, il les auroit battus et exédé fort attrossement et mesmes le procureur du roy de quoy en ont esté dressés.... procès-verbaux.
Et, en outre, bien que les clefs des portes de ladicte ville de Francescas ayent tousjours esté guardées par les consulz, ledict sieur marquis d'Aubeterre leur a osté lesdictes clefs, fiet fermer et ouvrir lesdictes portes suivant son humeur, prenant plésir d'incomoder les habitants. ..... et constraint, bien qu'on soit en pleine paix, les habitants de ladiete ville de faire guarde la nuit dans sa maison, ayant créé dans ladicte ville des offices milliteres et, qui plus est, a attiré chez luy nombre de malfacteurs condempnés à soffrir mort et aux galères, par le ministère desquelz il exerce une infinité d'oppressions, battemens, viollances et autres excès, ce qui a donné subjet à plusieurs habitants de ladicte ville de quicter leurs maisons et famille, de manière que lesdicts suppliants sont contraints réclamer à Vostre Grandeur pour estre maintenus en leurs privillèges et relevés des oppressions du sieur marquis d'Aubeterre.
A ces causes, Monseigneur, en ce qu'il appert de partie desdicts excès par les procès verbaux cy attachés, plaise à Vostre Grandeur ordonner qu'il sera procédé à la dicte eslection consullere en la manière acoustumée suivant les formes et règlements ansiens et faire inhibition et deffances audict sieur marquis d'Aubeterre de s'entremettre en icelle et, en cas que eust procédé en quelque eslection, icelle casser, enjoindre audit sieur marquis d'Aubeterre de remettre les clefz des portes de tadicte ville entre les mains des consulz pour icelles guarder ainsin que a esté tousjours observé, permettre ausdicts suppliants informer desdicts excès et mettre iceux suppliants soubz la protection du roy et la vostre et, aux fins que ledict marquis d'Aubeterre soit plus retenu par quelque respect, commander à telle de vos gardes que vous plaira pour aller en ladicte ville de Francescas et protéger les ditts suppliants dans la justice contre les violances dudict marquis d'Aubeterre et les suppliants prieront Dieu pour votre prospérité et santé.
Doalle, consul suppliant, Vaqua, consul suppliant, Jan Charlari, suppliant. Ainsin son signés à l'original.
Nous ordonnons que les eslections dudict lieu de Francescas ce feront en la manière acoustumée, deffendons audict sieur marquis d'Aubeterre de treubter l'ordre ensien, et., au cas qu'il ayt esté procédé à quelque eslection contre lesdictes formes ordonnées, que ladicte esiection demeurera nulle et qu'e sera procédé à une nouvelle; et, pour le reguard des excès commis à l'encontre des suppliants, ordonnons au viceseneschal d'Agenois et de Condomois d'informer pour, les informations rapportées au Parlement, y estre pourveu ainsin qu'il appartiendra, prenant et mettant au surplus les supplians en la protection et sauvegarde du roy et nostre, avez deffances tant audict sieur marquis qu'à tous autres de leur méfere ny uzer en leur endroit d'aucunes viollances ny voyes de fait.
Fait à Plassac, le dernier décembre mil six cens trente trois. Louis DE LA VALLETTE

4 février 1634 - Ordonnace du Duc d'Epernon
Le marquis d'Aubeterre ayant passé outre, fait des élections consulaires à Francescas et continué à violenter les habitants de cette ville, les consuls exposent leurs nouveaux griefs dans une requête au duc d'Epernon, qui rend l'ordonnance suivante:
« Attendu que la dernière eslection consullere dudit Francescas a esté faicte par force et viollance contre les formes et privilleges de ladicte ville, Nous ordonnons qu'il sera procédé à une nouvelle et que lesdictes charges seront remplies de personnes cappables de bien servir pour le Roy, que les supplians seront remis dans leurs maisons pour y rézider en toute liberté come doibvent fere les subgets de Sa Majesté, les prenants à cest effaict et leurs biens et familles sous la protection et sauyeguarde du roy et nostre protection et sauveguarde du roy et nostre; enjoignons au visenechal d'Agenois, son lieutenant et tous autres officiers de justice premier requis de mettre à exécution les décrets du Parlement donnés contre ledict marquis d'Aubeterre et ses complices et, afin que. la force en demeure au roy et à la justice, avons comis et comettons Pierre de Linaci, soldat de nosguardes pour tenir la main à l'exécution desdicts décrets et, en cas de bezoin, assembler les communautés voyzines auxquelles nous mandons et enjoignons de s'assembler par l'ordre dudict visenechal, et, afin que les supplians puissent guarantir leurs vies contre les viollances et attaques dudict marquis, leur avons permis et permettons de porter des armes à feu pour leur deffance tant sullement et non pour autre autre chose. Ordonnons parelhement que les clefz de ladicte ville seront remises es mains des consulz dudict lieu pour les garder selon la coustume.
Fait à Plassac, le quatriesme février mil six cens trente quatre. Louis DE La VALETTE.

