Les livres des jurades de Francescas

A l'origine ils existaient au moins 22 volumes avec 3282 pages (feuillets, papiers et parchemins).
La partie majeure de ces archives a été détruites par l'humidité.
Veuillez trouver ci-dessous les quelques informations, qui ont pu être sauvées.

sigle des jurades

Voici quelques documents des jurades conservés aux archives départementales d'Agen
(gracieusement offerte par Mr. Pierre Simon)

Le serment des jurades en 1525

Une page du cahier de 1634

Le cahier de 1634

Le registre des livres des jurades de Francescas en 1623

Une page du registre des livres des jurades de Francescas en 1623

INVENTAIRE SOMMAIRE
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790
SUFPLEMENT A LA SERIE E.

Livres de jurades de Francescas.

Les livres du 16e et 17e siècle

1525-1729 — Procès-verbal du serment réciproque, sur le livre des anciennes coutumes, par l'évêque de Condom, co-seigneur, en paréage avec le roi de France, de la juridiction de Francescas, et les consuls et les habitants. Signature d'un notaire pour tout signe de validation. — Consultation sur la question de savoir si les habitants de Francescas peuvent se débarrasser de la sujétion du seigneur de Lussan, ou du moins racheter de lui pour une moitié la justice et le territoire de la ville. — Requête au Roi pour obtenir la liberté des élections consulaires. — Lettre-circulaire du duc de Duras, ordonnant des réjouissances publiques, à l'occasion de la naissance du Dauphin.
E. Suppl. 2629*. (BB. I.) - (Registre) - In 4°, 110 feuillets, papier.

21 juin 1573 -BB.2.
Monluc avait prêté aux consuls de cette ville une somme de 3 850 livres dont 2 850 lui furent rendues le 6 septembre en son château du Sempuy

24 juin 1573 -BB.2.
Un grand nombre de gentilshommes auraient déclaré à cette date qu'ils allaient rejoindre le roi de Navarre

1535-1623. — Tailles et comptes de la communauté. — Copies : de lettres closes adressées par François Ier au sénéchal d'Agenais et relatives au fait des aides; — des délibérations de la jurade au sujet de la vente aux enchères des biens temporels que les évêques de Condom possédaient autrefois dans la juridiction de Francescas. — Contrat de vente de certaines propriétés de la ville. — Assiette des tailles en 1591. — Vente du droit des boucheries à Paul d'Esparbcs de Lussan. — Le cahier de reddition des comptes des années 1594 à 1609 contient quelques extraits de procès-verbaux des délibérations de la jurade, notamment ceux qui se rapportent au nouvel arpentement (évaluation de la surface agraire) de la juridiction. — Ordonnance des commissaires liquidateurs des droits de francsfiefs pour la saisie des biens nobles non déclarés qui appartiennent à des roturiers (1605). — Etats des bien roturiers que le seigneur de Lasserre possède dans la juridiction (1620 et 1623). — Procés-verbaux de reddition des comptes des années 1617 à 1620.
E. Suppl. 2631*. (BB. 2.) - (Cahiers) - In 4°, ensemble de 130 feuillets, papier.

1553. — Cadastre de la juridiction de Francescas, par noms de propriétaires. Les mesures employées sont la cartelade et l'escat. Confrontations. — Articles : Guillem de Lestrade ; — Guillaumet de Batz ; — Marqucsa de Caussens ; — Micheu de Lestrade ; — Pevron de Saint-Pé. — Table.

1560-1570: — Livre des jurades. — Entretien de la compagnie du capitaine Mérieux. — On prendra des informations sur la députation aux états. — On propose d'interdire les deux maîtres d'école qui sont de la R. P. R. et de prendre des mesures contre ceux qui dérobent les images dans l'église de Saint-Ourens. — Ordonnance pour la garde des troupeaux.
— Redditions de comptes. — La communauté nomme un garde forestier. — Impositions de quartiers sur l'ordre du roi. — Monluc impose aux bénéficiers de la juridictiou une cotisation pour l'entretien des gens de guerre, et nomme le sieur Dupuy gouverneur de Francescas. — On informera sur les plaintes de Jean Vignes, victime d'une agression. Les portes de la ville ne sont ouvertes qu'alternativement, un jour l'une, un jour l'autre. Elles sont gardées. L'entrée de la ville est interdite à un pauvre étranger. — On envoie des présents à Monluc et on l'héberge à son passage. — Le prince et la princesse de Navarre étant à Nérac, pour prévenir toute surprise, on ferme les portes et l'on recommande à chacun de se tenir sur ses gardes. — Entretien de la compagnie de Saint-Ourens. — Ordonnances fixant l'époque des vendanges. — Attendu la pauvreté de la ville, les consuls envoient deux messagers à Agen pour prier Monluc de les décharger du logement des gens de guerre. — Autorisation accordée par Monluc de faire réparer l'église et d'imposer pour ces frais de restauration 500 livres sur ceux de la R. P.R. Le registre est détérioré par l'humidité.
E. Suppl. 2632*. (BB. 3.) - (2 Cahiers) - In 4°, ensemble de 73 feuillets, papier.

