Les livres des jurades de Francescas

A l'origine ils existaient au moins 22 volumes avec 3282 pages (feuillets, papiers et parchemins).
La partie majeure de ces archives a été détruites par l'humidité.
Veuillez trouver ci-dessous les quelques informations, qui ont pu être sauvées.

sigle des jurades

Voici quelques documents des jurades conservés aux archives départementales d'Agen
(gracieusement offerte par Mr. Pierre Simon)

Le serment des jurades en 1525

Le serment des jurades en 1525

Le cahier de 1634

Le serment des jurades en 1525

Le serment des jurades en 1525

INVENTAIRE SOMMAIRE
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790
SUFPLEMENT A LA SERIE E.

Livres de jurades de Francescas.

les Livres du 18e siècle - part II

1762 - Jurades
L'an mil Sept Cent Soixante deux et le quinzième jour de mois de septembre au Son de la Cloche et en la maniere acoutumée se sont assemblés en jurade dans L'hotel commun dela presente ville Sieurs Lartigues, Cassagneau, Lucante et Bigos consuls et autres soussignés tant officers que jurats
Aux quels Sieurs officiers et jurats les dites Sieurs Consuls ont Representés que Suivants les usages de la communauté les fonctions de leur Exercice ont fini a ce jourdhuy, et qu'il convient de les remplacer Sur quoy Lassemblée Recu et Recoit la Demission des dites Sieurs Lartigue Cassagneau Lucante et Bigos
Lartique premier consul, Cassagneau consul, Lucante consul, Bigos consul
Et tout de Suite L'assemblée n'étant assez nombreuse pour procedér ala nouvelle Nomination avons renvoyé L'Election consulaire a Dimanche prochain suit ....du matin et en attendant le dite nouvelle Election les dites Sieurs Lartigue Cassagneau Lucante Bigos continueront les Exercices de leur Charge fait en L'hotel commun du dit Francescas le jour mois et an que dessus
Cassagneau consul, Lartigue consul, Bigos consul, Lucante consul
1762 - Jurade
L'an mil sept Cent Soixante deux et le dix Neuvieme Septembre au Son de la Cloche et en la maniere acoutumé se sont assemblés en jurade en L'hotel commun de la presente Ville le Sieur Lartique premier Consul Le Sieur Cassagneau Consul et autres officiers et jurats soussignés
Auw quels officiers et jurats les Sieurs Consuls ont representé que L'assemblée ayant eté renvoyée a ce jour fait .......pour L'Election consulaire, et quoy qu'on ait atendu jusque a L'heure de midy L'assemblée est si peu nombreuse qu'on ne peut regulierement procedér ala dite Election. Cest pourquoi elle a eté renvoyée au premier jour oportun, et neomoins les dites Consuls en Execice continueront leurs fonctions consulaires .....temps delibéré le dit jour mois et an que dessus.
Lartique consul, Cassagneau consul, Lucante consul (Les jurades-FRAD047-E-SUP2649-144)

1762 - Jurades
L'an mille sept cent soixante deux et le vingt troisieme jour du Mois de Decembre avant midi au Son de la Cloche, et en la maniere ordinaire se sont assemblés en jurade en L'hotel commun de la presente ville les Srs Consul et jurats soussignés
Auxquels Srs officiers et jurats les Srs Consul ont representé qu'ils demeurent avertis que la Dame de Narbonne Pelé a commis un ....... par procuration expresse du sept du courant decembre a bordeaux le meme jour signée de la dite Dame retenue par Rausan et Son confrere , Commis du Roy a Bordeaux aux fins de retenir, stipuler, accepter et signer pour la dite Dame Constituante la Reconnaissance des Biens que la Communauté de Francescas tient dans sa Haute justice, et Mouvence meme, et par Express de la Maison, et jardins alienés en faveur de la dite Communauté moyenant la rente annuelle fonciere et perpetuelle de Vingt cinq livres suivant le Bail du Dix juin mille sept cent trois retenue par Bachelier notaire Royal decement controlée, faire fixer les nouveaux revenus, Des immeubles qui seront reconnus par la dite Communauté, la faire obliger au payement de la Rente de Vingt cinq livres et des autres prestation annuelles, Droit et Devoir seignerieaux et autres Clauses ennoncées en la dite Procuration. C'est pourquoy les dites Srs Consuls prient Lassemblée de delibérér ce qu'il convient faire a cet Egard, et après encore Deliberation il a eté unanimement Deliberé, et arreté de connetre, et Deputér les Srs Consuls de la presente Ville, l'un ou plusieurs Deux pour se transporter devant le notaire nommé par la dite Dame et dans la presente Ville pour renouveller en faveur dela dite Dame la Reconaissance des Biens cy aprés detaillés, savoir le presente hotel commun, et ....de Boucherie, et de l'ecole, et un tenant confrantant du Levant a une place de Ville, Midy aussi, et Maison de Demoiselle anne seul ca une Rue, ... couchant a une rue, et Maison du Desés.... jardin de la Dame veuve Bigos, et maison du Sieurs Daguille sous la rente d'un sol Six deniers payable le jour de la Tous Saints de Chaque année, comme aussi une place dans la dite Ville près de l'ancien simetiere lieu dit a L'ecole at au Castel confrontant du Levant avec L'Emplacement du dit ancien simetiere, Midy a une Rue allant a L'Eglise, Couchant et Nord aus possession de Demoiselle Le gros Lartigue Sous la Rente d'un denier payable au meme terme.
Plus la Maison et Jardin attenant que la Communauté tient a Rente fonciere de la dite Dame par acte consenti par Madame de Conac le dit jour dixieme juin mille sept cent trois Retenu par me dit notaire dans laquelle la communauté loge le Srs Curé de la presente ville, et du quel jardin elle luy laisse la jouissance a titre de precaire confrontant la dite Maison, et jardin du Levant a Maisons des Srs du Desés et Bazignan, Midy, et couchant aux Murs de la ville ....a la maison du dit Srs Du Desés, ..... de la porte de bordeaux a place de Srs Capuron, a la maison de la feme de Louis Duperon, a celle de françois gardeil, a un palcement du Srs Vivent avocat .....en sa faveur, et a une place d'environ Douze sans de largeur depandante de la Maison du Srs Vivent comme etant L'Emplacement de L'Emplacement de la Galerie qui étoit au Devant de la Maison aquise par son pere du Sgr Lubét, et le surplus du dit Emplacement jusqu'a mur dudit Largeur de Douze pans ayant eté aliéné par la dite communauté en faveur du seigneur Vivent par contrat du premier juin mille sept cent vingt deux devant Monseigneur notaire Royal autorisant la present assemblée les Sgr Consuls a ce commis d'obliger la dite communauté au payement de la Rente annuelle de vingt cinq livres en faveur de la dite Dame conformement au dit Bail; de tout ce ......consentir, Exposée et Reconnoissance devant le notaire commis par la dite Dame, y Relater les dites Contrats, obliger la dite Communauté sous les droit Seigneurieaux enoncés aux danciennes Reconaissances, et ...Bail, en payer les droits au notaire conformement aus Reglemens et dont il sera tenu compte au Collecteur en raportant la Quitance du dite notaire consentir a la reserve des arrerages de Rente, et generalement fairetout ce qui sera requis et necessaire dont il est donné ouvoir par ces representants aux Srs Consuls que la dite communauté promét de relevés, indemnér en tout principal, et acessoire sous L'obligation de tous les biens presans et avenir de lad. communauté deliberé dans L'hotel commun de Francescas le jour mois et an que dessus et ont signé
Lucante consul, Daguille, Burbas, Bigos consul, Cassagneau consul, Dulong, Barrere, Pelisson
Controllé a nerac le 23 octobre 1762 (Les jurades-FRAD047-E-SUP2649-119,121)

1763 - Jurades
De part le Roy. Congé absolu. Charles Robert Boutin Chevalier conseiller du Roy en ses Conseil Maitre des Requetes ordinaire de son Hotel intendant de justice police et finance en la generalité de bordeaux.
Nous avons donné congé absolu au nommé Fourtau Milicien de la parroisse de lahite jurisdiction de Nerac Election de Condom subdelegation de nerac natif de Lahite. fils de Charles, agé de trente ans. Taille cinq pied cinq pouces pour se retirér si bon luy Semblera. jouira le d. milicien des Exemptions, et privilges portés par L'article 15 de L'ordonnace du Roy du fisc aoust 1748 et enoncé ci aprés a L'effet de quoy il sera tenu de representé le present Congé dans queinzaine au plus tard du jour de sa Delivrance aux officers de la Ville communauté, ou paroisse dans Laquelle il voudra fixer Sa Residence pour Etre par Eux Enregistré gratis au greffe d'icelle, faute de quoy il demeurera privé des d. Exemption, et privileges. fait a pazin Vingtieme fevrier 1763 signé boutin. Delivré par Nous commissaire des guerres a Ville Neuve d'agenois le 28 fevrier 1763. Cheverry Signé a L'original Cassagneau
Enregistrement du Congé absolu de jsopeh beaumont du septieme mars 1763

De part le Roy. Congé absolu. Charles Robert Boutin Chevalier conseiller du Roy en ses Conseil Maitre des Requetes ordinaire de son Hotel intendant de justice police et finance en la generalité de bordeaux.
Nous avons donné congé absolu au nommé jospeh Beaumont Milicien de la parroisse de Francescas jurisdiction dud. Francescas natif du Lieu Election de Condom subdelegation de nerac fils de jean, agé de trente cinq ans. Taille cinq pied pour se retirér si bon luy Semblera. jouira le d. milicien des Exemptions, et privilges portés par L'article 15 de L'ordonnace du Roy du fisc aoust 1748 et enoncé ci aprés a L'effet de quoy il sera tenu de representé le present Congé dans queinzaine au plus tard du jour de sa Delivrance aux officers de la Ville communauté, ou paroisse dans Laquelle il voudra fixer Sa Residence pour Etre par Eux Enregistré gratis au greffe d'icelle, faute de quoy il demeurera privé des d. Exemption, et privileges. fait a pazin Vingtieme fevrier 1763 signé boutin. Delivré par Nous commissaire des guerres a Ville Neuve d'agenois le 28 fevrier 1763. Cheverry Signé
Cassagneau
(Les jurades-FRAD047-E-SUP2649-118,119)

 

1764 - Jurades
L'an mil Sept Cent Soixante quatre, et le septieme jour du mois d'actobre au Son de la Cloche et en la maniere ordinaire se sont assembles en jurade en L'hotel commun de la presente Ville de Sieur Lartigue premier consul, et autres officiers et jurats comme aussi le Sieur Lucante Consul
Aux quels Sieurs officiers et jurats le Sieur Consul a representé qu'e la paru sur les Lieux un Exemplaire d'une annonce du Roy par laquelle Sa Majesté prescrit une nouvelle forme pour proceder a L'Election consulaire deux mois apres la Reception d'icelle ordonnance, et comme cette Loy n'est pas encore parvenue a la communauté d'une maniere Legale n'ayant eté adressée a aucun des officiers en Charge - L'assemblée a trouvé a propos de suspendre la nommination des Consuls jusque a la Reception de la dite ordonnance, et D'autant mieux que la presente assemblée n'est assez nombreuse pour proceder a la dite Election les Consuls actuellement se charge devant continuer leur Exercice jusquas a ce que les nouveaux Consuls ayent prete le Serment ........par les ordonnances deliberé en L'hotel commun de la presente Ville la jour mois et an que dessus.
Lucante consul, Vivent, Barrere, Péllions, Cassagneau secretaire (Les jurades-FRAD047-E-SUP2649-114)

