Enquêtes publiques
Publié le 26/01/2021

Par arrêté du 21 janvier, le maire de Francescas a ordonné l’ouverture d’enquêtes publiques sur le déclassement et l’aliénation d’une partie du chemin rural dit "de la Grande- Borde à St-Ourens" et au déclassement et l’aliénation d’une partie du chemin rural dit "chemin rural de Troubat à Larramut" et d’acquisition d’un chemin carrossable et intégration de celui-ci dans le répertoire des chemins ruraux.

À cet effet, Guy Marchet, domicilié, 4 rue Hector-Berlioz à Foulayronnes (47 510), est désigné en qualité de commissaire – enquêteur. Les enquêtes se dérouleront à la mairie de Francescas du lundi 15 février au jeudi 4 mars inclus, aux jours et horaires habituels d’ouverture, du lundi au vendredi matin de 8 h 30 à 12 h 30.

Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie le lundi 15 février, de 9 h à 12 h et le jeudi 4 mars, de 9 h à 12 h.

Pendant la durée des enquêtes, les observations sur le déclassement et l’aliénation d’une partie du chemin rural dit "de la Grande-Borde à St-Ourens", et au déclassement et l’aliénation d’une partie du chemin rural dit "chemin rural de Troubat à Larramut" et d’acquisition d’un chemin carrossable et intégration de celui-ci dans le répertoire des chemins ruraux, pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit au commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.