1570-I580. — Livres des jurades. — Sainct Ourens annonce le passage d'une troupe de gens d'armes — Le seigneur du Saumont s'empare de la ville, tue 8 hommes et impose 300 écus (mai 1576). — On mettra aux enchères les fiefs, lods, ventes, baillage, greffe et leudes qui appartenaient autrefois à l'évêque de Condom, et qui maintenant appartiennent aux habitants. — Approvisionnements de blé.— Le roi de Navarre demande aux consuls de lui vendre quelques chênes du bois qui appartenait autrefois à l'évêque de Condom, pour réparer le château de Nérac et le moulin qu'il a sur la Bayse (15 août 1576). — On poursuit la restitution du métal des cloches.— On négociera avec le roi de Navarre un arrangement au sujet du droit de justice et des autres droits qui appartenaient autrefois à l'évêque de Condom. — Etat des compagnies qui ont séjourné dans la ville de Francescas, vivant à discrétion, durant les années 1573, 1574, 1575. Compagnies : de Casteljaloux, trois ou quatre cents hommes ; de Luzac, deux cents hommes ; vicomte de N . . . , quatre cents cavaliers; trois compagnies de M. de Vivaret ; de M. de Saint-Sulpice ; du capitaine Bernade; de M. de Grammont; du capitaine Méteau, etc. — Le roi de Navarre entend tenir la ville sous son obéissance. — Permission à M. de Mermet de prêcher en ville (13 janvier 1577).— Passage de Monluc. — Réparations aux murailles. — Menaces du sieur du Saumont contre la ville qui déclare ne pouvoir lui payer la rançon de 300 écus. On lui avait offert pour 100 écus de chênes du bois de l'évêque de Condom.— Le sieur de Lasserre, ayant sommé les consuls de lui dire pour quel parti ils tenaient, sur leur réponse qu'ils étaient sous l'obéissance du roi de Navarre, déclare la guerre à la ville. On avertira le roi de Navarre auquel on demandera du secours. On nomme un gouverneur (19 mars 1577). — MM. de Campagno et de Roquepine menacent la ville. On lève des impositions pour équiper douze soldats. — Nomination de quatre consuls, à Pâques, suivant l'ancienne coutume. Les nouveaux consuls se présentent au temple. L'élection est ensuite publiée. — Achat de poudre. — On fera un pont pour monter sur la tour qui est au-dessus de la porte de Puis. — Marché avec Jean Peyre, maçon, pour faire murer les deux portes de pierre. On lui donnera 4 livres. — La ville aura trente soldats. — On recevra le capitaine Saulmont qui est du parti du roi de Navarre. — Le capitaine de Réveilhac, en garnison dans la ville, est averti de l'approche des ennemis. S'il ne trouve pas la place assez forte, il doit se retirer à Nérac (28 juillet 1577).— Défense de faire des escaliers pour descendre puiser de l'eau dans les fossés. — Vacqua, consul, fait prisonnier par les catholiques, sur la route de Nérac, tandis qu'il faisait les affaires de la communauté, demande qu'on lui rembourse les 600 livres qu'il a dû payer pour sa rançon. — Arpentement de la juridiction. — La porte de Font de Larque est rouverte. — On accorde aux bouchers un rabais sur le prix de ferme, à cause de l'occupation de la ville par les ennemis. — On fera une nouvelle vente de bois au roi de Navarre pour bâtir le château de Nérac (1578). — Choix d'un cimetière pour ceux de la R. P. R. — D'après la coutume, les consuls sont juges au criminel. — Présent de chapons et de palombes envoyé à Monluc, à Estillac. — Les deux registres sont détériorés par l'humidité.

28.2.1577 A este remonstré par ledit Vigos, consul, comme le Roy de Navarre nous auroyt bailhe nostre ville de Francescas pour la tenir pour le Roy nostre sire et sur l'obeyssance dudict sieur Roy de Navarre et nous garder de surprinse comme a este faict cy devant et de ce faire nous auroit bailhé commission de luy signée et que ce jour d'huy mesmes Monsieur de La Serre avec une bonne trouppe de gendarmes nous seroyt venu faire sommer avec sa trompete de quelle autorité nous tenons ladite ville de Francescas, auquel trompete luy feust respondu que nous tenons la dicte ville pour le Roy nostre sire et sur l'obeyssance du Roy de Navarre son lieutenant, lequel trompete dict qu'il avoyt charge de par ledict seigneur de La Serre de nous
dénoncer la guerre et qu'il se déclaroit nostre enemy mortel, ledict Viguos, consul, auroit remontré s'il seroit bon d'en advertir audict sieur Roy de Navarre aux fins de nous bailher quinze ou vingt arcabusés pour bien garder ladicte ville et le moyen de les soldoyer....

1580-I583. — Cahiers des jurades. — On vendra toutes les propriétés et tous les droits qui appartenaient autrefois à l'évêque de Condom. — De Lasserre ordonne d'envoyer quinze paires de boeufs pour effectuer des transports de munitions de guerre à Condom. — Ordonnances de police générale. — Passage et solde de gens de guerre — Ventes de bois. — État des comptes de la communauté. — Ordonnances fixant l'époque des vendanges. — Les deux cahiers sont détériorés par l'humidité.
E. Suppl. 2633*. (BB. 1.) - (Cahiers) - In 4°, ensemble de 50 feuillets, papier.

1585. — Livre des jurades. — Les pauvres étrangers ne pourront séjourner dans la ville plus de deux jours. — On réservera quelques chênes pour la construction du temple. Les consuls feront valoir une exemption que leur a accordée le roi de Navarre pour obtenir de n'avoir point à loger de gens de guerre. — On publiera les ordonnances de police générale. — Impositions de quartiers. — On fermera les portes de la ville avec des palissades et l'on reconstruira en pierres non cimentées les portions de murailles détruites, afin d'être à l'abri des tentatives des pillards et de pouvoir empêcher d'entrer dans la ville ceux qui viennent de Bordeaux où sévit la peste. — Le régent des écoles doit faire trois classes par jour et conduire ses enfants aux offices du dimanche, pour le bon exemple. — Défense aux habitants d'une maison, où il y a eu des cas de peste, de sortir, sous peine « d'estre massacrés ». — Une compagnie de gens d'armes s'établit dans la ville, au mépris de l'exemption qui lui a été accordée. — Le roi de Navarre demande qu'on lui envoie des manoeuvres pour travailler aux fossés et aux fortifications de Nérac. — La plupart des jurats étant à la guerre, au service du roi, on convoquera pour les assemblées tous les habitants de la ville et de la juridiction.
E. Suppl'. 2634'. (BB. 5.) (Registre.) — In-4", 288 feuillets,papier.