1764 - Jurades
L'an Mille Sept Cent Soixante quatre et le vingt Septieme jour du mois de Decembre au Son de la Cloche et en la maniere acoutumée se sont assemblés en jurade en L'hotel commun de la presente ville le Sieur Lartigue premier Consul, le Sieur Bigos Consul et autres officier et jurats
Aux quels Sieurs officiers et jurats les Sieurs Consuls ont representé qu'ils ont reçu L'Exemplaire de L'Edit du Roy du mois d'aoust dernier qui leur a eté adressé par M.g.r. Sage pour M.g.r. le procureur general du Roy. Suivant la Letre du present mois en consquances il a eté Deliberé qu'il seroit ecrit par prochain a M.g.r. le procureur general du Roy pour lui accuser la Reception du dit Edit et L'Obeissance de la communauté aux ordres du Roy. Et arreter de la Cour en consequance la presente communauté nomme jurat Receveur des droits de Boucherie et des Reliquats des Comptes
Le Sieur Jaques Lartigues, le Sieur François Vivent avocat au parlement pour detempleur d'une des Clefs des archives et indique pour les Deux assemblees generale ordonnees par L'Edit le permier Dimanche du mois de mars et le premier Dimanche de Septembre deliberé le dit jour Mois et an que dessus.
Laretiqgue premir consul, Lucante Consul, Ducos, Bigos consul, Bigos de La falitre, Vivent, Bazignan, Cassagneau Secretaire
(Les jurades-FRAD047-E-SUP2649-115,116)

1765 - Jurades
L'an mille Sept Cent Soixante Cinq et le treizeme jour du mois d'avril, au son de la Cloche, et en la maniere acoutumée se sont assembles en jurade en L'hotel commun de la presente Ville Mr Lartigue premier Consul, les Sieurs Cassagneauet Bigos Consuls et autres officiers et jurat soussigné
Aux quels Srs officiers et jurats les Srs Consuls ont representé que comme les Reparation qu'il y a faire au pavillon du Clocher et fassade de la tour du coté du Couchant tout si urgente qu'elle ne souffrent pas le moindre retardement, n'y qu'un remplisse les formlités .........d'usage pour les Reparation des Biens de communaute, parceque le moindre retardement pourroit en occasionner degats considerable.
C'est pourquoi Lassemblée ayant pris en consideration le recit des Sieurs Consul et parfaitement instruite de la necesité de pourvoir dans le moment que celuy du peril de la Ruine prochaine du site Clocher ..........a ce que le Zele et la Vigilence des officiers municipaux pourra leur inspirer pour prevenir ladite Ruine demeurant les Sieurs autoriser a traiter par provision jusquen a ......... de cent vingt Livres payable dans les delais covenable pour tout de suite mettre la Main aux Reparations en ce qui menasse le peril le plus imminent, et qui ne peut souffrir le moindre Daly Sauf apres qu'il aura eté pourvû au plus pressant etre du tout ......compte à la presente Communauté.....etre statué ainsi qu'il appartiendra Delibéré ....L'hotel commun de Frabcescas le jour mois an que ......
Lartigue consul, Cassagneau consul, Bigos consul, Ducos, Barrere (Les jurades-FRAD047-E-SUP2649-145,146)

1766 - Jurade
L'an Mil Sept Cent Soixante six et le septieme jour du Mois de Decembre au Son de la Cloche et en la manière acutumée se sont asselbles en jurade du L'hotel commun de la presente ville Mr Lartigue premier consul et Le Sieur Lucante consul, et autres officier et jurats soussignés
Auxquels Sieurs officier et jurats et les Sieurs Consuls ont representé que conformement a L'ordonnance et Mandement qu'ils ont reçu il est necessaire de pourvoir a la nomination d'un Collecteur pour Lannée prochaine Mil Sept Cent Soixante Sept sur quoy Lassemblée a delibéré et nommé pour Collecteur le Sieur joseph Bazignan habitant au petit jougla presente jurisdiction sous la laction des Sieurs jean pierre Bazignan pere du dit Collecteur et Charles Bigos Consul de la presente Ville qui ont signé....le dit jean pierre pour ne ..... de ce Requir par .... a Francescas en jurade la dit jour Mois et an que dessus.
et garranti Chacun en leur propre ladite Collecte
Bazignan Bigos caution, Lafalitre, Labat de Laubarede sindic, Burbas (Les jurades-FRAD047-E-SUP2649-151)

1766 - Jurade
L'an Mil Sept Cent Soixante six et le dixieme aoust au Son de la Cloche et en la manière acutumée se sont assembles en jurade du L'hotel commun de la presente ville les Sieurs V. Cassagneau, et Charles Bigos consuls, et autres officiers et jurats
Auxquels Sieurs officiers et jurat les Sieurs Consuls ont representé qu'il leur est revenu que les Sieurs curés ce cette jurisdiction ......quoy que ce soit leur preposé renouveloient leur pretentions pour la dixieme de la ....., et autres Grains insolite surquoy ils ont indiqué a ce jour une assemblée generale d'habitans aux formes ordinaires ayant erit a cette occasion a Mgr L'eceque Condom, et pres L'avis de Mr de Castera Tuquo avocat en parlement sur quoy prient la presente communauté de delibéré defaire signifier aux Sieurs Cures de cette jurisdiction L'acte dont il s'agit dans la Letttre de mon dit Sgr Tuquo, et sous le Bon plaisir de Mgr L'intendant d'en faire cause commune contre les Srs Cures s'ils presitent dans leur pretentions et d'intevenir et prendre fait, et cause de ceux qu'on pourra ataquer a ce Sujet a fraix communs apres L'autorisation de Monseigneur L'intendantet pour ce qui concerne les pretentions de M.g.r L'eveque il est deliberé d'atendre au temps auquel la communaute pourra avoir reponse à la Lettre que la communauté a eu L'honneur d'ecrire a ce Seigneur et qui est partie de ce jour.
Deliberé en jurade le dit jour mois, et an que dessus et ont signé
Bazignan consul, Bigos consul, Campaigno, Lafalitre, Ducos, Vivent, Dubernet, Bubas fils, Labat de Laubarede Sindic, Labat, Daguille, Barrere, Sertriec, Cassagneau (Les jurades-FRAD047-E-SUP2649-135,136,137)

1766 - Jurade
L'an Mil Sept Cent Soixante six et le dixieme aoust au Son de la Cloche et en la manière acutumée se sont assembles en jurade du L'hotel commun de la presente ville les Sieurs Vilal Cassagneau, et Charles Bigos consuls, et autres officiers et jurats
Auxquels Sieurs officiers er jurat les Sieurs Consuls ont representé qu'il leur est revenu que les Sieurs Curés de cette jurisdiction ou quoy que ce Soit leur preposé renouveloient leur pretentions pour la dixieme de la vesce, et autres grains insolites Surquoy ils ont indiqué à ce jour une assemblée generale d'habitans aux formes ordinaires ayant Ecrit à cette occasion a M.g.r. L'eveque de Condom, et pris L'avis de Mr. de Vastera Tuquo avocat en parlement sur quoy prient la presente communauté de deliberer sur quoy il a eté unanimement delibéré de faire Signifier aus Sieurs Curés de cette jurisdiction L'acte dont il D'agit dans la Lettre de mon d. Sieur Tuquo, et Sous le ....plaisir de M.g.r. L'intendant d'en faire cause commune contre les Sieurs Cures ...persistant dans leurs pretentions et d'intervenir et prendre fait, et cause de ceux qu'on pourra ataquer a ce Sujet a fraix communs apres L'autorisation de Monseigneur L'intendant et pour ce qui concerne les pretentions de M.g.r. L'eveque il est deliberé d'atendre au temps auquel la communaute pourra avoir reponce à la Lettre que la Communauté a eû L'Honneur d'ecrire a ce Seigneur et qui est partie de ce jour. Deliberé en jurade le d. jour mois, et an que dessus et ont Signé
Campaigno, Lafalitre, Cassagneau consul, Bigos consul, Ducos, Vivent, Deaux, Dubernet, Labat de Laubarede sindic, Burbas fils, Daguilhe, Barrere ((Les jurades-FRAD047-E-SUP2649-149)

1766 - Jurades
L'an mil Sept Cent Soixante six et le .....jour du Mois de Decembre au Son de la Cloche, et en la manière acoutumée se sont assembles en jurade en L'hotel commun dela presente ville Mr Lartigue premier Consul, le Sieur Lucante Consul, et autres officiers, et jurats soussignés
Aux quels Sieurs officiers, et jurats les Sieurs Consuls ont Representé que Conformement a L'ordonnance et Mandement qu'ils ont Reçu il est necessaire de pourvoir ala nomination d'un Collecteur pour L'année prochaine Mil Sept Cent Soixante Sept sur quoy L'assemblée à delibéeé et nommé pour Collecteur le Sieur joseph Bazignan habitant au petit jougla presente jurisdiction sous la Caution des Sieurs jean pierre Bazignan pere du d. Collecteur, et Charles Bigos Consul de la presente Ville qui ont signé non le d. jean pierre pour ne pas Seavoir de ce Requir par .....................en jurade led. jour Mois et an que dessus et garanti Chacun en leur propre lad. Collecte
Bazignan fils, Bigos caution, Burbas, Lafalitre, Ducos haut taxé, Labat de Laubarede sindic, Deaux, Bazignan
(Les jurades-FRAD047-E-SUP2649-151)

1767 - Jurades
L'an Mil Sept Cent Soixante Sept et le trentieme jour du Mois de Mars au Son de la Cloche, et en la manière accutumée ses sont assemblée en Lhotel commun de la presente Ville les Srs Vivent et Cassagneau et autres officers et jurats soussignés
Auxquels les officiers et jurats presenté par les Sieurs Consuls qu'ils ont fait aficher le .... de Boucherie de cette ville par trois Dimanches consecutifs de ................., et l'adjudication renvoyée à ce jour heure de Midy il eté mis pour Condition du Bail qu'il ne seroit permis de tuer que Beuf et Mouton, agneau et veau, que l'agneau, Veau et moton seroit à dix Soh toute l'année, et le Beuf Suivant la taxe et de 10 Soh, ayant eté ouverte a Cinquante Livres aucun des Boucher assembler n'a voulu y rien dire cest pouquoi les Srs Consuls ont requis acte de L'assemblée de leur Dilegence à lui accordée. Delibéré le jour mois et an que dessus et ont signé
Ducos,Burbas, Vivent consul, Labat de Laubarede, Lucante, Bigos, Cassagneau secretaire
(Les jurades-FRAD047-E-SUP2649-154)