25 juin 1648
Le vingt cinquiesme jour du mois de juin mil six cens quarante huit, dans la maison commune de la ville de Francescas ont esté convoqués et assemblés en jurade, à son de cloche en la manière acoustumée sieurs Pierre Vaqua, consul et sindic de la présent ville, Charles Dumoche, Pierre Bofilh et Jan Vivens, aussy consulz, etc.
Auxquels consulz, juratz, bien tenans et autres habitants de ladicte ville et juridiction a esté représanté par ledit sieur Vaqua, consul et sindic, comme le feu seigneur de Lussan et de Lasere, en l'année (un blanc) a aquis par decret sur l'evesché de Condom la moitié de la justice et coseigneurie de la présente ville et juridiction aveq ses autres apartenances et dépandances, et, pour parvenir à ladicte aquisition, il exersa de grandes viollances contre les habitans quy s'atachoint à la conservation de ladite coseigneurie pour l'avoyr par préfferance pour la communauté de la present ville, à quoy ils estoint parvenus en justice, mais le grand pouvoyr que ledit seigneur de Lussan avoyt en ce temps dans le pais, comandant les armées du roy dans la province en qualité de mareschal de camp soubz monseigneur de Biron, mareschal de France, fust cause que ladicte comunauté relascha audit droit de prefferance en faveur dudit seigneur de Lussan, ayant laditte comunauté allors et despuis ledit temps vescu soubz la domination de ceste maison, aveq beaucoub d'incomodité et nottament en l'année mil six cens vingt neufz que le seigneur marquis d'Aubeterre, petit-fils dudit segneur de Lussan c'est emparé de la maison de Lasere et coseigneurie de la present ville et ses appartenances, lequel par des exès de félonie ez années 1633 et 1634. et par extraordineres violances a assubgéty lesdits habitants à de grandes incomodités dont ilz ont beaucoub souffert et, outre ce, a fait son possible pour anéantir no privillèges, ayant fait les consulz de son authorité au préjudice des estatutz et coustumes de la présent ville et lors que les consulz, procureur du roy et autres habitants furent chés luy pour luy représanter l'intérêt qu'on a à la conservation des privilléges, ledit segneur marquis, porté d'un excès de félonie, nous mit la main dessus et nous auroit outragés cruellement sy n'avions prins la fuite et cherché [un refuge] en quitant noz maisons, comme apert des informations sur ce faites, desquelles vexations fusmes constrainctz d'avoyr recours à l'authorité de feu monsegneur le duc d'Espernon, gouverneur de la province, quy nous dona ses acistances et protexions et, par ses ordonances, cassa l'eslection faite par ledit segneur marquis et aveq un de ses guardes et le viseneschal d'Agenois nous remit dans nos maisons, ce quy a cousté de grandes somes à la présent communauté et à plusieurs habitants.
Apprès lesquelles vexasions, ledit sieur marquis s'absenta du pais et demeura hors de France jusques en l'année mix six cens quarante quatre, ce quy nous auroit doné un peu de repos jusques audit temps qu'il ce seroit emparé de la maison de Laserre, comme cy devant et continué ses menasses contre les particulliers, cherchant tousjours l'ocasion d'exercer sa vangence contre ceste pouvre comunauté et ceux quy soustiennent les privillèges d'icelle et croyant pouvoir mettre ses pernicieux dessains à exécusion, estant la velhe de la nouel en sa dite maison de Laserre, il vint loger en la présent ville aveq une trouppe de ses adhérans ennemis du repos public et, tout plain de félonie, il propoza à fere des fours et randre ses moulins baniers et charger les biens des habitans et bien tenans de beaucoub de subsides injustes. Pour parvenir à ses pernicieux desseins, il persécuta les habitans quy s'opozarent à ceste tiranie, la pluspart desquels furent constraints pour guarentir leurs vies de luy permetre d'adhérer à ses vollontés et les autres à quitter leurs maisons pour esviter la persécusion, les cherchans tous les jours pour les mat tracter, tellement qu'ilz
furent constraints de cercher [refuge] de mesme que cy devant, et après les avoyr persécutés, opressés et exhittés à ceste extrémité, il créa des consulz à sa poste, de son authorité, contre les coustumes et privilèges de la présent ville, et ce pour plus facillement ramener à exécusion ses mauvaises intensions pour enlever les titres et documans de la présent ville il auroit fait créer son procureur d'office secretère, persone apostée à sa volonté.
Mais, pour remédier à un mal si viollant, nous aurions eu recours à l'hautorité de monsegneur le duc d'Epernon, gouverneur de la province, lequel, à l'imitation de feu monsegneur son père et par sa justice ordinère, a cassé l'eslection faite par ledit sieur marquis et par plusieurs de ses ordonnances nous a rendu bone justice, ce que voyant ledit sieur marquis et que mondit segneur nous avoyt remis dans noz maisons et ordoné que le viseneschal d'Agenois viendroit dans la présent ville pour acister à la convocasion d'une jurade generalle quy ce devoit tenir pour cercher les remèdes à ses maux et autres incomodités que la présent comunauté souffre pandant une sy grande désolation et qu'on avoyt procédé à une nouvelle eslection consulère par L'ordre de mondit segneur, de quoy ledit sieur marquis jalous et ne dezirant que la ruyne toutalle de la présent communauté, la nouvelle luy en ayant esté portée dans sa maison de Lasere où il estoit alors, il s'en seroit soubdain venu dans la présent ville avec une grande troupe de ses adhérans, armés d'armes à feu, pour thuer les consutz créés par l'ordre de mondit segneur et les autres habitants quy luy ont demandé justice et, après avoyr enfoncé les portes de leurs maisons et ne les y avoyr rencontrés, sa colhère ne pouvant s'arester, il s'en seroit prins à leurs femmes et à des petitz enfans quy estoint entre leurs bras et, sans considérasion d'âge ny de sexe, il exersa sa rage les leysant quazy tous mortz sur la place de coubz d'espées, de piedz et des mains, desquelz excès il a esté informé.
Toutes ses chozes et pluzieurs autres bien considérées, il est très véritable que, tant que la présente comunauté demeurera soubz le jouc et dominasion de ceste maison, elle et ceux quy soustiendront la liberté et conservation de noz privillèges souffriront de grandes persécutions, estant à craindre qu'à force de souffrir il luy fausit à la fin succomber tant la haine ce rand invétérée dans l'âme dudit sieur marquis et d'autant qu'il ne ce peut remédier à ses maux sans acourre au souverain remède le seul estant de remetre ladite coseigneurie à t'evesché de Condom dont elle est sortye.