1587-l598. — Livre des jurades. — Les portes sont rouvertes. — Les habitants de Nérac et de Condom font prisonnniers quelques habitants de la juridiction parce que la ville de Francescas ne paye pas ses impositions. — Echange de messages entre les consuls et de Laporte, gouverneur du château de Nérac, et Labarre, gouverneur de Nérac. — Quelques habitants proposent de fortifier le clocher et l'église pour la défense commune. Les travaux ayantété commencés, on décide que ces fortifications seront démolies. Il vaut mieux que la ville soit plus faible, afin que personne ne s'en saisisse. Ceux de Nérac
avaient témoigné l'intention de s'y retrancher. — La ville est pillée par une compagnie de soldats. —Grandes dépenses occasionnées par le passage des gens de guerre des deux partis. — Démarches pour obtenir que l'armée du maréchal de Matignon ne passe pas par la juridiction. — On décide que le clocher sera rasé pour éviter que ceux de la R. P. R. s'y fortifient. — La maison de M. de Saint-Verthomieu sera détruite afin qu'aucun parti ne s'y établisse. Cette maison sera reconstruite après la paix. — Contribution à l'entretien de la garnison de Nérac. — On nomme huit consuls en l'année 1588. — États des dépenses pour les tailles et pour les affaires de la commune. — Rapport sur l'autopsie de deux cadavres faite par Burbail, chirurgien, qui déclare n'avoir rien trouvé ni décèle une maladie contagieuse. — Désertion des habitants par crainte de la peste. — On paye 200 livres, pour deux mois, un chirurgien de Larromieu. — Achat d'arquebuses. — Garde de la citadelle élevée dans la ville. — Ceux qui ont des maisons auprès des murailles feront réparer lesdites murailles, afin que les rondes puissent passer. —Les officiers de Condom demandent qu'on leur envoie quarante manoeuvres pour travailler à leurs fortifications.— Pierre Doualle prendra le commandement dans la citadelle pendant trois mois, aux gages de 12 livres par mois. — Les détenteurs de munitions de guerre les remettront aux consuls. — Le sieur Vignes est détenu depuis sept à huit mois à Lamontjoie. — Ordre donné par le maréchal de recevoir dans la ville M. de Laugnac. — Démarches pour délivrer deux prisonniers retenus à Estrepuy.
E. Suppl. 2636*. (BB. 7.) - (Registre) - In 4°, ensemble de 154 feuillets, papier.

1590-1593. — Cahiers des jurades. — États des dépenses et des impositions. — Passage de gens de guerre. — On songe à fortifier la ville, autour de laquelle rôdent les voleurs pendant la nuit. — Le maréchal demande quatre paires de boeufs pour l'attelage d'un canon. — Echange de messages avec Saint-Chamarand, Monluc, de Montespan, au sujet des impositions, des passages de troupes, de la rançon des prisonniers. — On décide la démolition de deux maisons fortes pour éviter qu'un régiment s'établisse dans la ville. — Quittance d'un payement fait à l'évoque de Condom pour l'achat du temporel. —
Nouvelles démarches pour obtenir l'autorisation de fortifier la ville. On promet de garder la ville dans l'obéissance du Roi.
E. Suppl. 2630*. (BB. 2.) - (Cahiers) - In 4°, ensemble de 130 feuillets, papier.

1594-1596. — Livre des jurades. — Celui qui dévoilera les secrets de la ville sera chassé des conseils. — On gardera nuit et jour la citadelle. Deux soldats, un jurât et quatre ou cinq habitants y resteront. Défense de sortir la nuit sans lumière. —Inventaire des armes et objets déposés dans la citadelle.— Monluc demande aux consuls d'assembler autant d'hommes d'armes qu'ils le pourront et de les amener à Estillac. — Accord avec le sieur de Lasserre, pour l'achat du temporel qui avait appartenu à l'évêque de Condom. — Amende d'un écu infligée à un boulanger qui vendait du pain au-dessous du poids.
— Les habitants de Mézin ont équipé quarante-cinq soldats pour le parti du roi. On délibère sur le nombre de soldats à envoyer aux états de Nérac. — Fonte de deux cloches par des fondeurs de Nérac. —Publication des ordonnances de police générale. —Présent au seigneur de Lasserre. — Monluc demande qu'on lui envoie des vivres au camp de La Terrade. — Réparations aux deux portes et à l'horloge. —Pour éviter le passage des gens de guerre, on se résoutà imposer une somme pour le parti de l'Union. — Prisonniers détenus comme otages à Condom, pour le payement des impositions. — Charrois de
pierres pour les constructions qui se font à Lasserre. — Coupe de chênes pour la restauration de l'église.— On informera contre Daniel Vacqua qui a pris des pierres en l'église Saint-Crabary. — Dans une assemblée générale, les habitants décident qu'ils demanderont au Roi ou au Parlement l'autorisation d'imposer sur la juridiction une somme de 550 écus. — Assignation par devant la sénéchaussée de Nérac des fondeurs qui se sont engagés à refaire les cloches dans le cas où elles viendraient à se briser pendant une période de dix ans.
E. Suppl. 2637*. (BB. 8.) - (Registre) - In 4°, ensemble de 178 feuillets, papier.

1601-1604. — Livre des jurades. — Ordonnances de police générale. Articles relatifs aux bois communs. — Assemblée factieuse tenue dans l'église.— On somme l'évêque de Condom de payer le tiers de ce que coûte la restauration de l'église, c'est-à-dire 2 ou 300 écus. L'évêque ne veut donner que 100 écus. Il s'ensuit un procès. — On songe à fonder un hôpital avec le revenu des chapelles. — Contestations au sujet du dénombrement des biens nobles de MMrs de Baulens et de Saint-Berthomieu. — Elections consulaires. — Lettre du seigneur de Lasserre au sujet de l'emprisonnement de quatre individus faussement accusés d'avoir fait violence à une femme. — On informera aux frais de la ville contre Gilles qui avait offense un consul. — Selon le désir du seigneur de Lasserre, on lui promet « bonne chère » à son passage dans la ville. — On se charge de l'entretien d'un prédicateur envoyé pour le carême. — Etats des dépenses. — Arrêtés fixant l'époque des vendanges.
E. Suppl. 2638*. (BB. 9.) - (Registre) - In 4°, ensemble de 236 feuillets, papier.

1606-1612. — Livres des jurades. — États des dépenses de la communauté. — Ordonnances de police générale publiées par les nouveaux consuls. — Suite du procès entre la communauté et M. de Saint-Berthomieu, au sujet de la prétention de ce dernier à la possession de biens nobles. — On fera assigner l'évêque de Condom, qui ne veut rien donner pour les pauvres. — On ira saluer le seigneur de Lasserre, sénéchal, qui doit venir à l'occasion du baptême de son fils, et on lui fera un présent de 12 ou 15 écus pour sa table. — Laborde doit jurer qu'il ne détient aucun papier qui puisse être utile à la ville, dans un procès. — On pose des bornes sur les limites du territoire de Nomdieu. — On ne pourra entreprendre de voyage sans passeport. Cette précaution est prise à cause de la maladie contagieuse. —Achat de plomb et de poudre pour la chasse aux loups. — Mesures relatives à la garde et à l'exploitation des bois communs. — Précautions de police pour la tenue des foires. — Imposition pour la construction et la destruction de la citadelle de Condom.
E. Suppl. 2639*. (BB. 10.) - (Registre) - In 4°, ensemble de 349 feuillets, papier.