1767 - Jurades
L'an Mil Sept Cens soixante sept et le dixhuitième jour du Mois d'avril au son de la cloche et en la maniere ordinaire se sons assemblés en jurade en lhotel commun de la presente ville les Sr. Vient cadet et Sr. Cassagneau consul aussi Consul et autres officiers et jurats sousignes-
Lesquelles officiers et jurat les Sr Consuls ont ...presenté ..... se presente un Boucher qui offre de donner quarante livre de la Boucherie a condition qu'il vendra le Veau à onze Soh la Livre l'agneau, et ............dix Soh, et le bouf à Neuf a condition que le Bouf sera de la premire qualité sur quoy à eté unanimement deliberer que comme im est egalement pressent et utile au public d'asoir un Boucher et qu'il n'a pas eté possible à la Communaute de nous et de meilleur Condition l est delibéré que les Sgr Consuls passeront......Bail public au dite public aux clauses et pour accélérér l'arrive du Boucher qui est à Nerac il est délibéré ce jour .... d'envoier après midi à Nerac et donner vingt sols au mesager à prendre sur le tresorier. (Les jurades-FRAD047-E-SUP2649-154)

1767 - Jurades
L'an mil Sept Cent Soixante Sept, le neuvieme mois d'aoust au son de la Cloche, et en la maniere ordinaire se sont assemblée en jurade dans L'hotel commun de La presente Ville les Sieurs Vivent Cadet et le Sieur Cassagneau Consul, et autres officiers et jurats soussignés
Aux quels Sieurs officier et jurat le Sieur Consuls ont Representé que la grande Secheressse qui regne depuis si long temps ayant tari la plus part des puis, fontaines et abrevoirs tant de la ville que de la Campagne. Les fontaines et puis publics ayant meme considerablement baisse, on est a la veille d'une Disete absolu d'eau pour les hommes, et pour le betail sur cette juridiction.
Cependant, il devient aux Sieurs Consuls que soit pour arroser les Soh et les jardins, les traveaux des Tuileries et autre objets on vu puiser pendant la Nuit aux dites fontaines, et puis publics dou on emporte avec des Charretes des si grandes quantités d'eaux que le puis qui ..... qui reste aux dites fontaines, et puis est insuffisante et Bourbeuse mal Seine dans les circonstances ils prient la presente communauté de deliberer sur L' objet .cy dessus.
Sur quoi ladite assemblée conjointement ....... les Sieurs Consuls à fait inhibition, et ........ a toutes personnes de puiser pendant la Nuit aux dites fontaines et pouis public sous quelques pretexte que ce puisse etre meme pendant le jour pour arroser les jadins ni pour Lusage des Tuileries à pine de vingt Cinq Livres D'amande pour la premiere fois la quelle dite peine sera pas deputée communataire, ...............ordonne en consequence la presente assemblée que la presente ordonnance de police sera publiée et affichée et executée nonobstant opposition au application que .......et ......prejudicier ont signé le jour mois et an que dussus.
Vivent consul, Ducos, Burbas, Cassagneau consul et secrataire, Bazagnan, Lartigue, Vivent (Les jurades-FRAD047-E-SUP2649-155)

1767 - Jurades
L'an Mil Sept Cens Soixante et Sept et le huitieme Novembre au son de la cloche et ...............aux fins d'une assemblée generale les Sieurs Consuls et autres Soussignés auquels Sieurs Officiers et les Sieurs Consuls ont represente quil auroit Donné une requette a Mgs Intendant aux fins de La .....D'une place au Devant de Leglise ...Les Murs de ville a la charge ........Ladjudicataire de batir des prisons et une Ecole. Mais les ..............ont observé que ce Local est necessaire au.............de la porte de Leglise
Ce quoi a ete acté ...Deliberé...........(Les jurades-FRAD047-E-SUP2649-159)

1768 - Jurade - Janvier mil sept cent soixante huit
Le procureur du Roy est entré et a dit qu'il luy revient que la voute tour et charpante dela porte du puis menassent une Ruine prochaine, le ........d'un coté il est de la police, de prevenir tout de suite ses malheures qui pourroine resulter de la chute decer Edifice, le Lautre qu'il en de linteret de la communauté de commencer les materiaux qui resulteront de la demolition du dite Ediffice sily'a Sieur de Cordonner requiert qu'il nous plaise amander des ouvriers à ce connoisan et de nous .... porter ...la Compagnie avec les dites ouvriers aux fins de la visite ce cet efifice. C'est pourquoi nous avons donné acte au procureur du Roy de sin dire et ......en consequaine ordonnons que nous ............................;en la Compagnies et de notre secretaire le dite Edifice avec jean Dubis et jean Lestrade Maçons que nous.........a ces fins et qui moyenant leur Serment ......promis de nous faire observer ce qui est leur art. Et nous ......nous porter sur les Sieurs lesdites Dubis et Lestrade nous .......faire observer que ke premier anceau du Coté d'agen menasse une ruine prochaine et que le mur faisant face au Levant est dans un Surplomp cousi durable, ......, e que le saut de la tour menase agelement ruine a l'encoigneure du Coté du Levant et midy, et a signé vec Nous ledite Dubic non ledite Lestrade qui a declaré ne savoir de ce Requir.
Sur quoi do Consantement du procureur du Roy ordonnons la prompte Demolition de toute (la demolition) de la partie de la Tour qui n'est pas voutée, et que l'encoigneure de celle qui l'est sera reparée et avons signé à france jean dans l'hotel commun le jour moi et an que ....
(Les jurades-FRAD047-E-SUP2649-162)

1768 - Jurades
L'an mil Sept Cent Soixante huit, le premier d'avril à une heure seize après midy, nous joseph de Lafalitre, Ecuyer Capitaine de Cavalerie, Chevalier de l'ordre Royal, militaire de St. Louis, et premier Consul de la ville de Francescas et en son qualité faissant fonction de maire, avons convoqué par Billet Sgr de Barada pretre curé de St ourens, de Campagno Ecuyer Chevalier de L'ordre Royal, et milaitaire de St. Louis ancien, Capitaine au Regiment de Garde Lorraine, Mr. Ducos de St. Barthelemy, Ecuyer, Le Sieur Vivent Notaire Royal, actuellement Consul de cette ville, Sieur Arnaud Crechent, Sieur Jospeh Vivent de Jougla, Sieur Jospeh Plechac fils Consul, Pierre Pachet Officer Royal, Jean Pachet pere, Gerard Lacourrege, Jospeh Bazignan du petit jougla et Jospeh Gieratiese, Deputé en .....ledit du Roy du mois de decembre dernier. Enregistré en la cour au siège Royal de la presente Ville le quatorzieme janvier et dixneuvieme mars Dernier pour proceder a ce Lieu et heure a la nomination des notables et qpres qu'ils nous ont eû fait apparvoir du proces verbal de Leur nommination du Vingt trois mars dernier nous avons reçu par sesutin leurs billets et apres avoir compté les voix des ......donnés par les Deputés aus differents sujets qu'ils ont nommé il s'est trouvé que le Sieur Cure de la presente Ville est notable pour l'Etat Eden artique; Le Sieur Deaux Ecuyer pour les enobler; Le Sieur Vivent procureur du Roy pour les officer de la juridiction Royal, le arnaud Crechent pour les Bourgeois, Le Sieur Jospeh Crechent fils pour les Laboureurs, et jean pachet pere pour les artizans, et les ........ayant eté verifier les deputés ont confirmé respectivement la nommination des dix notables à Exception de Mr. Ducos Ecuyer Deputé pour les nobles qui se sent trouvé absent pour cause de maladie, de tout quoy avons dressé le present proces verbal que nous avons signé avec les Sgr Deputés le Sgr Cassagneau secretaire de Ville
Lafalitre premier Consul, Bazignan Deputé, Vivent Deputé (FRAD047_E_SUP2649_165)

1768 - Jurades
Le seizieme juin mil Sept Cent Soixante huit à trois heures apres midy se sont assemble à L'hotel commun de la presente ville Messieurs les Ecgevins, et noables Soussigné à laquelle presente assemblée Messieurs les Huisiers de justice ont Ete invité il à eté Representé qu'etant nécessaire de faire batir une Maison presbiterale au Sieur Curé de St ourens les officiers municipaux aroient cherché un Local propre à cette Constructions, et ont observé à la presente assemblée qu'il n'y avoit pas de Terrain plan propre à Remplir cet objet qu'une partie du Champ de Sieur Capot Durroy pres la simetiere du d. St ourens et que le moyen le plus convenable de L'acquerir etoit de faire un Echange avec led. Sieur Capot, par lequel la Communauté Sederoit au d. Sieur Capot un petit Communal pres St orens, les Chemins Reserrer, et que le d. Sieur Capot sederoit à la Communauté un quart de Terre pres le d. Simetiere, et que Sur ce Dernier Local on construiroit la maison presbiterale; Sur quoy ayant Eté delibéré L'assemblée à proposé la proposition de Messieurs les officiers Municipaux, a D'autant plus juste Titre que d'une ca le led. Communal ne veaut pas plus que le d. quart de Terre qui est estimé Soixante Livres; et de L'autre que par cet arrangement La Communauté sera Dispensée d'acquerir un Local pour la d. Construction; Cest pourquoy L'assemblée delibere de faire cet Echange Sous le Bon plaisir dela Cour, et d'y faire homologuér la presente Deliberation pour pouvoir Ensuite passer acte public d'echange auquel d. acte Seront annexé, la presente Deliberation; et Larret d'homologation dela Cour s'il plait à nos Seigneurs de parlement de L'homologuer, dans Lequel d. acte Les Sieurs officiers Municipaux conviendront que les fraix et Loyeaux Cout du d. acte Seront à la Charge du Sieur Capot; et si le d. Sieur Capot n'accede dans huitaine a la presente Deliberation; la d. Maison presbiterale sera batie Sur le d. Communal. fait a france ...d'ans L'hotel Commun Les jours, mois et an que de sus. et avont Signé
Lafalitre premir E'chevin, plachac Echevin, Vivent du petit Jougla, Pachet, Cassagneau secretaire, Bigos (FRAD047_E_SUP2649_110,111)

1768 - Jurades
Le Cinquieme novembre mil Sept Cent Soicante huit se sont assemblée a L'hotel commun de La presente Ville les Echevins, Conseillers er Ville et notable soussigné à laquelle presente assemblée et Sieurs les officiers de justive Royal ont eté invité aux formes ordinaires à laquelle presente assemblée à eté representé que Soit par vetusté, ou a la Suite du dernier ouragan La Toiture du present hotel commun est si Delabrée qu'il y aune foule degoutiere que la Charpante, et plancher se pourrissent, et menassent de saffesser, que ......et la cheminée menasse une prochaine ruine, et comme il est très pressantde pouvoir à une Reparation si urgente il à eté delibéré d'autorisation Messieurs les le besoin de faire faire tout de suite cette Reparation, et d'y employer jusques a Soixante livre.
Signé
Lartigues juge Royal, Bigos, Lafalitre premier consul, Plechac Echevin, Créchent, Cassagneau.
(Les jurades-FRAD047-E-SUP2649-179)

1769, le 14 septembre, Monsieur maitre Joseph Dupin, avocat en la cour département de Bordeaux recoit les lettres danoblissement signé Louis par le roy