Dans la jurade du 1er janvier 1652, tenu dans l'hôtel-de-ville, « au lieu accoustumé », par Messieurs MeGuilhaume Dusage alias du Sage, seigneur de la Tourre ; Jean-Elie Lapujade, Jean Lachapelle, Jean Ferrel, Pierre Darno et Bernard Castets, consuls « et gouverneurs de la ditte ville et jurisdiction, juges de police d'ycelle, coseigneurs, en paréage avec le roi et M. l'évêque de la ditte ville, barons de Lialores et seigneurs de Sainctorens, et convoqués à son de cloche et de trompette, en la forme accoustumée ».
Sont présents : Messieurs MeGuilhaume Danglade, alias d'Anglade, conseiller du roi et président au présidial et jurât ; noble Pons du Bouzet, seigneur de Larroche-Marin ; Bernard Lébé, Jean Guilhot, Pierre Fouraignan, Jean Lagutère, Cyprien Latornerye, Lanusse, Gabriel Dauguin, Jean Duchampgrand, Joseph Parage, Anthoine Coppin, Louis Chambellier, Pierre Despax, Jean Corné, Michel Ferrel, Elie Broc, Pierre Navar, Bertrand Goyon, Barthélémy Dutoya, Pierre Batz, François Bacqua, Barthélémy Fouraignan, Pierre Lébé, Jean Ginvès, Bernard Ambes, Pierre Fort, Arnauld Serbat, Jean Bigos, notaire royal ........

12.4.1652
MESSIEURS LES CONSULZ
J'e resu votre lettre et ay esté bien aise d'aprandre que mon frère le chevalier aye eu soin de votre conservation. Vous saves que tous ceux de notre maison ont toujours affectione votre ville et ce n'est pas un petit bonheur de ce sauver du pilhage dans une désolation si generalle.
Quand à la garnison de Lasere dont vous m'escrivés, je m'estone que ceux de votre terre et ceux de Ligardes ce soint fetz tirer t'orelhe à satisffere aux ordres de son Altesse, estant le plus seur moyen d'esviter ses armées que celluy de l'obéissance et je ne doubte point que, sy les uns et les autres eussent esté afectés pour le paiement de la garnison de Nérac, vous n'eussiés pontuellement satisfait. C'est pourquoy, après avoir paié le passé, si vous désirés au lieu de la garnison de Lasere estre affectés pour un autre je consantiray vollontiers au change, car je ne puis accepter l'offre que vous me fettes de metre des homes dans Lasere, veu que la garnison qui y est est destinée pour la campagne dès que messeigneurs les princes remetront leur armée, ce que j'estime devoir arriver bien tost. Ainsi il faut qu'elle soit composée de soldatz de fortune. Je vous prometz néammoings dès que je verray qu'il n'y aura plus rien à craindre de vous en fere descharger dezirant contribuer en tout ce quy dépandra de moy pour votre soullagement, estant, Messieurs les consulz, votre très affectionné serviteur,
Lasere AUBETERRE. A Bourdeaux, ce 12 avril 1652
(Les livres de jurade de Francescas, catalogués E sup., 2634 à 2640)

5.3.1665
Attendu que « Madame la comptesse de Laserre leur auroit fait presanter qu'elle deziroit que Pierre Capot, cordonnier, feut admis en la jurade......
A esté arresté que lesdiz privilèges, coustumes et derniers regiemens seront inviolablement observes suivant leur forme et teneur et a ces fins, en confirmation d'iceux nul jurat ne sera reccu qu'au premier de l'an et à la mutation des consulz s'il y a nécessité d'en recepvoir ce qui sera jugé par la jurade estant d'ordinaire ce jour là nombruze pour esviter les abus quy ce pourroint cometre aux assamblées particulières par la réception de quelque jurat incapable, et, attendeu que les bourgeois noz devanciers n'ont jamais receu aucun artizan jurat que mesmes il est deffandu par lesdites coustumes, il est aussy résoleu par l'assemblée qu'ores ny à l'advenir il ne sera receu aucun jurat qui soit artizan pour rendre la charge ville, estant incapables d'exercer la justice criminelle et politique qui requiert capacité et cognoisance pour ne la perdre en cas d'incapacité et pour cest eflait lesditz sieurs consulz sont priés, ensemble tes sieurs jurats, qu'ils jugeront à propos d'aller aveq eux au château de Laserre et prier Madame la comptesse de la part de t'assamblée de nous laisser paisibles administrateurs et directeurz de noz privilèges, coustumes et regtemens et ce vouloir despartir de tous les sentimans qu'elle pourroit avoir pour ledit Capot, cordonier, comme Monsieur de Laserre fist il y a quatre ans de Roquet, ausy cordonier, quy prétendoit estre jurat corne ledit Capot.