1613-1622. — Livre des jurades. — Exploitation des chênes du bois commun. — On offre à Laborde, député à La Rochelle, 30 livres pour ses frais de voyage. — Réparations aux murailles de la ville. On fera restituer par les particuliers tous les matériaux qu'ils ont pris aux murailles. — Distribution d'armes, piques et arquebuses, aux habitants de la ville qui les payent à raison de 25 à 50 sous la pique ou demi pique, et 7 livres l'arquebuse. — Emprunt pour la restauration des fossés. — Chute du clocher. — L'évêque de Condom ne voulant payer que le tiers de la reconstruction de l'église, on l'assignera au
Parlement de Toulouse. On prend copie d'un arrêt, obtenu par les habitants de Nérac, qui condamne l'évêque à pourvoir aux réparations de l'église et du clocher de Saint-Nicolas. — Les compagnies seront organisées et commandées, chacune, par un consul assisté de deux jurats. — Assemblée générale tenue pour fixer les conditions de la reddition de la ville qui allait être assiégée par le duc de Rohan. Les habitants de Fraucescas payeront 1,500 livres. Trois otages seront retenus en garantie de ce payement. 1615. — Démarches auprès du duc de Rohan, pour obtenir de lui l'annulation des promesses faites. —
Prêt d'un tambour. — Etats des dépenses ordinaires de la communauté. — Proclamation de la paix. — Plaintes à M. de Lasserre contre le régiment de Roquelaure, qui avait commis des excès, pillé et violé. — Chute du dernier pan de mur du clocher. — Visite de l'évêque de Condom à l'église. — Une amende de 20 sous sera infligée aux jurats qui, dûment convoqués, manqueront d'assister aux réunions. — On fera un acte de sommation à l'évêque de Condom, s'il ne veut rien donner pour les pauvres. — Reconstruction de la tour de la porte de Larqué. — Démarches pour empêcher à des compagnies de gens de guerre de passer dans la ville. Le maréchal de Lasserre d'Aubeterre recommande de mettre sur pied le plus grand nombre possible de soldats. — On construit les créneaux sur les remparts. On fera bonne garde. — On prend part à la démolition des murailles de Moncrabeau.
E. Suppl. 2640*. (BB. 11.) - (Registre) - In 4°, ensemble de 158 feuillets, papier.

1619- 1651. — Livre lies charges et décharges, par noms de propriétaires, avec des renvois au cadastre pour rénumération des biens et des blancs pour inscrire les mutations. — Articles : chapelles de Saint-Jean, de Moussaron, de Saint-Nicolas, de Notre-Dame de Consolation, de Sainte-Catherine ; — le maréchal d'Aubeterre ; — M. de Beaulens ; — Pierre Labat, capitaine. —

1622. — Cadastre de la juridiction de Francescas, établi dans les mêmes conditions que le précédent.
Chapitres à part pour les propriétaires forains. .articles : M. Lussan de Lasserre; — Jean Laborde, capitaine ; — Jean Biguos. notaire; — le maréchal d'Aubeterre : — Jean Figues, notaire ; — Pierre Ducos, juge; — Jean Sabathé, capitaine. —
Table.

1626-1647. — Comptes de la communauté. Les comptes sont vérifiés par le juge royal. Ils comprennent les sommes payées pour les tailles et pour le taillon, ainsi que les dépenses particulières de la ville. — Commission donnée par le roi à Pierre de Gourgue, président au bureau des finances, pour vérifier les droits d'octroi des villes. — Etat de ce que la maison de Lasserre doit pour les tailles à la communauté de Francescas. — Cahier de résumé des comptes des années 1628 à 1642, avec les totaux des recettes perçues par les consuls et des dépenses qu'ils ont faites. — Mémoire pour Denys de Polastron,
commandeur au Nomdieu, contre les consuls de Francescas, dans un procès que ceux-ci lui avaient intenté pour le payement des tailles. Ce mémoire relève un appel d'une sentence de la sénéchaussée. —Compte de l'année 1630, rendu par Isaac Guillaume, consul : ventes de chênes du bois commun; — 30 livres de gages à chacun des consuls ; — gages de manoeuvres employés à la démolition de Lavardac ; — construction d'un pont de pierre sur l'Auvignon, 37 livres ; — au messager qui est allé chercher à révèché de Condom le tableau qui est au grand autel, 3 livres. — Démarches faites auprès du seigneur de Lasserre, en 1646, pour le maintien des privilèges de la ville.

1623-1628. — Livre des jurades. — Délibérations relatives : à la vérification des biens nobles ; —aux menues dépenses de la communauté. — En 1623 la taille est de 135 livres, le taillon de 40 livres 12sous, l'entretien des garnisons de 165 livres. La démolition des forteresses figure pour une somme de 65 livres, et la récompense donnée par le gouverneur de Clairac au sieur de Pujols, pour 5 livres 10 sous, etc. — La maison que Jean Bordonalie fait reconstruire sera mise à l'alignement de la rue. — On va saluer le maréchal d'Aubeterre en son château de Lasserre. — Démarches auprès de l'évêque au sujet
des réparations de l'église. — On enverra des soldats à Condom pour fêter le duc d'Epernon. à son entrée. —En 1625 les gages des consuls sont de 30 livres. — Inventaire des archives, parmi lesquelles on signale : le livre des coutumes composté de trente-cinq feuillets de parchemin, une copie de 1619 des mêmes coutumes et trois chartes de confirmation par les rois de France. — Réparations au portail de l'église de Saint-Crabary.
E. Suppl. 2641*. (BB. 12.) - (Liasse) - 3 cahiers de 12, 32, 18 feuillets et 1 pièce papier.