1769: - Le deuxième avril mil sept cent soixante neuf se font assembler à l'hotel commune de la presente Ville Monsieur de Laffalitre premier echevin et d'autres conseillers, le notable de la communauté de la presente ville.
Lequel a representé (communauté) Lassemblée que Mr. Daux Ecuyer ancien officier des Dragons, et notable de la presente communaute espose qu'il est à meme de faire Batir une Curie au Nord de Boucherie de cette ville, et comme les precedents de Mr. Daux au Local pour lequel il veutBatir .......cédé certain enplassement designé dans .... de jurade du vingt cinq juin mil sept cent cinquante deux duement controllé et .....pour faire un escalier au present commune il fut unité deliberé de faire ce Escalier au midi de ladite hotel, et .........espace cedé pour agrandir ladiet Boucherie qui precedait ........................Local; le Mr. Daux desiroit batir sur le mur de ladite Boucherie au Nord qu'il voudroit rendre mitoyene à quoy'il .................d'un coté que ladite Boucherie ne pouvant plus prendre l'air du coté du Nord. La viand es'y concerveroit moins que l'autre, que d'ailleurs il......................, ce qui seroit prejudiciable à la communauté.
Il a eté delibéré que Monsieur Daux ne pourra faire Batir qu'à un pied de distance au dela du Terrain ou tombent les murs de Atelier de ladite Local cédé et que pour eviter que les eaux de Atelier puissent prejudicier au present hotel, l'édifice du ledite Mr. Daux prendra les eaux avec une dalle au Canal de ferblanc à ............, et le jetera sur le Local au devant de la maison du Daguilhe du Coté du midi di celle et qu'au surplus le ledite Daux pourra batir sur le mur du enplassement du cotés du Couchant, et lever ledite mur, à suffisance pour y faire une voladiere le quel Mr. Daux le.... canal ... elevation à ses depens, de meme que l'elevation du mur se fera controllés le preservant l'acte.(Les jurades-FRAD047-E-SUP2649-183)

1743-1770. — Jurades. — .Accord proposé au juge ordinaire par les consuls, sur des questions contestées d'attributions et de préséances. — Plaintes au sujet de nombreuses contraventions aux règlements de police. — Impositions et dépenses comunales.— Dégâts causés par la grèle et par le débordement de l'Auvignon. — Nominations de trois experts pour la visite des propriétés endommagées. — Nominations de deux administrateurs, d'un syndic et d'un trésorier de hôpital. — Réparations aux presbytère.— État des biens nobles. — Le duc d'Aiguillon est choisi pour médiateur entre la jurade et de Basignan, juge royal, qui prétendait avoir le droit de tenir ses audiences dans la maison de ville. Deux commissaires chargés d'étudier les précédents, recoivent communication des archives dont ils donnent récépissé. —Ordonnances du maréchal, comte de Thomont, commandant en Guienne, pour la police des hôtelleries, la surveillance des étrangers, l'interdiction des assemblées et du port d'armes (I757). — Le octobre 1759, décès d'Etienne- Philippe de Narbonne-Pelet,
en son château de Lasserre. Les consuls de Francescas écrivent une lettre de condoléances à sa mère. — Deux grands orages de grêle en juin 1760. On dressera un état des pertes pour l'adresser à l'intendant. — Rejet d'une requête de la demoiselle veuve Dulong, qui prétend posséder des biens nobles, attendu que la communauté ne reconnaît pour gentilshommes que ceux qui ont fait la remise de leurs titres au secrétariat du procureur général de la Cour des Aides. Même décision pour la demoiselle Labat. — Régularisation des corvées pour la réparation du presbytère. Il y a 180 charrois de pierre. On prétend obliger le curé à nourrir les bouviers. — Le 30 mai 1761, grêle et débordement des ruisseaux. —Requête à l'intendant pour obtenir l'autorisation de faire un chemin « du côté de Lectourc vers Nérac ». — Protestation contre les curés qui prétendent percevoir la dîme sur les fourrages dits ourbeilles ou barbotes. — Création de la milice bourgeoise. —Députation envoyée au château de Lasserre auprès de Mme de Narbonne-Pelet, dame en paréage avec le Roi de la juridiction 1762). — Orages de grêle quotidiens du 30 avril au 9 mai 1703. — Procès-verbal de réunion générale des habitants pour protester contre la prétention des curés de faire payer « la dixme de « la vesce et autres grains insolites ». — Au cours d'une grande sécheresse, les consuls détendent de puiser de l'eau aux fontaines pondant la nuit (août I767). — Des chiens enragés ayant mordu quelques enfants, les consuls ordonnent que tous les chiens dans la juridiction seront tenus enfermés par leurs propriétaires pendant 40 jours et que ceux qui offriraient les symptômes de la rage seront abattus à
peine de 25 livres d'amende applicables aux réparations de l'hôtel de ville (1770) .
E. Suppl.2650. BB. 21 (Cahiers) — 211 feuillets, papier.

1770. - Le douzieme aoust mil sept cent soixante dix se font assemblér à l'hotel commune de la presente Ville Monsieur Daux Conseiller de ville, Charles Bigos Conseiller de Ville; Messieurs les Echevins et autres officiers municipaux d'ici absens quoy que inviter aux formes ordinaires, et par Billets à Laquel presente assemblée Mr. Vivent, procureur de Roy
il a été dit que l'orloge de la presente ville à Besoin de reparations les plus urgente pour empecher son déperisement total et que pour cette reparation d'entertien il serait bien de traiter au plus tot avec un maitre orloger pourquoi le procureur du Roy n'em npeche qu'il soit délibere comme raison suivant la procedure de la presente assemblée et à signé - Vivent (FRAD047-E-SUP2649-201)

1770 - Ce jour premier Decembre mil sept cent soixante dix .....soussigné Consul de la ville et juridiction de france Jean L. Louis Nous Mr Joseph Cassagneau secretaire de la presente Communicante laquel nous asure faire preter le Serment en tel ........informé que pierre
Serété aubergiste de la presente ville avoir fait entrer la quantité de six Barriques de Vin, nous nous serions .....dans l'hotel commun de la ville, en ....nous aurions fait mander par notre Valec de Ville ledit pierre Serété qui par noninterrogation nous aurroi .....une permission signée des Sr Lartique,Sr Cassagneau Consuls de cette ville (Les jurades - FRAD047_E_SUP2649_150)

1771 - Jurades
Le huitième Mars mil Sept Cent Soixante onze se sont assemblés a L'hotel commun de la presente ville Messiers Les Echevins, Conseillers de Ville et Notables à Laquelle presente assemblée Messieusr les offociers de justice Royale ont eté invités.
il a eté representé par le Sieur Pelisson Echevin que la Boucherie qui c'eteit decssidement affermé etoit si devant affermée quarante Livres etoit montee à Cent Livres par L'offre de jean Laborde, et jacques Cahuzac font de payer La dite Somme et de ne tuer que Veaux, agneaux, Mouton, et Beufs. Sans donner pour Surpois n'y tete, n'y pied, n'y Entrailles, et de vendre Le Beuf à neuf Sols, Et le Mouton et agneaux à dix Sols. Suivant Les offres des dites Larborde, et Cahuzac Soussignier naturel prie la Communauté, et assemblée de Notables d'adjuger la preferance à qui elle trouvera à propos, et sil convient de passer le Bail de la Boucherie par L'année ou les mois Soixantes
Laborde Cahuzac
Sur quoy La presente assemblée à Delibéré de R'envoyer L'assemblée à Dimanche prochain pour Dessider definitivement sur les Deux offres Egaler, et qu'il covient d'accepter, et pour quel ...... Delibéré à Francescas Le jour Moi, et an que dessus
Pelisson Echevin, Créchent Consul, Vivent, Bigos, Vivent du Jougla, Cassagneau secretaire (FRAD047_E_SUP2650_003)

1771 - Jurades
L'an Mil Sept Cent Soixante onze, et le queinzieme jour du Mois de Septembre se sont assemblés à L'hotel Commun de la presente Ville Messieurs Les Echevins Conseiller de Ville, et Notables soussignes à Laquelle presente assemblée Se sont Messieurs les officiers de justice Royale se sont ..... sur L'insitation qui leur a eté faite aux formes ordinaire et par Billet
Lassemblée ayant Delibéré pour le ramplassement à faire suivant L'... du Mois de Decembre Mil Sept Cent Soixante Sept à unanimement nommé pour premier Echevin Monsieur Daux cy devant Conseiller de Ville en ramplassement de Monsieur Dulong, pour Exerser L'Echevinage avec Mr pelison Second Echevin, plus a nommé Mr de Bazagnan Ecuyeur, et le jospeh Crechent Conseiller de Ville à la place de Mr. Daux , et du Sieur Bigos pour exeser cette Charge avec le Sieur arnaud Crechent ainé, et ladite assemblée a nommé pour Notables Messieurs Vivent du Jougla, et Barada pretres, Curés de Francescas et St ourens, Mr Ducos fils ainé Ecuyeur, le Sieur Cassagneau et jospeh Bigos, pour Exesser led. Employe de notables à la place des anciens , Le Sieur Vivent cadet Notaire Notable continué De meme que le Sindic Receveur, et Secretaire Greffier et aux meme appointemens et devant Regl. Delibéré à L'hotel Commun de Francescas Le d. jour Mois et an que Dessus et ont signé
Pelisson, Lartigue juge Royal, Vivent premier echevin,Lucante, Pachet, Créchent, Vivent, Ducos de Barthelemi, Barada, Cassagneau
(FRAD047_E_SUP2650_019)

1772 - Jurades
Le dix huitieme jour du Mois de juin mil Sept cent Soixante Douze à une heure après midi Le procureur du Roy et entré et a dit qu'il a des vis Ressans qu'il rode plusieurs Vagabonds en armes dans cette jurisdiction qu'il Exigent dans Les maison des alimens, et qu'il est dangereux qu'ilss se porteront a des plus grands Exès et pour Les pervenir et veiller autant qu'il est possible a la Surété publique requiert que D'un coté les obergistes ne logeront point aucun Strangers sans en avertir les officiers municipaux, et que de L'autre il sera commandé d'un recour pour toute la Nuit prochaine une patrouille de douze fusiliers pour faire les Rondes ou il sera extreme necessaire pour Messieurs les officiers municipaux qu'a cet Effet il seroit achetés Le Luminaire et munition necessaires pour charger les armes du present arcenal, et signé
Vivent procureur du Roi (FRAD047_E_SUP2650_026)

1774 - Jurades
Aujourduy sixieme jour du mois de juin au Son de la Cloche et en la maniere acoutumée se sont assemblée en jurade Sieur jaques Lartique premier consul et Sieur charles bigos Consul
Auwquels Sieur officier et jurats Les Sieurs Consuls ont Represente que le quatrieme du courant ils auroit actes assignes a la requete de Mrs françois Vivent avocat au parlement habitant de la presente ville a resume Sertaines Discutions que le D.A. Sieur Vivent a avec le d.A. Sieur Curé de la presente ville pour un local attenante au jardin de la presente communauté a Maison prebiterale Diselle
Lartigue premier consul, Ducos, Campagnon, Bigos consul, Pelisson, Bazignan (FRAD047_E_SUP2650_054)