Les livres de jurade de Francescas, catalogués E sup., 2634 à 2640, ont constitué le fond de la notice historique pour tout ce qui touche aux rapports entre les seigneurs de Lasserre et les habitants de Francescas.

Extrait d une jurade de la communauté de Francescas 5 mars 1665
Attendu que Madame la comptesse de Laserre leur auroit presanter qu elle deziroit que Pierre Capot cordonnier feut admis en la jurade

A esté arresté que lesdiz privilèges coustumes et derniers reglemens seront inviolablement observés suivant leur forme et teneur et a ces fins en confirmation d iceux nul jurat ne sera receu qu au premier de l an et à la mutation des consulz s il ya nécessité d en recepvoir ce qui sera jugé par la jurade estant d ordinaire ce jour là nombruze pour esviter les abus quy ce pourroint cometre aux assamblées particulières par la réception de quelque jurat incapable et attendeu que les bourgeois noz devanciers n ont jamais receu aucun artizan jurat que mesmes il est deffandu par lesdites coustumes il est aussy résoleu par l assemblée qu ores ny à l'advenir il ne sera receu aucun jurat qui soit artizan pour rendre la charge ville estant incapables d exercer la justice criminelle et politique qui requiert capacité et cognoisance pour ne la perdre en cas d incapacité et pour cest effait lesditz sieurs consulz sont priés ensemble les sieurs jurats qu ils jugeront à propos d aller aveq eux au château de Laserre et prier Madame la comptesse de la part de l'assamblée de nous laisser paisibles administrateurs et directeurz de noz privilèges coustumes et reglemens et ce vouloir despartir de tous les sentimans qu elle pourroit avoir pour ledit Capot cordonier come Monsieur de Laserre fist il ya quatre ans de Roquet ausy cordonier quy prétendoit estre jurat come ledit Capot

1669 - Jurades
Le sixiesmme nounembre mil six sens Septante neuf se sont assembles en Jurade en la forme et maniere que acoutumée au sonm de la Cloche Pierre Entoine Astrade Leon cabas Joseph Cabarniere Joseph Schulz Consuls et Sindic de la presente ville Maistre Jean Fouraignan Juge Mr Jean françois Burbas substitut de Monsileu le procureur general et Juridictionel, Noble Daniel de bacqua et de Lasalle Sindic de forains Mr. Jean Deroy docteur en medecine et Sieur pierre Guilhauma vieux Sieur Joseph Laborde Sieur pierre Daguilhe, Sieur pierre Lestrade, Sieur Guilhauma andrian, Sieur blaise Dercy Sieur Jean Guilhauma, Sieur mathieu garoste, Sieur pierre Laborde ......, Sieur Entoine Lubet, nicolas Schulz ....autres habitans et bien tenant qui ont Signé
A esté propozé les d. sieurs consuls que il y a deja quelque temps que ledit sieur de baulens Setans propozé de faire anoublir sonbien sans qu'il ont mille sorte dAittne il auroit surpris quelques Jurat ausquels il auroit fait signer ... acte portant Nommination desapersonne pour Sindic de forains delad. Communauté de Sorte que par ce moyen êu sen a fallen que lad. Communauté laie este Surprise ce Avonnant sans deffenseur que de sa prospre partie A si le procureur de La Communauté En La Cour des ajdes neut este soigneur ...... les dits Sieurs proposans de poursuités Secrette et ..............dud. Soieur de baulens....luy Sieur de baulens auroit offencer ...........contre lequel La Communauté auroit...de reunir a qui neantmoins par la vigilence et sage conduit de son procureur ils ont Remedié ..par ce que il seroit dangereus que ces affaires de cette communauté Aestasset entre la main dudit ...la conduite d un homme quy .....et qu'il ache a La d'Armure il ne seroit pas a propos sinon de desaduouér on Du Moins de ..... preteneu acte de Le declarér aud. Sieur de Baulens et luy dennoncér quils ne sont jammais recognen pour Sindic de forains de lad. Communauté mais...au suivi de Lasalle En consequence des Ordonnances de Nosseigneurs Les Intendens plusieurs acte de Jurades generallés sur ce tenues
Sur quoy La compagnie apres avoir remercie les d. Sieurs Consuls de leur soing et Dilligence pour la ...... du bien de este Communauté tous dun Commun accord en Dit quils ne ....ce que ....de ce pretenden acte d eNommination de Sindiq et en cas quil s en Avouna quelqun ils le ..............................sy dennans nommé pour poursui vre led. procés et pour Sindic de forains led. sieur de Lasalle affin que led. sieur de Baulens nen pretende cause dignorence ny luy ne a devan prendre aucun advantage de ce qui pourroit Servoir fait sans acte pretendu qualité et ainsi este arresté............. partie illisible
....le dix neufuismme Jour de Nounemnre mil sex cens seotante neuf avant lidy au Chateau de Baulens en bruhlois par moy notarial et sercaretaire de messieurs le consuls de Franciscas, a susd. acte de Jurade et de .... part Eseript a Este notiffié aud. Sieur de baulens et luy ay decalré le Controrolle et a fait savlant aud. Sieur de baulens quil ...damende Copie et luy decalré et fait par Moy
M Corne secretaire notariel (FRAD047_E_SUP2643_051,052)