31.12.1633
Requeste pour les consulz et habitans de Francescas à Monseigneur d'Epernon, duc et pair de France, gouverneur et lieutnant gébéral pour le Roy en Guienne et collonel de l'infanterie françoise.-Ordonnance du duc d'Epernon

Monseigneur,
Les consulz, manans et habitans dela ville de Francescas en Condomois vous remonstrent tres humblement que ladicte ville de Francescas est en comun pariage entre le roy et le seigneur marquis d'Aubeterre, neanmoingtz il a esté observé de tout temps et mémoire perdue que les eslections consulleres de ladicte ville ce font par la nomination des ensiens consulz et obsion des juratz des personnes nommées; lesquelz consuls ont la justice criminelle dans ladite ville, auxquelz privilèges les habitans ce sont tousjours maintenus et par transaction fete entre le feu seigneur de Lussan et lesdits suppliants lesdits privillèges confirmés sans que ledict seigneur de Lussan aye droit de s'entremeller en ladicte eslection et sullement toutefois le seigneur marquis d'Aubeterre que est pour le present, c'estant retiré puis quatre mois en ça en la ville de Francescas, a voleu pervertir le tout et par force et viollance rompre et priver lesdicts suppliants de leurs privilleges, tellement que lesdicts suppliants c'estans voleus assembler le vingt uniesme et vingt troisiesme du présent mois de décembre, suivant les formes anciennes pour conférer sur l'eslection consullere qui se doit faire le dernier de l'an, il leur auroyt fait deffances et faict entandre qu'il voulloyt disposer seul de cella et ne voulloyt en aucune sorte leur permettre de s'assembler, et, non contant de ce, comme lesdicts suppliants luy auroient voleu représenter aveq honneur et respect leurs privilleges, il les auroit battus et exédé fort attrossement et mesmes le procureur du roy de quoy en ont esté dressés.... procès-verbaux.
Et, en outre, bien que les clefs des portes de ladicte ville de Francescas ayent tousjours esté guardées par les consulz, ledict sieur marquis d'Aubeterre leur a osté lesdictes clefs, fiet fermer et ouvrir lesdictes portes suivant son humeur, prenant plésir d'incomoder les habitants. ..... et constraint, bien qu'on soit en pleine paix, les habitants de ladiete ville de faire guarde la nuit dans sa maison, ayant créé dans ladicte ville des offices milliteres et, qui plus est, a attiré chez luy nombre de malfacteurs condempnés à soffrir mort et aux galères, par le ministère desquelz il exerce une infinité d'oppressions, battemens, viollances et autres excès, ce qui a donné subjet à plusieurs habitants de ladicte ville de quicter leurs maisons et famille, de manière que lesdicts suppliants sont contraints réclamer à Vostre Grandeur pour estre maintenus en leurs privillèges et relevés des oppressions du sieur marquis d'Aubeterre.
A ces causes, Monseigneur, en ce qu'il appert de partie desdicts excès par les procès verbaux cy attachés, plaise à Vostre Grandeur ordonner qu'il sera procédé à la dicte eslection consullere en la manière acoustumée suivant les formes et règlements ansiens et faire inhibition et deffances audict sieur marquis d'Aubeterre de s'entremettre en icelle et, en cas que eust procédé en quelque eslection, icelle casser, enjoindre audit sieur marquis d'Aubeterre de remettre les clefz des portes de tadicte ville entre les mains des consulz pour icelles guarder ainsin que a esté tousjours observé, permettre ausdicts suppliants informer desdicts excès et mettre iceux suppliants soubz la protection du roy et la vostre et, aux fins que ledict marquis d'Aubeterre soit plus retenu par quelque respect, commander à telle de vos gardes que vous plaira pour aller en ladicte ville de Francescas et protéger les ditts suppliants dans la justice contre les violances dudict marquis d'Aubeterre et les suppliants prieront Dieu pour votre prospérité et santé.
Doalle, consul suppliant, Vaqua, consul suppliant, Jan Charlari, suppliant. Ainsin son signés à l'original.
Nous ordonnons que les eslections dudict lieu de Francescas ce feront en la manière acoustumée, deffendons audict sieur marquis d'Aubeterre de treubter l'ordre ensien, et., au cas qu'il ayt esté procédé à quelque eslection contre lesdictes formes ordonnées, que ladicte esiection demeurera nulle et qu'e sera procédé à une nouvelle; et, pour le reguard des excès commis à l'encontre des suppliants, ordonnons au viceseneschal d'Agenois et de Condomois d'informer pour, les informations rapportées au Parlement, y estre pourveu ainsin qu'il appartiendra, prenant et mettant au surplus les supplians en la protection et sauvegarde du roy et nostre, avez deffances tant audict sieur marquis qu'à tous autres de leur méfere ny uzer en leur endroit d'aucunes viollances ny voyes de fait.
Fait à Plassac, le dernier décembre mil six cens trente trois. Louis DE LA VALLETTE

4 février 1634 - Ordonnace du Duc d'Epernon
Le marquis d'Aubeterre ayant passé outre, fait des élections consulaires à Francescas et continué à violenter les habitants de cette ville, les consuls exposent leurs nouveaux griefs dans une requête au duc d'Epernon, qui rend l'ordonnance suivante:
« Attendu que la dernière eslection consullere dudit Francescas a esté faicte par force et viollance contre les formes et privilleges de ladicte ville, Nous ordonnons qu'il sera procédé à une nouvelle et que lesdictes charges seront remplies de personnes cappables de bien servir pour le Roy, que les supplians seront remis dans leurs maisons pour y rézider en toute liberté come doibvent fere les subgets de Sa Majesté, les prenants à cest effaict et leurs biens et familles sous la protection et sauyeguarde du roy et nostre protection et sauveguarde du roy et nostre; enjoignons au visenechal d'Agenois, son lieutenant et tous autres officiers de justice premier requis de mettre à exécution les décrets du Parlement donnés contre ledict marquis d'Aubeterre et ses complices et, afin que. la force en demeure au roy et à la justice, avons comis et comettons Pierre de Linaci, soldat de nosguardes pour tenir la main à l'exécution desdicts décrets et, en cas de bezoin, assembler les communautés voyzines auxquelles nous mandons et enjoignons de s'assembler par l'ordre dudict visenechal, et, afin que les supplians puissent guarantir leurs vies contre les viollances et attaques dudict marquis, leur avons permis et permettons de porter des armes à feu pour leur deffance tant sullement et non pour autre autre chose. Ordonnons parelhement que les clefz de ladicte ville seront remises es mains des consulz dudict lieu pour les garder selon la coustume.
Fait à Plassac, le quatriesme février mil six cens trente quatre. Louis DE La VALETTE.