1774 - Jurades
L'an mil Sept cent Soixante quatorze, et le dix Septieme jour du mois de juillét au Son de la Cloche, et en la maniere accoutumée se sont assemblés en juarde à L'hotel Commun de la presente ville Mr. Pellison Echevin et autres officier, et jurat soussignés
Auxquels Sieurs officier, et jurats Mr Lartigie gradué pour le procureur du Roy malade a dit avoir reçus Le jour d'hier L'arret de la Cour du dixhuit May dernier concernant La manitentions le L'obeissance que les peubles doivent au Roy Louis Seize dont il a requis a eté lecture, publications, et enregistrément au presant hotel Commune , et a signé
Lartigue pour le procureur du Roy,
Surquoy L'assemmblée delibere qu'il soit fait ainsi qu' ait requis
Lartigue juge Royal, Pellison Echevin, Bigos, Vivent, Cassagneau
de la Cour de parlement de Bordeaux qui ordonne aux Maires, de maintenir les peuples dans L'obeissance qu'il doivent au Roy Louis Seize, et de continuer de leur rendre La justice du 18 mai 1774.
Ce jour toutes Les Chambres etant assemblées il à eté fait Lecture & Relucture de lad. Lettre le permier General du Roy a Dic, Messieurs, Nous avons contenu jusque a present Dans un Respectueux Silence & Dodon signé.
La Cour toutes les chambres assemblées fairont Droit du Requisitoire du procureur General du Roy si joint a tous les Senechaux, leurs lieutenans vaquer diligenement au fait de leur Charges, et de faire observer exactement des Edits, se ordonner, et tant à Eux qu'a tous les .....Senechaux, Maire, jurats Sieur Consul des villes...... de chacun en droit Soy. de veiller Soigneusement à contenir les peuples en paix, et en tranquilité sous L'aubeissance Du Roy ordonne que le persent anest sera envoyé dans tous les Senechaux du Resort de la Cour pour y enregistré et Executé suivant la Forme, et Teneur comme aussi cijoint aux Substitut du d. procureur Senechal du Roy de faire les diligences necessaire, et d'en certifier incessament La Cour. ordonne pareillement que les officier de la Chancellerie pris la Cour seront mander et avertri de faire graver leur Seau Sous le nom de Notre Roy Seize et que toute les Lettres seront dse mai expedié au Nom de Sa Majesté - ordonne au Surplus que la Cour continuera La Seance de parlement et L'administration de la justice a ..... elle a fait jusqu'a present - conformement à la volonté du Roy, et que le present anest sera imprimé, publié, et affiché par tout eu Besoin sera fait àBordeaux en parlement toutes les chambres assemblées le Dix huit May M; de Pichard, president, collationné, controllé, Signé, Banet
Chassagneau (FRAD047_E_SUP2650_047)

1774 - Jurades
L'an mil Sept Cent Soixante quatorze et Le neuvieme jour du mois d'octobre au Son de la Cloche, et en la maniere acoutumée se sont assemblés en jurade à L'hotel commun de la presente Ville M. Péllisson Echevin, et autres officier, et jurats soussignés
et L'aquelle presente assemblée il a eté Representé par Mr Le procureur du Roy qu'a L'occasion de la Requete presentée a Monseigneur L'intendant pour avoir une Branche de Chemins a prendre pres Campagno jusques au Grand Chemin de Nerac à Condom il seroit possible que ce Seigneur passeroit sur cette jurisdiction un jour de cette Seimene, et peutetre Mercredi prochain qu'ainsi il conviendroit que deux principaux habitans feussent au Devant de M.g.r. L'intendant au Nom d'iceux ou l'on pretend que Le d. Seigneur doit s'arrétér pour presenter Les Respects de la Communauté à M.g.r. L'intendant, et supplier ce Seigneur d'accorder à la Communauté les conclusions de Sa Requete, comme aussi Le d. procureur du Roy informe La presente assemblée que la maladie contagieuse pour le Betail commence Des ravages dans la jurisdiction de Condom que Les Sages Mesures prises par les Reglement pour empechér La Communication des Voitures de paroisse à paroisse devient unitile par la Capacité des Bouviers qui voyagent La Nuit, et qui menent imprudament leurs Bestiaux dans des pays infectés dou ils Raportent cette funeste maladie et pourquoy Le procureur du Roy propose à la presente assemblée, et au tant que de Besoin Requiert pour le Roy que les Tuileries de la presente jurisdiction Soient mandé pour leur etre Serieusement inhibé, et deffendu de donnée des marchandises de Leurs Tuileries qu'à des Bouviers de La Presente parroisse, Sous les peines portées par les Reglements, comme ...........de Contreventions que lon y fait en venant dehors parroisse chercher des marchandises dans Leurs Tuileries - comme aussi qu'au lieu de Couillace il soit fait dans Depain une Barriere qui empeche Le passage des Voitures à Betail, et que tous Les principeaux Habitans du Vilage de Couillace Soient invitei, et Requis de veiller à La Conservation de la d. Barriere; comme aussi qu'il sera fait une autre Barriere .................pour empecher la Communication des d. Voitures, et enfin aune autre Barriere pour le pred de St Martin Les quelles Deux Barrieres ils faudra egalement confier aux Voisins les plu prochains, et que le Bois Necessaire pour les d. Barriere sera pris aux Branches des ormeaux apartenant à la Communauté au Choix des officiers Municipaux, et que pour ce on mandera des Charpantiers qui Seront payés aux Dépens de la Communauté et en outre Requir une assemblée d'officiers municipaux qui Seront invités à Demain huit heures du matin pour L'execution de La Deliberation qui interviendra. et à Signé: Vivent
Sur quoy à eté delibéré Soit fait comme il soit requis
Pellisson Echevin, Lartigue juge Royal, Cassagneau Secretaire (FRAD047_E_SUP2650_049)

Le 30 octobre 1774 - 1775- Jurades
La maladie Episotique du betail frappe la communaute de Francescas.
Voic une liste non exhaustive de ma meterie de Labourdete:
Un toreau Cent cinquante Livres
Le Toreau mort Le dix huit du courant cent vingi Livres
Le d. Veau mort Le dix huit courant Cinquante Livres
Le Beuf mort le dix neuf Cent soixante Livres
La d. Vache morte le dix Neuf Cent trente Livres
La Vache morte le dix Neuf Cent trente Livres
La Vache morte De dix Sept du courant Cent trente Livres
La d. Gemisse morte De dix neuf Cent Livres
Le d; Veau mort Le vint du Courant Soixante Livres
Le Beuf mort Le Vingt Cinq, Cent quatre vingt Livres
La Vache pleine morte le vingt cinq; Cent trente Livres
La Vache morte le Vingt huit. Soixante Livres
Enfin La Vache morte le 31 du meme mois . Cent trente Livres
Au total 1480 Livres
Lartigue juge Royal, De Lafitte, Larrardeniclac, Bubas, Vivent, Cassagneau (FRAD047_E_SUP2650_053)

12 octobre 1774 - Jurades
Les Ecoles de la presente Ville sont vacantes par la Demission qu'en a fait Le Sieur Cassagneau, et comme le Sieur Bernard Lasmoles sont de la ville de Condom pour se presente pour remplir les fonctions de Regent il a eté convenu d'une voix unanimement et comme les Gages qui se levent à la Somme de Deux Cent Livres par an sont trop modiques les d. Sieurs assemblés Deliberent que les particuliers qui vont envoyer Leurs enfans aux ecoles payeront se avoir pour les abcdainer par Mois, et d'avance Cing Sols pour ceux qui ecrivont Dix Sols, pour ceux qui ecriront, ...compteront quinze Sols, et pour ceux qui etuderont La Latin vingt Sols. Les Ecoles souscriront à La Saint Luc jusques au mois Septembre, selon Lusage, et Le tenu de L'ecole sera pendant Le printemps jusqu'a Lautomne depuis Sept heures du Matin jusques à neuf et demi, et pandant l'hiver Les ecoles souscriront à huit heures du Matin jusques a dix, le demi, et pour Le ..........Les ecoles souscriront à une heure apres midi , jusques à trois heures et demi et toutes Saisons; ainsi a eté proposé par les dites Sieurs Echevins, et autres officiers assemblés, et apres par led. Sieurs Lasmoles.
Signé par
Pellisson Echevin, Lartigue juge Royal, Corne, Laffite, Ducos fils, Lestrade, Daguilhe, Barrere, Cassagneau secretaire
(FRAD047_E_SUP2650_056)

1775 - Jurades
L'an mil sept cents Soixantequinze et le huitieme jour du Mois de juillet l'Hotel commun de la presente ville Nous Barthelemi pellisson Echevin ecrivant pour nous Sieur Emmanuel pelisson Secretaire greffier pris ............ qui a preté le Serment en tel cas Requi, ayant Reçu le jourDhui Des ordres a nous adresser par Monseigneur Le Comte De Fumel Commandant en guienne En vertu des ordres de sa majesté de faire Des Rejouissance publiques a l'occasion Du Sacre et Couronnement de sa majesté notre auguste maitre, en consequence nous echevin plein de zele, D'amour, De Respect, et de veneration pour La personne sacrée Du Roy, De Sa Majesté La Reine, et de L'auguste famille Royale nous nous empressons a celebrer cette fete a cet effet nous ordonnons qu'il sera convoqué La plus grand nombre de fusilier qu'il sera possible pour faire Diferans Salvé de mousquetrie pendant qu'on chantera Le .......Messieurs le juge Royal, et procureur Du Roy De la presente ville seront invités dD'assister a cette Céromonie que le fait il sera allumé un feu de joy, Et qu'on faira Diferens feux D'artifice que la Ville sera illuminée Le Soir courant jour auquel nous avons fixé Lad. Rejouissance au Sujet de heureuse evenement, Et qu'il sera coule une barrique de Vin pour le peuple Le tout a notre Diligence, Les autres officiers municipaux absens, fait en L'Hotel commun De la presente ville De Francescas Le jour, Mois et an que Dessus et avons signé avec le d. secretaire grefier en commandant un Drapeau
Pellisson Echevin, péllisson fils secretaire (FRAD047_E_SUP2650_079)