1682 -Jurades
Le vingtieme Jour du mois de novembre Mil Six cens quatre ving deux avant midy dans la ville de Francescas en maison comune dite ville se sont assemblés En jurade au son de la Cloche En La Maniiere a Coutuméé Sieur Jean francois Burbas Leon Cabos Joseph Schulz francois guilhauma Consuls Sindic de la presente ville
Ausquels Sieurs officiers et Sieurs Jurats Les d. Sieurs Consuls Represent les d. Sieurs Consul Representant que en Consequance de lamande et Comission du Roy il est porté quon fera estat des Biens Nobles ou Pretandant Nobles et de la Contenance dicieux et eux qui Le possedent en la presente juridiction et quil sera Le tout Certifié par de liberation de jurade a ces fins pour satisfaire a la Volonté du Roy et de vouloir Le tout sertifier par deliberation et sy on priera Messieurs Les Ehlus de Vouloir permettre Limposition de la somme de Cinquante Livres pour survenir et deffandre au proces Intente contre La presenta Communauté Devant messieurs Les Commissaires Establis dans la Ville dagen par Les EhlusDoctrinaires de la ville de Nerac et Mesieurs de de ....... et Laborde Creanciers delad. Communauté comme aussi priet Messieurs Les officiers de parmettre Limposition de la somme de trente Livres pour Employer a la Defence du proces Intente Contre La Communauté par Monsieur Dulong president au presidial de Nerac En La Cour de les election seront au .... supplies Messieurs Les Ehlus de permettre Limposition de la Somme de trente Livres pour Reparer les Murailles puis et portes de la presente ville qui menassent Ruine et entrer Mauvais Estat comme .....seront Messieurs Les Ehlus prier de permettre Limposition de la somme de quinze Livres pour fournir au payement de la Maison presbritalle suivant Lordonnance De Monseigneur Lintendant Enregistre au greffe de les elections comme ausq seront très humblement suplier Messieurs les Elhus de permettre Limposition de la somme de Vingt Livres pour lachat Du papier timbrés tant pour Le present Rolle de jurade et autres actes qui faut faire pendant Le Cours de lannéé de plus qui soit impossé La somme de trente Cinq Livres pour parfaire La somme de cent quinze Livres de Lestat fait au Conseil de Revenus de la ville .......sa permet la somme de soixante quinze Livres des Revenus de la boucherie et cinq Livres pour Le Baillage les jours de foires Comme ausq seront pries Messieurs Les Elhus de permettre Limposition de la Somme de Vingt Livres pour La Reparation des escolles et Maison de Ville qui sont deperis et qui menasset Ruine finalllement seront très humblement suplies Messieurs Les Elhus de permettre Limposition de la Somme de Trente Livres pour faire Reparer Le pont Darnes dans la presente juridiction qui est estre Mauvais Estat pour la reparation Duquel La presente Communauté a Convenue aveq Les Massons.
Trois cens Neuf Cartelades de tous sont a Monsieur Le Commandeur du Nomdieu En possede Noble Monsieur trente six Cartelade des bois a haute ......a pourquerat
Le Chapellarin de la Chapelle Sainte Catherine de fieux possede Nobelement Cinq Cartelade deux quart quinze Escat en Consequance du Arrest du Conseil pour estre de fondation Royalle Monsieur Le Vicomte Julliac pretant de posseder Nobelement Cent trente Cartelades de tout sont ......Le jugement Rendu par Monseigneur de pellot Seigneur .....Intendant en guiene qui Les declare Rureaux du Neuvieme Decembre Mil six cens soixante sept depuis Lequel Temps .......ont este enregistre. Et en Cadastres .............et paye toujours Lataille Et autres sommes Verifiés pour Raison dequoy ...est en proces auq Notres Communauté au .......Conseil du Roy Monsieur de Baulens pretant ausq posseder Noblement quatorze Cartelade de tout ...quoy quil aye este Declare Royal par Jugement ..contradiction De Monseigneur de pellot du Vingt cinquieme fevrier Mil six cens soixante six et depuis ....este toujours en quadastre et Enregistre. Et paye les tailles et autres Impositions Verifies pour Raison de quoy il est en proces auq la Communaute de la Cour des .....de guiene En Consequance dun arrest du Conseil portant en Icelle cet pourquoi Lassemblée certifie pour satisfaire a la volonte du Roy et Messieurs Les Ehlus seront tres humblement suplies de permettre Limposition de la somme de cinquante Livres pour survenir Et defandre au proces Contre La presente Communaute Devant Messieurs les Commissaires Establies dans ville dagen par les .......Doctrinaires de la ville de Nerac Messieurs de B.....et Laborde Creanciers de lad communauté Comme auq Messieurs Les Ehlus seront suplies de permettre Limposition de la somme de trente livres pour emploier ala deffance du proces Intenté contre La Communauté par Monsieur Dulong president au presidial de Nerac En la Cour de les elections de plus seront suplies Messieurs Les Ehlus de permettre Limposition de la somme de trente livres pour reparer les Murailles puis et portes de la presente ville qui Menasset Ruine et Entres Mauvais Estat seron ausq suplies Messieurs Les Ehlus de permettre Limposition De la somme de quinze Livres pour payer La Maison presbitralle suivant lordonnance de Monseigneur Lintendant entregistre au greffe de leselection Comme ausq seront suplies Messieurs Les Ehlus de permettre Limposition de la somme de vingt Livres pour lachat du papier timbre pour les Rolles quil a .....et autres actes de jurade que autrement quil faudra faire pendant Le cours de lannée de plus seront Messieurs Les Ehlus supplies de permettre Limposition de la somme de quinze livres de Lestat fait au Conseil Des Revenus de la Ville qui .........que la somme de septante cinq Livres les Revenues de la boucherie et cinq livres pour Le hallage Les jours de foires Comme ausq Messieurs Les Ehlus suplies de permettre Limposition de la somme de Vingt Livres pour la Reparation des escolles et maison de ville qui sont Deperis et Menasset Ruine finallement seront Messieurs Les Ehlus supplies de permettre Limposition de la somme de trente Livres pour faire reparer le pont Darnes sur Lauvignon qui est Dans La presente jurisdiction qui est entres Mauvais Estat pour La Reparation duquel La presente Communauté a Convenu avec les Massons.
Signé
Cabos consul, Guilhauma consul, Schultz consul, Burbas consul
(FRAD047_E_SUP2647_1_107,108)

