OFFICIERS MINISTERIELS TRIBUNAL DE POLICE DE BORDEAUX

26 avril 1961

D'un jugement rendu le 28 février 1961, il appert que le sieur J. B.... demeurant à FRANCESCAS (L.-et-G.) a été condamné, pour non paiement de cotisations arriérées à la Caisse artisanale nationale (C.A.N.C.A.V.A.). à une amende de 50 NF et au paiement de 433,20 NF de cotisations.
Le coût de la présente insertion a été mis à la charge du contrevenant