Vint aout 1775 - Jurades
M Le Chevalier Dupin, maire de la presente ville, Mr Vivent er Capuron Consuls, et autres soussignés
Auxquels Siuers assemblés Le Sieur Maire, et Consuls ont exposé que Les pavés de cette ville sont si degradés par Vetusté que les Voitures meme les Gens à pied ne peuvent faire un pas sans Dangér dans les Rues, et place meme les plus frequentées, que L'interet Du Commerces en General, et L'avantage des habitans Reclament une prompte Reparation des d. pavair tant des places qu'autres Rues que les premieres etoient à la Charge du public, et les Secondes à celles des particuliers auxquels La Ville Suivant L'ancienne Coutume etoit dans Dans Lusage de fournir La pierre, et les particuliers Le Salaire des paveurs; et quoy que les Reparations des pavain fut l'un des principaux Soin, des officiers municipaux; ils avoient neamoins jugé à propos de prendre les avis de L'assemblée pour qu'elle statuat s'il conviendroit de fournir aux particuliers de la pierre qui proviendra du produit de la Demolition de la porte du puis des qu'on aura obtenu La permission sur de demandée ..... sur ... Le Sieur Capuron Consul Le procureur du Roy absent qui a dit s'en remetre à la Deliberation de la Communauté qui à ......que Suivant L'ancien usage Seroit fourni aux particuliers de la pierre, et notament celle provevante de la Demolition de la dite porte des qu'on aura sur ce obtenu La permission necessaire, et en Consequance Nous Maire, le Consul Sur les Conclusions du dit Caputon pour le procureur du Roy ordonnons que Les pavis des places Seront incessament Reparés aus Depens de la Communauté, et ceux des particuliers - chac auf fraisun à proportion de L'Etendue des Maisons, et emplacement jusques à La Rigole, et que les pavies Seront tout de suite continue auf frais des d. particiliers Sous la d. Livraison de la pierre Necessaire à prendre de la porte du puis des que la Demolition en sera permise et à peine de trois Livres d'amande contre chaque Contrevanant ordonnons que la presente ordonnace de police, et Deliberation seront publiées, et affichées, en Lieux acoutumés et Executee non obstant toutes opposition, et appelation quelconque, et sans y prejudicier Delibéré en L'hotel Commun de Francescas en assemblée de police, et jurade Le jour Mois, et an que Dessus, et ont les dites assemblés Signé le Secrataire Greffier
Vivent, Ducos, de Lafitte, Caputon Consul, Ducos de Bartelemy, Péllisson, Vivent de Jougla, Crechent, Corne, Barrere, Daguilhe
(FRAD047_E_SUP2650_075)

30 aoust 1775
La police demande une ordonnance qui fasse inhibitions aux domestiques, qui frenquente les Cabarets sans qu'il en resulte du prejudice à leurs Maitres et deffencer à tous les Cabaretiers de cette ville de donner à manfer, et à Boire aux Valets. (FRAD047_E_SUP2650_083)

1775 - Jurades
L'an mil sept cents Soixantequinze et le vingtsixieme jour du Mois de decembre au Son de la Cloche, et en la maniere acoutumée se sont assemblés M le Maire, Consul de la presente ville, et autres officiers, et jurats soussignés
Auxquels les Sieurs assemblés il a eté Representé que Le grand Refort de La Sonerie s'etant cassé, et Le fer du Tournant du Grand poid de ladite orloge il etoit necessaire d'y pourvoir Sur quoy L'assemblée à autorisé M. les officiers municipaux pour faire faire cette Reparation jusques à neuf Livres ainsi a eté delibéré le jour, mois, et an que Dessu et ont signé
Crechent, Dupin maire, Bigos sindic, Chassagneau secretaire (FRAD047_E_SUP2650_080)

1777 - Jurades
Ce aujourd huy vingt troisième jour du Mois de Janvier mil Sept cent Soixante Dix Sept pardevant Nous Messire joseph Dupin Ecuyeur Maire de la presente Ville de Francescas, Soeur pierre Vivent premier Consul, et autres principaux habitans et Collecteur de lad. Ville ayant eté convoqués pour dresser L'Etat ou Tableau ordonné par la Declaration du Roy du Sept May mil Sept Cent Vingt Six, et par L'ordonnance de Monseigneur L'intendant su a ..... de La nomination des collecteurs il à eté cédé ainsi qu'il suit-

Tableau des particuleirs de La presente Ville, juridiction

1er Colone contenant les noms des habitans de la paroisse qui sont exempe de la Collecte, et qui en seront exclus pour des Raisons ci après   2ieme Colonne contenant les noms des habitans qui doivent passer par la Collecte, et etre Collecteur
     
Noble Messire Joseph Dupin Chevalier Seigneur de Lamote de Lassale St Senés - Maire de Francescas  

Sieur Joseph Daguilhe au Cap du Bosc
Jean Corne à Planté
Sieur Joseph Vivent de jougla

     
Sieur pierre Vivent, notaire Royal - secretaire de L'ordre de malt et premier Consul   Joseph Crechent à Couillace Arnaud Crechent à Couillace
     
Sieur Louis Cuperon Consul   Sieur joseph Lestrade
joseph Bigos Cordonnier
     
Mr jaques Lartigue Conseiller du Roy et son juge  

joseph Plechac
jean Bapteste Bonffils

     
Mr françois Vivent Conseiller du Roy
Souprocureur de la Ville de Francescas et avocat en parlement
  Vital beaumont à Naton
     
Messire joseph de Lafite du penon Ecuyier   François Lubet au Capitaine
     
Messire Menaud de Bazignan Ecuyier et avocat en parlement ancien juge Royale de Francescas ayant aquis La Vetesance   Sieur joseph Lafalitre
     

Nobel joseph Ducos de St Barthelemy Ecuyierancien officier d'infanterie

   
     

Noble de Bazignan Ecuyier

Bernard Vivent Sousferlier des domaines du Roy à Francescas

Francois Deney ed Cluquet Septuagenaire

Sieur Henry Barrere Septuagenaire

Sieur Bast Selemy Péllisson Septuagenaire

jean Plechac Septuagenaire

jean Lucante ne luy connaissant par aucune fortune

   

qui sont tous les habitants que nous avons trouvés dans les ................................de quoy nous avons arreté, et certifié Le present Recolement pour etre remise au Greffe de L'Election de Condom en execution de L'article de L'ordonnace de Monseigneur L'intendant à Francescas
Dupin maire, Crechent, Bazignan, Bigos, Sornen, Dupron, Cassagneau secretaire ( FRAD047_E_SUP2650_092,95)

17 May 1777- Jurades
Le Sieur Chevalier de Polignac à presenté une Requete à Monseigneur L'intenadnt Relativement à la Cloture du Simetiere de La presente ville sur quoy ils requierent L'assemblée de Delibérér. Et le procureur du Roy a dit a ce sujet que quelques pieces, et louable que soient les intentions du Sieur supliant Le Cimetiere de La presente ville Cloturé presque de toute part par des hayes vives qui en constituent une Cloture suffisante - suivant le Concile de Milan n'a Besoin d'etre cloturé en pierre qu'aux parties Depourvûes de hayes vives, et comme cette communauté cy devant desvastée par L'Episootie, et revagée cette année par les Greles est hors D'Etat de forunir des sommes pour les Reparations publiques Le d. procureur du Roy est d'avis de supplier Monseigneur L'intendant de Renvoyer à un Temps plus oportun les dites Reparations Sauf a y employer tout de suite Les deux cent quarante Livres des Dons Charitatifs Remis au Sieur Sindic de L'Eglise pour cet objet et a signé
Vivent pour le Roy
Sur quoy La presente assemblée à delibéré conformement aux Consultations du procureur du Roy et ont signé à Francescas en la dite assemblée Le dit jour Mois, et an que dessus et ont signé
Vivent, Capureze consul, Bazignan, Bouffilhs, Vivent du jougla, Cassgneau secretaire (FRAD047_E_SUP2650_099)

30 may 1777 - Jurades
L'assemblée constate que les chemins sont inpracticables; qu'il se peut faire aucun commerce, ny transporter les denrées en ville voisines, et dans l'inpuissance de faire des Reparations des Biens et une perte des valeurs en consequence. Des demandes etaoient fait pour obtenir un enbranchement de Chemin de cette ville la Grande Route de Nerac à Condom, surtout un Pont sur Bayse. Mais comme il luy revient que le Seigneur Marquis de Manteton à deja fait dans ces terres .........de cette Route, et que ce Seigneur veut sur ce faire continue a ses Depans un pont sur Bayse il ne renteroit à la communauté que de faire faire un Chemin y iet celui deja fait par ordre de Monsieur de Monteton et qui y aboitisse. Cet Enbranchement auroit L'avantage non seulement de faciliter Le commerce des habitans de cette communauté, mais encore de procurer Le Libre Cour du Negoce o bled du pays d'armagnac du Coté de Lectoure qui est .........une partie de l'année a cause des mauvais Chemins.
L'assemblée a decidé que ce chemin sera fait aux frais des habitans, et les Sieurs Maire, et Consuls supplieront au meme temps nos Seigneurs Les Ministres et Intendants d'afranc sur La presente Communauté des Contributions, et Reparations d'autres Routes jusques apres La perfection du dit Enbranchement.
Signé Ducos, Dupin Maire, Vivent, Campaignon, Lartigues, Labat, Créchent, Vivent du Jougla, Barrere, Cassagneau secretaire, de Lafitte (FRAD047_E_SUP2650_104)

1778 - Jurades
L'an Mil Sept Cent Soixante dix huit, et le onzieme jour du Mois de fevrier se sont assemblés en Jurade à L'hotel Commun de Presente Ville au Son de la Cloche en la manière acoutumée M Vivent premier Consul, M Capuron Consul, M le Maire absent, Messire Arnaud de patra de Campaigno Ecuyer, Seigneur de Campaigno, et Ligardes, Chevalier de L'ordre Royal et Militaire de St Louis pencionné du Roy cy devant Capitaine au Regiment des Gardes Lorraine, et Messire Jospeh Henry de Laffite du pesson Ecuyer Seigneur du Molia Seigneur directe de Francescas, Messire pierre Dupin Ecuyer, Seigneur de Malote, et de Labartse, Messire Alexandre de Bigos de belloc Ecuyer Chevalier de L'ordre de St.Lusane Officier des Dragons au Regiment de Royal, Messire Jean françois Ducos Ecuyer et Noble françois de Labat, et autres officier, et jurats soussigné et autres habitans de la presente ville
Aprus qu'il aeté fait Lecture des faits Genealogiques, arret, et autres pieces justifiees la communauté assemblée à declaré n'avoir aucune preuve contraire ) faire Reconnoissant que le Sieur Menzaud de Bazignan ainsi que ces ancetres sont de tout temps en pocession de la Noblesse de Race, et signé à eté unanimement delibéré les dit jours Mois, et an que desssu, et avons signé
Couperon Consul, Vivent, Du-Cos, Campaigno, Dupin, Lartigue, Bigos, Vivent de Jougla, Pellisson, De Laffite du pesson
(FRAD047_E_SUP2650_130)

1778 - Jurades
L'an mil Sepy cent Soixante dix huit et le vingt cinquieme jour de Mois d'octobre au son de la Cmoche, et en la Maniere acoutumée se sont assemblés en jurade a L'hotel commun en la presente ville M. le Chevalier Dupin Ecuyer er Maire (nommé par le Roy) de la presente Ville M. Capuron consul, et autres habitans soussigné
Par devant les Sieurs Maire, et Consuls de ladite Ville Les habitans de ladite paroisse er juridiction ayant eté convoqués et assemblés en la maniere ordinaire en Execution de L'ordonnace de M.g.r. L'intendant du Vingt May mil Sept Cent Soixante Seize des habitans de ladite paroisse de Francescas Lecture faite du Teableau arreté le queinze aoust mit Sept Cent Soixante dix Sept; nous avons trouvé qu'il comprend tous les habitans exempte de la Collecte, ou qui en sont incapables, par Leur age, infirmités, ou qui doivent y etre aquités à L'effet de quoy nous avons arreté, et certifié Le present pour etre Remis au Greffe de L'Election de Condom ainsi qu'il suit en Execution de L'article Sept de ladite ordonnance du dit jour Vingt May mil Spept Cent Soixante Seize. Suit le dit Tableau -