1683 -Jurades
Le sixieme jour du mois de may mil Six cens quatre vingtrois se sont assemble en Jurade En la forme et maniere acoutume et au Son de la Cloche dans la maison commune de la present Ville Sieur Jean francois burbas Leon Cabos et francois guilhauma Consuls Sindic-
Le Sieur de Burbas consul et sindic de Lhopital de Francescas (FRAD047_E_SUP2647_1_113)

1683 -Jurades
Le dixieme may mil Six cens quatre vingtrois se sont assemble en Jurade En la forme et maniere acoutume et au Son de la Cloche dans la maison commune de la present Ville Sieur Jean francois burbas Leon Cabos et francois guilhauma Consuls Sindic
Ausquels Sieur Oficiers et Jurats Les dits Sieur Consuls representer que En consequance du .....de Jurade may 1681 et trentieme aoust 1682 il auroit este delibere que le Sieur Daguilhe Jurat payeroit la somme de Soisante livres tant pour acheter du tuile Careau et de la ......que aux mestron Mason qui feroit le travail nesecaire dans un quoy de Leglisse paroisielle et pour de la Sacrestie quy aloin avoir .......par......dont il faut d'oune Mandeman au Sieur Daguilhe par les Sieurs Consuls lora engager signe ....qu'il ...aquités quy viennent a la Somme de quarante et huit Livres quinze Sols que nous avons .....et remis entre les mains du dit Sieur Burbas premier consul Comme .....auroit ....Sieur Daguilhe .....la somme de quinze Livres aux .....qui ont fait.......a la fontine de Larque suivant le larege qui en este faire par le dit Sieurs Consuls et le Somme de quarante cinq Livres qui le dit Sieur daguilhe a paye suivan lacte de Jurade du trentieme aoust dernier pourtant que Il fera les fraix en aduaner necesaire pour faire les .......dela nesance de Lonseigneur le duq de Bourgoune Suivan lo'ordre de sa Majesté et lestre de Monsieur Le lieutenan general de Condom ce quil auroit faire lemploy de laquelle Somme ayant este faire en poudre depance pour le rambouer boies flambeau que paient et .. demandant les deux Siuers Consuls leur .....a lasamblée delamploy sy de son exprimé qui ........bouton les dit......a la Somme de cent neuf Livres pour pourvoir au ramboueur ........du dit employ
A este aresté tous dune comune voix et consantement que atandus les deliberations du Jurade mandeman et employ faix par le Sieur Daguilhe pour les travaux de leglisse Materyou que pour le feu de Joye de la nesance de Monseigneur Le Duq de Bourgoune et conformement a la Touilonte du ....Reparation de pabe de la fountenne de larque a pour avoir le tout Examine avons trouvé que les deux Employs reviennent a la somme de cent neuf livres luy sera tenu En compte sur ce que Il peut devoir a la communauté de laquelle Il en demeure de charge ..........remis la quitance de quinze Livres au dit Sieur de Burbas
Bursbas consul premier, Cabos consulet syndic, Guilhauma consul, Lafalitre, Douallé, Schontz (FRAD047_E_SUP2647_1_114,115)

1694 - Jurades
Le ...jour du Mois de Janvier mil Six cent quate vingt quatorze
Auqquel les officeers Jurates Les Sieusr Consuls ont Representé quils ont fait marché avec Jean bousteme Charpentier pour Recouvrir La Maison de Ville et les escolles pour la somme de qutre Livres Lequel auroit .... Le travail et pour continuer.
De Labat consul, Daguilhe consul, Douallé, Derey