1628-1648. — Jurades. — Liste des consuls de 1628 à 1648, avec les totaux des impositions pour ces mêmes années. — On s'oppose à l'usurpation d'une place vacante dite de Monlozin. — Contestations avec le seigneur de Lasserre qui intervenait dans les élections consulaires, au mépris des privilèges de la ville. — Requêtes des consuls et des habitants au duc d'Epernon, gouverneur, qui, faisant droit à leurs plaintes, casse par une ordonnance les nominations faites par la force et autorise une nouvelle élection entourée de toutes garanties de liberté. — Le seigneur de Lasserre s'étant révolté contre cette décision, le duc d'Epernon ordonne au vice sénéchal d'investir le château de Lasserre. — Règlements des logements des gens de guerre et des frais de l'expédition. 1634. — On décide en assemblée générale qu'on ira supplier l'évêque de Condom de racheter la seigneurie de Francescas, que possédaient ses prédécesseurs et que le seigneur de Lasserre avait acquise aux enchères. — Redditions de comptes.
E. Suppl'. 2642*. (BB. 13 Registre.) — In4°, 109 feuillets, papier.

1631-1636. — Comptes de la communauté. Péages. — Recettes et dépenses de l'année 1632. —Démarches pour être exempté de contribuer à la démolition d'Eauze. — Copie d'un arrêt de la Cour des Aides de Guyenne, daté d'Agen, rendu en faveur de Claude Le Mas, fermier de la coutume de Bayonne, défendant à peine de 500 livres d'amende aux fermiers de la foraine de Toulouse et de Narbonne de détourner des routes de la Guyenne les marchands qui se rendent en Espagne, autorisant ledit Le Mas à établir un surveillant sur la frontière de l'Armagnac. — Ventes de chênes. — Voyages des procureurs de la communauté. — Simples mentions des frais pour la poursuite des procès contre le recteur Doualle et contre le marquis d'Aubelerre.— Sommations faites par les collecteurs pour le payement de tailles, et vente aux enchères des biens saisis, etc.

1637-1639. — Comptes de la communauté. —Etat des villes qui doivent encore leur quote-part de la contribution pour l'entretien de deux compagnies du régiment d'Albret. — Dépenses de l'année 1637 : gages de l'horloger, 4 livres 10 sous. — Solde de la garnison. — Envois de blé à l'armée de Bayonne, etc. — Enquête pour la vérification des comptes.

1638. — Comptes de la communauté. — Clauses de la ferme de la boucherie. — Frais de logement et d'entretien des gens de guerre. — Note sur une transaction entre les consuls et la maréchale d'Aubeterre, pour le payement des tailles. — Compte rendu par Daniel Bigos : gages d'un consul, 30 livres. — Deux compagnies tiennent garnison dans la ville de Francescas. Les sommes affectées à leur entretien sont levées sur tout le pays, suivant la répartition faite par le lieutenant général de Condom. — Logement et subsistance de -deux compagnies pendant cinq jours, 495 livres. — Passage de compagnies régiegiment de Ventadour, etc.

1638-1648. — Jurades. — Liste des consuls de 1638 à 1648, avec les totaux des impositions pour ces mêmes années. — On s'oppose à l'usurpation d'une place vacante dite de Monlozin. — Contestations avec le seigneur de Lasserre qui intervenait dans les élections consulaires, au mépris des privilèges de la ville. — Requêtes des consuls et des habitants au duc d'Epernon, gouverneur, qui, faisant droit à leurs plaintes, casse par une ordonnance les nominations faites par la force et autorise une nouvelle élection entourée de toutes garanties de liberté.— Le seigneur de Lasserre s'étant révolté contre cette décision, le duc d'Epernon ordonne au vicesénéchal d'investir le château de Lasserre. — Règlements des logements des gens de guerre et des frais de l'expédition. 1634. — On décide en assemblée générale qu'on ira supplier l'évéque de Condom de racheter la seigneurie de Francescas, que possédaient ses prédécesseurs et que le seigneur de Lasserre avait acquise aux enchères. — Redditions de comptes. I63K-1C46. — Livre des jurades. — Plaintes contre les soldats de la garnison. On s'efforce d'obtenir une exemption du logement des gens de guerre.— On suppliera l'évéque de Condom de faire célébrer les offices religieux, ainsi qu'il est convenable. —Etats des dépenses de la communauté et redditions de comptes. — Détention à Nérac de Pierre Guillaume, pour assurer le payement des impositions de a ville de Francescas. — Délibérations relatives : à la conservation du bois commun; — à la tenue des écoles. — Malgré les arrêts des consuls les habitants refusent de payer leur part de l'ustensile des gens de guerre. — Règlement pour la sonnerie. Les cloches de l'église appartiennent à la communauté. -- Exploitation des bois communs. On trace des chemins dans ces bois — Etat des dettes de la communauté, qui s'élèvent à plus de 10,000 livres. — Le bois commun, d'une contenance de 70 cartelades, sera vendu aux habitants de la ville. — Procès contre les autours du dégâts dans les bois. - Passage de troupes. — On met aux enchères la charge de collecteur. —
Ordonnance de police générale. — Rôles des sommes à payer pour l'entretien des gens de guerre par les villes des juridictions de Condom, de Fimarcon, de Casteijaloux, de Hazas, de Nérac, de Saint-Georges. -- Règlements pour la paye des officiers et des soldats.— (Le registre est détérioré par l'humidité).
K. Suppl'. 2613. BB. 14.) (Liasses.) 2 pièces, parechemin; 9 pièces papier

1642 - Jurades
Le vingt sept Juillet Six cens quatrante deux dans la maison commune de La Ville de Francescas se sont assembles en jurade Sieur joseph Bigos et pierre guilhauma Consuls Messieurs Joseph de Bacqua procureur du Roy, Sieur jean Bigos juge Sieur Laborde , jean pierre Laborde pierre Gouffils
Des bois appartenant a la communauté ont eté vendu au plus offrant Mr Lestung
Signé Bigos consul, Guilhauma consul, Bazignan jurat, Laborde juge greffier ((FRAD047_E_SUP2642_180)

1642 - Jurades
Le cinquieme novembre Mil Six cens quarante deux dans la ville de Francesas en la Maison Commune .... se sont Compareux en jurade Messieur jean Bigos notre pierre Gauihauma et pierre Guilhauma consuls Messieur jean Bigos juge Messieur Joseph Bacqua procureur du Roy et pierre Bacqua .....
Auxquel jurat Le dit Soeur Consul ont Representé ayont esté advertis que Mr Campagno Sindic de certains habitans ramassy ....du bois commun de la Ville et ont dissipé les bois commun de la presente ville...................la suite manque (FRAD047_E_SUP2642_216)

1648. — Cadastre de la juridiction de Francescas, établi dans les mêmes conditions que les précédents.
— Articles : Antoine de Caumont: — Charles de Campaigno; — M. de Beaulens : — le marquis d'Aubeterre. — Table.