1er Colone contenant les noms des habitans qui sont exempts de la Collecte, ou qui en sont exclus pour des Raisons ci après

2ieme Colonne contenant les noms des habitans qui qui ont Eté Collecteur

3ieme colonene conteant les noms des habitans qui doivent passer par la Collecte

     
Noble Messire Joseph Dupin Chevalier Seigneur de Lamote de Lassale St Senés - Maire de Francescas Sieur Joseph Daguilhe au Cap du Bosc
Jean Corne à Planté
Sieur Joseph Vivent de jougla

françois Lubet au Capitaine

     
Sieur pierre Vivent, notaire Royal - secretaire de L'ordre de malt et premier Consul Soeur Joseph Crechent à Couillace
Sieur Arnaud Crechent à Couillace
Vital Beaumont
     
Sieur Louis Cuperon Consul Sieur joseph Lestrade à Couillace
Sioeur joseph Plachac fils habitan St ourens
Joseph Sornen Boulanger
     
Mr jaques Lartigue Conseiller du Roy et son juge au present siege au present siege jean Bapteste Bonffils

 

     
Mr françois Vivent Conseiller du Roy
Souprocureur de la Ville de Francescas et avocat en parlement et son juge et procureur au siege de la presente ville

joseph Bigos

Joseph Ducasson à Larramut

 
     
Messire joseph de Lafite du penon Ecuyier François Lubet  
     
Messire Meneaud de Bazignan Ecuyier et avocat en parlement ancien juge Royale de Francescas ayant aquis La Vetesance    
     

Nobel joseph Ducos de St Barthelemy Ecuyierancien

   
     

Sieur Henry Barrere Septuagenaire

Sieur Bast Selemy Péllisson Septuagenaire


   

Cuperon Consul, Bigos, Lubet, Daguilhe, Bazignan, Sornen, Ducos (FRAD047_E_SUP2650_114,115)

7 janvier 1779 - Jurades
Monsieur Le maire a exposé qu'ayant Reçu avis de M de Matisson, Subdelegué de L'intendant à Nerac que M.g.r. L'intendant porposoit un atelier de Charité pour la Concistance du quel il demanda et quelles somme pourroient etre fournier pa ra presente assemblée pour etre a temps loyees à des objets utiles au public avant le dit Seigneur intendant de fournir deux tiers en sur, ou la moitié des Sommes volontairement offertes. (FRAD047_E_SUP2650_118)

25 avril 1779 - Jurades
Aujourdhui Dimanche le vint cinquième Jour du Mois d'avril mil Sept Cent Soixante Dix neuf à Lissue de la Messe paroissale dite, et celébrée; nous sindic, et habitans de la Communauté de Francescas assemblés au Son de la Cloche, et en Manière accoutumée au Devant de la porte principale de L'Eglise en consequence des Mandement de Monseigneur L'intendant en Date du Seize novembre mil Sept Cent Soixante Seize dont lecture, et publication à eté faite, et qui concerne L'ouvrage que la d. Communauté doit faire incessament Sur la Route de Bordeaux à Auch au Lieu qui luy sera indiqué par Lequel Mandement il nous est ordonné dexecutér par nous memes Le d. ouvrage dans le Delay prescrit si mieux nous n'aimons qu'il soit fait à nos fraix par un Entrepreneur, et dont le montant seroit imposé Sur la communauté, et reparti sur les habitants de chacun d'eux, nous dit Seigneur L'intendant voulant bien nous laisser l'option apres avoir murement delibéré pour choisir celuy des Deux partis qui nous parroit le plus avantageux.
(FRAD047_E_SUP2650_120)

1781 - Jurades
L'an Mil Sept Cent quatre vingt un, et le vingt troisieme jour du Mois d'aoust
Le chaleur excesives qui ont Reigne cette année ont Desseché presque Subitement les Grand Fossés au midy de cette ville ou il y a quatre ou cinq pieds de vase, et de Reste D'eaux si mauvaises qu'il puisse altere La Santé des habitans à quoy il convient pourvoir incessament par Le promte curiément de ce fossé, indepandement de ce soin que doit avoir la police il en resultera un avantage reel à tous les habitans pour les Eaux dont ils ont Besoin, et d'autant qu'il manque actuellement des fonds necessaire pour ............ à une Reparation aussi ........le procureur du Roy propose de faire ve travail bien entendu que les gens aiser, et personnes honnets contribueront.......Lantairement comme elles l'ont promis (FRAD047_E_SUP2650_133)

1782 - Jurades
L'an Mil Sept Cent quatre vingt deux, et le trent unieme jour du Mois de mars au Son de la Cloche , et en la manière acoutumé se sont assemnblés à L'hotel Commune de la presente Ville de Francescas Messieurs de Capuron Consul, et de Vivent procureur du Roy; Sur ces presentés se sont assemblé Monsieur Le Chevalier Dupin et Maire, et M Vivent premier Consul, et autres officier, et jurats Soussignés
Aux quels Sieur assemblés il a eté Representé par Monsieur Le Chevalier Dupin Maire de la presente ville que comme les fossé qui sont autour de la presente Ville dont la Communauté est en possession sont utiles et meme necessaire pour regir les foires. il sera delibéré pour etre maintenue en vertu de L'arret rendu à ce sujet sur quoy le procureur du Roy de L'hotel de ville à eû ......de representé à la presente Assemblée que par une Loi enregistrée sous le Reigne de Louis quatorze, et par L'arret du Conseil du quinzieme novembre Dernier Sa Majesté est proprietaire des Murs, et Fossés et maintenir ceux qui sont en pocession de L'emplacement des Remparts, et moyenment la Rente de six Deniers par ........ L'aqcquisition que la presente ville projete d'en faire moyenment cette Redevance doit etre ....dans la Rente des acquisitions des gens de mains morte,(Droit détenu par un seigneur vis-à-vis de ses vassaux lui accordant l'héritage des biens de ces derniers lorsqu'ils n'avaient pas d'enfant)et comme la presente communauté eu de cette qualité celuy parle à .......de Representer à L'assemblée que par l'article quatorze de L'Edit du mois D'aoust mil Sept Cent quarante neuf, et par l'article Seize ce cette Loy il est deffendu aux mains morte d'acquerir des Bien ou Rentes Sous quelque pretexte que ce soit
comme il est plus ....porté par des ............... cités. que les Sens de main morte n'ayant delibéré dans une assemblée generale (comme il est porté dans d'autres loy et que la Deliberation de cette assemblée generale soit autorizee par M.g.r. L'intendant, et en suposant que La d. assemblée generale Delibéeé, et que M.g.r. L'intendant confirme la Deliberation, il faut encore aux urnes dud. Edit obtenir des Lettres patantes ces Lettres patantes doivent encore etre verifiée en la Cour. Tous ces prealables Doivent etre remplis et c'est sur cela que la presente assemblée pourra delibérér sainement, Le dit procueur du Roy s'en remettant avec Confiance pour les ...... à la Sagesse et an zele qui ..... pour le Bien public..........................
Vivent procureur du Roy (FRAD047_E_SUP2650_135,136)

25 aoust 1782 - Jurades
L'assemblée a eté representé par le Sieru Maire, et Consuls e, vertu de La Lettre de Monseigneur L'intendant à Mr le Curé de Cette Ville, et que le dit Sieur Curé nous a communiqué il paroit aux Sieurs Maire et Consuls egalement propre pour remplir le Bien de Lhumanité et prevenir accident que L'inexperience des Sages femmes du pays occassionne trop souvent de presenter à M.g.r. L'intendant les nommés Angelique Dubos, et Marie Laporterie qui sont des femmes egalement intelligentes adroites, et de Bonne Vie, et .......pour etre instruite dans Lart acouchement, mais comme d'un Coté elles sont pauvres, et que de L'autre La presente Communauté n'a aucun fonds pour fournir à leur ....... pendant leur aller sejour, et Retour il conviendroit de supplier M.g.r. L'intendant de faire pourvoir ... aux Besoins de les ...... pour aller à Bordeaux leur sejour dans cette Ville, et leur retour, et de vouloir Rendre une ordonance pour simplifier Le Montant de Cette Depence sur tous les Contribuables de cette jurisdiction sur quoy: eûe deliberation L'assemblée à remercie Les Sieurs Maire, et Consuls de leur zai le pour le Bien pretieux de L'humanité - en consequance L'assemblée à delibéré de faire Les fraix D'envoyer Les d. Dubos, et Laporterie à Bordeaux pour etre instruite dans Lart des acouchements; mais comme L'assemblée n'a .....fonds pour pourvoir dans ce Moment à ces avancer M.g.r. L'intendant est tres humblement supplié de faire pourvoir à ces fraix qui seront incontinent Remboursés en vertu de son ordonnace d'imposition sur les contribuables de Cette Jurisdiction. ...........à eté delibéré et avons signéa vec Le Secretaire Greffier Le jour Mois et an que dessus
Dupin Maire , Vivent Consul, Labat, Bazignan, Cassagneau secretaire, Bigos (FRAD047_E_SUP2650_141,142)

27 avril 1783 - Jurades
L'ancien Messager des Lettres ayant demandé de Se Retirer, jean, et autre jean Gavarret Pere, et fils ont eté subrogé à Sa place aux meme Condition, et moyenant cent Vingt Livres par an, et pout regler ulterieurement Le tout il sera passé acte public Entre Le Sieur françois Vivent officier Municipal, et Les d. Gavarret ainsi à eté delibeeé à Francescas lesd. jour, Mois et an que dessus et avons signé, et Le d. Garret fils faisant tout pout luy que pour Son pere à Declaré ne savoir signé
Campaigno, Vient, Bousfilh, Crechent, Plechac, Lestrade, Bigos, Cassagneau secaretaire