1694 - Jurades
L'assembles en Jurades Generalle Sieur pierre Labat pierre Daguilhe Jean Guilhauma Jacques Barada
auquels Les Soeurs officers et Jurats e habitans de lad. ...ville les d. Consuls ont representé que Leur aroit esté signifié enavan duConseil D'estat du ......portant ..........sur la Generalité .....pour la Somme de qutre cens mille livres ..............des sommes quy estre payées par led Sieurs Consuls habitans en proprietaires des maisons de la presente ville Led. Estat aurest au Conseil des finances .......le 23 de mars dernier portant quil seron Lequé sur les dites Consuls et proprietaire des Maisons de la ville La somme de mille Livres pour estre Dechargé de ...........des mois dernier en septembre dernier Concernan les afranchissement des fiefs ...heritage Sans .............et autres droits Seigneuriale en depandant dans lad Ville ladite Somme ..... payée solidairement par les dites Consuls et habitans Entiers dans le mois de Jour de la signifi dud L'Estat et les Deux tiers En ..payan en deux mois lesquels...Lesd. Consuls nous en aurions Cog. pour nestre dans le Cas des affranchisseurs...ayant dans lad. ville .........maison dans le fied n'y Monnaies de sa Mejesté - bien noble ny fief depand dela dite Communauté toues les maison de la ville De la Serre Conseignen an parreage ...sa Majesté é sied plusieurs maisons de lad. ville damandan avis a lassemblée .......... plus pressis ce sy nestant pas dans le cas .....aff.........du Conseil consenant les affranchissement. Sy Lassemblée trouveraoit apropose de la redevancxe a Mseigneur Charles de la Cour de Céaurial chargé dud ......... ou a ces Comité Ce ens mille poursuivre La .....................et lad. Sommed emille Livres que la ....ville ....texees pourled. affranchissement pour Monseigneur L'intendant ou Messieurs les Subdelegues Consernant La ............apeler queiquun dr corps pour poursuivre lad. charge
de lad. Somme de mil Livres pour nestre dans le cas ....escrit ..........du Conseil sy dessus només le tout aux depans de la Communauté
Esté arresté .....une commune .....cousantenant que Dans ...... plus apoint de maisons dans le fief n'y ........de sa Majesté suivant la Declaration faitte par chaque particulier propriétaire des d. maisons a pour ....plus grande ...... Mrs ........N° royal de la ...cette ......Jurat du ores, Corps nous auroit exhibé .......... ce quelque ....recog. dans Laquelle Il se justifie que Samajesté napoint de fief ny ranthe dans ladite ville ce que tous les maisons D'Icelle ..... de la manière Du Seigneur Comte delaserre de .....et Baulens ce que la Communauté ...................aurons Biens Nobles ny fief dans lad. Ville nepossedant quedeux mechantes maisons quy Seront Lunes pour L'assembler en Jurade celautre est pour Les ecolles ...................... En rand Lhommage au Roy .......quil En ....lassemblee a Deputté Les Delabat premier Consulpour La .... Declaration aud. delaCour de Communal ou ............poursuivre la Decharge de ladit. Somme de mille Livres que La ville a este Cotiseer par le .......estat arresté au Conseil Le 23 mars derneir devan Monseigneur L'intenadnt an tou .........Messieurs Ces Subdelegués ...............ce qui sera fait pour led. Labat Ce Consernant Letout auxfraix et Depan de la Communauté
De Labat premier consul et syndic, Guilhauma consul, Daguilhe consul et syndic, Lafalitre de Bigos, de Lestrade, Burbas, Doullé, de Bigos, Laporterie, Derey (FRAD047_E_SUP2647_2_008,009)

Du 13 avril 1694 - Jurades
Ceson asseamblés en Jurade Sieur pierre Mabat pierre Daguilhe jean Guilhauma Consuls
Ausquels Sieurs officiers et Jurats Lesd. Sieurs Consuls ont representé quajour et en ordres enlapresente ville Demonseigneur Le Comte desourdis Commandant des ordres du roy Lieutnant general Des armees Commandant en Chef Enlaprovince De Guienne pour mettre Deux Compaignies Sur pied Debourgeois et lad. De la presente ville et Jurion et de erie pr. lerd. Comp. Capp. Lieutenant et autres officiers Ce qui auroit Esté executé par Corps de Ville et en ........Monsieur debasignan auroit Esté nommé Cap. delapremiere Comp. et Receu et fait Lafontron Dans Lad. Charges et Ce .......... De celle de Juge de la pres Ville Il ....gratuite La Compaignie au Sieur Consuls et Enleurs personnes ala Comm pour LaDonner atelle personnes quils Jugeront a propos demandan alassamblee Dedelliberer ......pourvoir unepersonne sufisante et Capables pour remplir Lad. Comp. Enqualité depremie Capp Souslebonplaisir Duroy et led. Seigneur Comte deSourdis
Suequoy Eu deliberation aesté arreté dunecommune Voix accorder Consantement quelad. .......... Sieur Basignan aesté acceptées et en consequence Delad Dessition a esté arreté que lad Comp. Sera ramplie ......En aduant parlepremier Conseil et sur son ......................Basignan a remis La Caisse et baguette appartenant ala Communauté entre Les mains de Mr delabat premier Consul
Bazignan, Guilhauma consul, de Labat consul, Derey, Lestrade, Daguilhe, Lafalitre de Bigos (FRAD047_E_SUP2647_2_010)