25 juin 1648
Le vingt cinquiesme jour du mois de juin mil six cens quarante huit, dans la maison commune de la ville de Francescas ont esté convoqués et assemblés en jurade, à son de cloche en la manière acoustumée sieurs Pierre Vaqua, consul et sindic de la présent ville, Charles Dumoche, Pierre Bofilh et Jan Vivens, aussy consulz, etc.
Auxquels consulz, juratz, bien tenans et autres habitants de ladicte ville et juridiction a esté représanté par ledit sieur Vaqua, consul et sindic, comme le feu seigneur de Lussan et de Lasere, en l'année (un blanc) a aquis par decret sur l'evesché de Condom la moitié de la justice et coseigneurie de la présente ville et juridiction aveq ses autres apartenances et dépandances, et, pour parvenir à ladicte aquisition, il exersa de grandes viollances contre les habitans quy s'atachoint à la conservation de ladite coseigneurie pour l'avoyr par préfferance pour la communauté de la present ville, à quoy ils estoint parvenus en justice, mais le grand pouvoyr que ledit seigneur de Lussan avoyt en ce temps dans le pais, comandant les armées du roy dans la province en qualité de mareschal de camp soubz monseigneur de Biron, mareschal de France, fust cause que ladicte comunauté relascha audit droit de prefferance en faveur dudit seigneur de Lussan, ayant laditte comunauté allors et despuis ledit temps vescu soubz la domination de ceste maison, aveq beaucoub d'incomodité et nottament en l'année mil six cens vingt neufz que le seigneur marquis d'Aubeterre, petit-fils dudit segneur de Lussan c'est emparé de la maison de Lasere et coseigneurie de la present ville et ses appartenances, lequel par des exès de félonie ez années 1633 et 1634. et par extraordineres violances a assubgéty lesdits habitants à de grandes incomodités dont ilz ont beaucoub souffert et, outre ce, a fait son possible pour anéantir no privillèges, ayant fait les consulz de son authorité au préjudice des estatutz et coustumes de la présent ville et lors que les consulz, procureur du roy et autres habitants furent chés luy pour luy représanter l'intérêt qu'on a à la conservation des privilléges, ledit segneur marquis, porté d'un excès de félonie, nous mit la main dessus et nous auroit outragés cruellement sy n'avions prins la fuite et cherché [un refuge] en quitant noz maisons, comme apert des informations sur ce faites, desquelles vexations fusmes constrainctz d'avoyr recours à l'authorité de feu monsegneur le duc d'Espernon, gouverneur de la province, quy nous dona ses acistances et protexions et, par ses ordonances, cassa l'eslection faite par ledit segneur marquis et aveq un de ses guardes et le viseneschal d'Agenois nous remit dans nos maisons, ce quy a cousté de grandes somes à la présent communauté et à plusieurs habitants.
Apprès lesquelles vexasions, ledit sieur marquis s'absenta du pais et demeura hors de France jusques en l'année mix six cens quarante quatre, ce quy nous auroit doné un peu de repos jusques audit temps qu'il ce seroit emparé de la maison de Laserre, comme cy devant et continué ses menasses contre les particulliers, cherchant tousjours l'ocasion d'exercer sa vangence contre ceste pouvre comunauté et ceux quy soustiennent les privillèges d'icelle et croyant pouvoir mettre ses pernicieux dessains à exécusion, estant la velhe de la nouel en sa dite maison de Laserre, il vint loger en la présent ville aveq une trouppe de ses adhérans ennemis du repos public et, tout plain de félonie, il propoza à fere des fours et randre ses moulins baniers et charger les biens des habitans et bien tenans de beaucoub de subsides injustes. Pour parvenir à ses pernicieux desseins, il persécuta les habitans quy s'opozarent à ceste tiranie, la pluspart desquels furent constraints pour guarentir leurs vies de luy permetre d'adhérer à ses vollontés et les autres à quitter leurs maisons pour esviter la persécusion, les cherchans tous les jours pour les mat tracter, tellement qu'ilz
furent constraints de cercher [refuge] de mesme que cy devant, et après les avoyr persécutés, opressés et exhittés à ceste extrémité, il créa des consulz à sa poste, de son authorité, contre les coustumes et privilèges de la présent ville, et ce pour plus facillement ramener à exécusion ses mauvaises intensions pour enlever les titres et documans de la présent ville il auroit fait créer son procureur d'office secretère, persone apostée à sa volonté.
Mais, pour remédier à un mal si viollant, nous aurions eu recours à l'hautorité de monsegneur le duc d'Epernon, gouverneur de la province, lequel, à l'imitation de feu monsegneur son père et par sa justice ordinère, a cassé l'eslection faite par ledit sieur marquis et par plusieurs de ses ordonnances nous a rendu bone justice, ce que voyant ledit sieur marquis et que mondit segneur nous avoyt remis dans noz maisons et ordoné que le viseneschal d'Agenois viendroit dans la présent ville pour acister à la convocasion d'une jurade generalle quy ce devoit tenir pour cercher les remèdes à ses maux et autres incomodités que la présent comunauté souffre pandant une sy grande désolation et qu'on avoyt procédé à une nouvelle eslection consulère par L'ordre de mondit segneur, de quoy ledit sieur marquis jalous et ne dezirant que la ruyne toutalle de la présent communauté, la nouvelle luy en ayant esté portée dans sa maison de Lasere où il estoit alors, il s'en seroit soubdain venu dans la présent ville avec une grande troupe de ses adhérans, armés d'armes à feu, pour thuer les consutz créés par l'ordre de mondit segneur et les autres habitants quy luy ont demandé justice et, après avoyr enfoncé les portes de leurs maisons et ne les y avoyr rencontrés, sa colhère ne pouvant s'arester, il s'en seroit prins à leurs femmes et à des petitz enfans quy estoint entre leurs bras et, sans considérasion d'âge ny de sexe, il exersa sa rage les leysant quazy tous mortz sur la place de coubz d'espées, de piedz et des mains, desquelz excès il a esté informé.
Toutes ses chozes et pluzieurs autres bien considérées, il est très véritable que, tant que la présente comunauté demeurera soubz le jouc et dominasion de ceste maison, elle et ceux quy soustiendront la liberté et conservation de noz privillèges souffriront de grandes persécutions, estant à craindre qu'à force de souffrir il luy fausit à la fin succomber tant la haine ce rand invétérée dans l'âme dudit sieur marquis et d'autant qu'il ne ce peut remédier à ses maux sans acourre au souverain remède le seul estant de remetre ladite coseigneurie à t'evesché de Condom dont elle est sortye.