1783 - Jurade
Pardevant Nous Joseph Dupin Chevalier Seigneur de Lassale et St. Martin de ......, Maire de ladite ville de francescas, ecrivant sous nous Mr. Joseph Cassageau, notre secretaire greffier à l'hotel commun de la ville de francescas Le trente mars mil sept cent quatre vingt trois à trois heures de matinée, à Comapgno Sgr Arnaud de Patras, Ecujeur Seigneur de Campagno, Cosseigneur de Ligardes, et autres Lieux anciens, Capitaine au Regiment des Gardes Lorraines, Chevalier de L'ordre Royal, et Militaire de St. Louis et pensionné du Roy. Lequel nous à .....la commision de sa Majesté pour exercér la Charge de Maire de la présente Ville de francescas en date du vingt fevrier mil sept cente quatre vingttrois signée Louis et plus bas Bon par le Roy Grasier de Zergennes, et Lecteure faite de la Commission par notre secretaire greffier nous l'avons recue avec un très profond respect et y obeissant nous avons donné date au Sgr de Campagno. Ce requesant ......il demande preter pardevant nous le Serment en pareil ......, en consequence apres que le Sgr de Campagno a eté ......des Chapron il a prété par Devant nous sa Main droite Levée Le serment de remplir les devoirs de sa charge en somme de Bien et D'honneur de Garder Les ordonnances Royeaux;et reglement de la Cour; en cosequence avons ..... et instalons le Sgr. Campaigno aux fonctions de .....charge du consentement de .....des Consuls Du present hotel commun.
Soussigné pour les parties publiques, ordonnons que La Commsission sera Enregistrée au Secratariat du present hotel commun de tout quoy ....dressé le present procès verbal de prestation de Serment que nous avons signé avec le Sgr de Campaigno - Ledite Consul soussigné et notre Secrataire greffier à Francescas les jours et ans .
Dupin, Campaigno Capurens Consul
De part le Roy.... sa Majesté ayant egard aux Representations du Sgr Dupin l'a disepnsé ......., plus long terme les sonctions de Maire de la Ville de Francescas, et elle a nommé ..nomme pour remplacer le Sieur Patras de Campaigno, Chevalier de Saint Louis; mande et enjoint sa Majesté au Sieur l'intandant Commissaire de parte en la Seneradité de Bordaux de faire reconnaitre Le Sieur Patras de Campaigno en Sa dite qualité et aux habitans de la Ville de Francescas de lui obeir et ..... conaissance La ditte charge fait Le vingt fevrier mil sept cent quatre vingt trois Louis signé et plus par Grassier (Les jurades - FRAD047_E_SUP2650_146)

1787 - Jurades
L'an Mil sept cent quatre vingt sept, le quatorzieme jour du mois de Janvier au Son de la Cloche , et en la maniere acoutumée se sont assemblés en jurade à l'hotel commun de la Ville de Francescas noble jean francois Ducos de Saint Barthelemy Ecuyer Maire de la presente ville, Messieurs Vivent premier Consul, et Capuron aussi Consul et autres officers, jurats, et habitants soussigés
Aux quels Sieurs assemblés Monsieur Ducos Maire à Representé que les habitans de cette paroisse, et juridiction desirent depuis Longtemps avoir un Chemin propre pour voyagér, et transporter leurs Danrées Dans tous les temps de l'année à Neracet que n'ayant encore peu y parvenir, Monsieur le Comte de Dijon Seigneur de Lasserre et Conseigneur de Francescas en pareage avec le Roy propose Des Moiens à la Communauté, et habitans pour y parvenir, en consequence il a ecrit une Lettre à M. Le Maire à communiquer à L'assemblée de Laquelle il a eté fait Lecture; et ..... elle ne peut bien statuée sans L'..... et consentement de Messieurs les Bientenan non Residans, elle a delibéré qu'il seroient inviter par Lettre Circulaire pour d'asister à la Deliberation Generale qui se tiendra Dimanche prochain vingtieme present Mois de janvier.(Les jurades - FRAD047_E_SUP2650_161)

1787 - Jurades
L'an Mil Sept Cent quatre vingt sept et le omiems jours du Mois de Septembre au son dela Cloche, et en la Maniere acoutumée Se sont assemblés en jurade à L'hotel commun dela Ville de francescas Noble jean françois Ducos Ecuyer Maire de la presente Ville, M. Vivent premier Consul, et autres officiers ou jurats Soussignés
auxquels d. Soeurs assemblés à eté representé par les d. Sieurs Maire, et Consul qu'ils auroient reçu le huit aoust dernier une Lettre de M pelauque recent procureur du Roy de L'Election de Condom par laquelle ce Magistrat les avise que L'intention de M.g.r. L'intendant est de ne plus passer dans les Rolles les fraix Municipaux, et autres fraix des Communautés lors que la Levée en sera Demandée avec ces mots - vous passérés Suivant L'usage, attendu que cet usage est abusif qui n'est que le produit d'une Complaisance mal entendue, et que d'ailleurs la plus part de ces Sommes ainsi passées Suivant L'usage sont deja compris dans les fraix Municipaux, et L'Employ ont deja eté fixé par les arrets de Reglement et les ordonnaces de Monseigneur le Commissaire des partis que L'interét des Contribuables exigant que cet abus ne Subciste pas plus longtemps il auroit eté arrété qu'a l'avenir, et a commancer par la verification des Rolles qui doivent se faire pour L'année Mille Sept Cent quatre vingt huit, il ne sera passé aucune des Sommes dont la Demande ne sera fondée que suivant L'usage, mais celles Seulement dont Le titre d'imposition sera Legal et bien connu à cet effet M. procureur du Roy de L'Election nous auroit invitée à rechercher Dans nos archives L"origine de nos impositions etablies pour Subvenir aux fraix de cette Communauté en ajoutant a chaque article des Demandes de ces impositions Levées au pied du Rolle L'Espece, et La Datte des titres qui en autorisent la perception, que sans cette precaution dela Communauté toutes les Demandes qu'elle pourroit faire, et qui ne seraient pas fondées entitre ne pourroient qu'etre Rejettées que d'après cette Lettre les d. Sieurs Maire, et Consuls ont verifié que Dans un Rolle delaCommunauté de Mille Sept Cent vingt neuf les fraix Municipaux y Sont detaillées avec la Datte des arrets du Conseil, et L'ordonnance de Messieurs les Commissaires de partis qui en autorisent La preception; mais que depuis cette Epoque les redacteurs des Rolles ......Se seroient Bornér à coucher en Detail les fraix Municipaux, et autres fraix de cette Communauté Sans faire aucune Mention des d. arrets Du Conseil, n'y ordonnance de Mrs les Commissaires de past.....que dans ces circonstances les d. Sieur Maire et Consuls auroient fait en, vainlarecherche La plus Soutenue aux archives dela Communauté mais qu'elle n'auroient rien produit attendu queles archives sont dans le plus mauvais Etat, qu'on en à soustrait dans le tems les papiers les plus essentiels De maniere qu'etant Dans L'impossibilité de les raporter suivant L'avis qui leur anàeté donné, et ces fraix bienloin d'etre extraordinaires Sont au Contraire insuffisans il est fort essentiel et tres urgent de se pourvoir de Suite devant M.g.r. L'intendant Si la presente assemblée le juge a propos pour faire autoriser la Levée des fraix Municipaux qui Se percoivent, meme de Requerir une augmentation de ...... articles inferieur à la Depanse dans la quelle ils constituent dans ce tems ou tout à augementé de valeur.
Surqupy La presente assemblée à unanimement Delibéré qu'attendu la perte, ou Enlevement qui a eté fait Des arrets du Conseil, et ordonnances de Messieurs les commissaires des partis qui autorisent la perception des fraix municipaux il est tres essentiel, et tres urgent de se pourvoir devant M.g.r. L'intendant pour en faire autorisér La Levée que ces fraix municipaux sont insuffisans sur cetains articles dont la presente assemblée fixera cy apres L'augementation qui doit enetre sollicitée, que Se levant en total à la
quatre cent quatre vingt six Livres cinq Sols portée sur la Rolle sans à ce comprendre la Somme de cinquante livres passées Sur le Mandement dela taille pour augmentation des gages d'un Regent de meme que dix livres et vint cinq Livres que la presente communauté doit annuelement à M. le Comte de Lasserre qu'on auroit negligé de Demandér la Levée de cette Derniere Somme de puis quatorze ans, que la presente Communauté est dans L'impossibilité de payer les arrerages de cette Rente qui Se Levent à trois cent cinquante Livres que par la Voy de L'imposition; de maniere que sans à ce comprendre les d. arrerages les fraix municipaux annuele qui Se persoivent ou Doivent Etre persus se levent en total a cinq cent soixante onze Livres Seavoir pour L'enregistrement du Droit de boucherie trois Livres Six Sols huit, pour le papier timbré queinze Livres pour les flambeaux Des Sieurs Maire, et Consul douze Livres pour L'entretenement des pavés, puit, et fontailes et La Rente du Simetiere, trente trois Livres, pour les Reparations de L'Eglise, Clocher, et hotel de ville , dix livres, pour les gages du Secretaire et voyage deverification du Rolle dela taille, vingt six livres, pour le port de dernier Royeause douze livres, pour les gages du regent, et dela regente à ce compris les cinquante Livres passées Sur le mandement de la taille trois cent Livres, pour les gages des valét de ville, et orlogér Soixante huit Livres, pour les gages des officiers Municipaux soixante Livres, pour la Remise du à L'Election du Tableau des Collecteurs cinq sols, pour la Rente emphytéotique de la Maison presbiterale decette ville vingt cinq Livres, pour le Loyer de la maison presbiterale de St ourens, dix Livres cequi Revient à la d. Somme de cinq cent Soixante onze Livres cinq Sols et la presente Communauté Se trouvant sans aucun Bien n'y fondt patrimonieraux pour subvenir aux d. Depenses elle entand autoriser comme elle autorise Messieurs les Maire, et Consuls dela presente jurisdiction à presenter Requete à M.g.r. L'intendant pour qu'il ordonne la Levée de lad. Somme qu'il augmente de trente livres L'article de L'Eglise Clocher, et hotel de ville à cause de Son insuffisance à dix livres. qu'il ordonne De plus l'imposition de quatre Livres dix Sols pour les Droits des foires et Maricher à laquelle la Communauté impose Sur les impositions priviligiées tout comme la Somme de Vingt huit Livres pour les en augmantation des gages du Secretaire greffier, celle de vingt six Livres etant insuffisantes, et finalement ordonnée que la Communauté S'imposera la somme de Trois Cent cinquante Livres pour aquit des arrerages de quatorze ans dela rente emphytéotique qui sont dus a M. Le Comte de Lasserre; la presente assemblée charge De plus Messieurs les officiers municipaux d'annexér a la requete qui sera presentée copie de la presente Deliberation; et .......de Diligence pour Remplir le ......dela Communauté .....delibéré à Francescas les d. jour, Mois et an que Dessus Et ont signé pour partie des ... assemblée decommunauté
Du-cos maire, Vivent, Lartigue, Mauvezin, Vivent, Bigos, Dupin, Laterrade, Crechent, Lubet, Chassagneau secretaire
(FRAD047_E_SUP2650_169, 170, 171,172)

Des documents du moyen âge se rapportant à Francescas ont été publiés ou analysés dans les ouvrages suivants :
Archive historique de la Gironde, t.I;p. 353-370. Voir table t. XX.
Hist. généaologique du Languedoc, édit. Privat, t. VIII, p. 929. — Rymer, Acta et Foedera. t. II. part. I, p. 81, 150 ; t. II, part. IV. p. 77. — Th. Carte, Rolles gascons, t. I. p. 55, 106. — J.Noulens. Documents historiques sur la maison de Galard
t. I. p. 171. 175. 625. 626.

Collection des inventaires sommaires
des Archives Departementales Communnales et Hospitalières
publiées sous la direction du Ministère de l'Instruction publique
Rédigé par MM- G- THOLIN et R- BONNAT, Archivistes
AGEN
IMPRIMERIE MODERNE, 4,3, rue Voltaire
IMPRIMERIE DE L'AGENAIS, 5, rue. Camille- Desmoulins
1898- 1931

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