Le dixhuitieme avril 1694 - Jurades
ausquels Sieurs officiers et Jurats Lesd. Sieurs Consuls ont repres que Monsieur derostaing auroit presenté Les Messieurs Delarhque Bourgeois et M Serurgien delapres ville pour estre Recue Jurat delapres Comm Estant desapresonne Sufisant et Capables pour remplir Lad Charge ajan Les qualittés requises. ci present enlassemblée demandan Sur ce leur .....
Surquoy Eue délibération a este arreste sous dune commune voix acord et Consantement queled Mr Lartigue Icy presant anlassemblée quy La reconnu Capable Deservir Ceroy et Seigneur etlepublic enlad. Charge. Et apres avoir presté Le Serem D'Icelle remplir en honneuret bien et d'honneur savons Recue pour Jurat auquel avons Enjourdece .....atoutes Lassemblees ce ......tenir ........
Comme aussi representant Lesd. Sieurs Consuls queMr de Basignan estant procureur dela Juridiction duseigneur et en ceste qualitté ajan demandé Destre Reglé .... les Sieurs Consuls La Communauté auroit Consanti ettrouvé apropos pourled reglem daller dans la ville D'agen pourensortir au Jugement Dedeux ...Enlad ville etpour en affair Led Sieur delabat premir consul et Sieur burbas aroit esté deputé Sur ....Deputation Lesd. Sieurs ajan fait.....Les raisons. DelaCom Les differanter auroit esté terlines alavantage dela Comm. et auprofit desd. Sieurs Consuls suivant le Jugement donné par Mr De Danneforz et Gibert avocats Le quatorze du courant et deux digné cesi Lassembléé .....apropos D'Incérér anbas du ...acte poury avoir Recours quand Il sera Besoing ....Delaquelle Deputation Les ....Dooné au dit Labat Lasommede Douze Livres Laquelle somme Led. Labat a Declaré auroit .........Deputation Comme aussi led. ....a Donné Lasomme dedix Livres dix Sols parordre dela Comm pour Icelle Employer arecouvrir Lamaison de Ville halle et ecolles demandan alassembléé deregler Letout enleur........
Surquoy une deliberation aesté arresté sousdune communevoix ....de Consantement que le voyage Des Siuers Deputés aEsté agrée Ensemble quelasomme de douze Livres ...Coste en dixlivres etv dix Sols Dautre seron tenue en Comte au Sieur ......ce quil doit ala Comm Enraportant Le.. acte et que le Jugement sera inceré aulong au pied du...acte poury avoir recours quand Refom Sera et que loriginal dud Jugement restera Entrelesmains de Monsieur delabat
De Labat consul et sindic, Daguilhe, Guilhauma consul et sindic, Rostaing, Douallé, Battere, Lafalitre de Bigos (FRAD047_E_SUP2647_2_011)

1698 - Jurades
Le quinzieme jours Du mois de Septembre a mil six cens nonante huit Dans la maison commune de la ville de Francescas au Son de la Cloche en la maniere acoutumee se sont assembles en jurade Sieur Jean Debandon de pompugac Joseph ......pachelie et Joseph Lartigue Consuls menaud Bazignan Jean Bigos Sieur de La Falitre , pierre Laborde, Sieur de paichere francois guilhanma Joseph Laborde Jean dupré Jean guilhauma, geraud guilhauma, anthoine Luder, Joseph Dahuilhe, ..... Lestrade, .......Laporterie, pierre Falieres
Auxquels Sieurs officiers et Jurats Les dits Sieurs Consuls ont Representé que suivant la volonté Du Roy a ...... Reglemans de la Cour Ils ont fait assemble La Jurade en la maniere a coutume pour proceder a lection Consulaire .....autant que le dit Sieur de pompeine premier Consul a volonterement Remis a la Communauté Ladit position de nommer a sa place cette persone quelle ..... a propos pour etre Ramplie d une persone sufisante et Capable ...que la Communauté auroit acepte pour linteret Du Roy du Seigneur et du publique pour cest le fait led. asamblee auroit nommé au premier Rang Les persones De Sieur andré Justian et de Jean Dupre Capitaine et Sieur Jospeh Geheut pour le Segont Rang Sieur pierre Vivent et michel paicher pour Le trosieme Rang Ledit Sieur Paechelie auroit nommé Sieur Jean Guilhauma pierre Planté et led. Sieur Lartigue pour Le quatrieme Rang Sieur pierre Caheres et ................Les tous portes en Liste suivant La Coutume pour estre pointes par pouratrites de qois La Semblee aiant fait le Chois des personnes des Sieurs Jean Dupré Capitaine pour le premier Rang, De pierre Vivent pour Le segont, Jean Guilhauma pour Le troisieme et pour Le quatrieme et dernier Rang Le dit Derrey ..... Le sont sufisans et Capable de .....Lad. Charge De Consuls et pour servir Le Roy et Le public et sans aposition Les quels Sieurs Consuls sont y prents demander aussi a al Samblee aux fins qu'ils aient a preter Le Serment tout presentement Des Consuls suivant la Coutume
Lafalitre, Bazignan, Lartigue Consul, Dupré, Baehelie, Guilhauma, Derrey, Laborde pauheres, Lubet, Lestrade, Lapoterie,
Vivent, Falgesiere
(FRAD047_E_SUP2648_008)


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