1650 - Jurades
La communauté de Francescas est obligé de vendre un bois afin de pouvoir payer des dettes d'atant du 1647.
Ci-dessus quelques details peu lisible sur l'original:
Le Second Jour du mois de fevrier mil six cens cinquante après midi au devant la portal delesglise paraoisselle Nostre Dame de la ville de Francescas ont eté convoqué et apellé a son de cloche p autrement et par de trompette a la forme maniere acoutumée. Ces
payana de lad ville .......de Francescas audevant lad. esglise lieu ou nous sommés presentement pour assister alajurade generalle ....... ....faite ou reform trouvés Sieurs pierre Vigaig ad. la Cour Consul de lad. ville et Jean Bigos Juge, autre Jean bigos Substitu de Monsieur Le procureur general du Roy et pierre Gouffil procureur, Juvionée Geunard Doualé Sieur de Coustasson, Geunaud bacqua Sieur de Salebeur et daniel Bigos, guigens pierre Escas, guihauma, pierre douallé Sieur de gibra Jean Bigos de St ourens anthoine lestrade guilgens ..... Jean labarriere Jean Bibez Jean pierre Labadie .....dabos autre pierrre Guilhauma Jean Derrey Jean Sannabere Joseph d'andrieu Jean des payroux pierre ouminette Guigens Barriere, Jean fouves ...., jean bausteur, paule Baz, pierre bigos Sieur de lafalitre, guillaume caboch, jean Voquette Jean pauquis tailleur francois lofaugue gerard peyré baz jean bigos tailleur. Jean laffontag tisserand, Jean Jacques Laterrade francois Guilhauma Jean Laffontag vieux Jospeh vatié Jean sorbez pierre Geca tisserand Jean Goudis arnaud dagzan Raphael labadie Jean Lapeyrusse pierre lestrade Grassieu Geunard Labeyche Joseph Bigos madiras Jean Labourdasses André Lalaune Pierre Coulis michel Laberche pierre pujos pierre des peyronx Jean Cassoule Jonis chautigue longue Jean Monhuir Jean Lhevetté anthoine Dalias Jean ducouqe Jean bibes tisserand arnaud Cassoulet,Md pierre labat pierre Lestrade Jean lestrade autre pierre Gouffilh Vital daguilfe; gabriel pierre daguilfe pierre gaseq arnaud bonne Jean St. mautis Bernard Gaustench anthoine Gibes genaud gibes Lagutere Jean des baquiceux miqueles basignan pierre dulong jean lucante
Le Sieur Consul a representé que la présente Communauté de cette ville est redevable pour la caution de plusieurs ...la somme de dix mille livres et davantaige lesquelles Cautions son Exempttés et led. les. au quoy que ....la plus grande .......................par Rep. de Monsieur de Rifa de Nerac qui a fait .......les luciées de leur .......................pour en poursuivre.........a faute de payement des arrevaiges qui lui son dus de plusieurs années sur lequel procés ... Cautions son sur ce point d'apeller pour les indemités les Consuls et Communauté de la presente ville .................led. Sieurs Consul nul remede pour payer le principal deptes sans vendre eliciter pour le bon plaisir de la Cours .... bois appartenant a la dite Communauté au plus ........................pour leur bailleur...........telle portio quil voudront sobligean .... pour la Coste de payer le prix de leur acquisitio, aux creantiers quy leur devron indiquer ou les acquereurs n'auron.......a payé Contan il seron receux a terme devoir .... et payan linteret a cinq pour cens pour ..........estre employé aux payement des creantiers de lad. Communauté par le Moyen de laquelle vente ces ..........revenon des grands Soulagement tan a Cause quil ne imposera aucune Somme pour ...sy apres que la vente estam faite par le Moyen dicelle le pied de la Taille sera plus petit quau lieu de vingt Sol qui .....parfois pour Cartelade il ne ....imposera .....dix autre quelque soit ne fera que pour Certaines personnes qui y proffiton grandement Comme l'assemblée ....bien au moyen .....prie lassemblée de vouloir ....leurs ...Surquoy le consul jean bigos ..........de Monseigneur le procureur general a dit avoir entendu .....propos Estre ....des affaires ....dela Communauté et de la Ruine des ....du bois du profit que la vente du bois portara aux habitans estam faictes pour les raisons ........continuer faictes................................................la Cours qui sera supliée a vouloir metre ......................judicielle aux ..................................aus plus offran plusieurs encherisseurs de la Chandelle ...........sera passé Contrats par les Sieurs Consul pour quelles Sommes Estre employées a ce que des......................maniere quil vien estre faire par raifus et ouy sur ce .... pierre Bouffils procureur Jurional
et la presente ville ....attendu les raisons .... alleguées quil Ninsiste a la vente ainsi signé à loriginal Bouffils procur Juironell qu'apres que les Jurats substitur de Mr. le procureur general du Roy et procureur jurisnel on entendu la proposition .............deliberé a este arreté par Commune voix que led. bois ....comun sera exposé et vente et ........des habitans au plus offrant plusieurs Encherrisseur ....sera paillé avec .......telle contenance qui voudron suivan La Deslivrance quy sera faite et pour cet affaire la Cour fera tres humblement suppliée permettre la vente .......................................au payement des debtes par la dite Communauté pour lecquelles recevoir fera deputté par forme soluable aux fins des rendre compte raporter quittance des Creanciers pour le acquereur N'auvon ...Comptan pour payer le prix de leurs acquisition il aurions terme de trois ans payan l'interet a cinq pour cens Le fond .... quel bois demeurera hipotequé en faveur de la Communaté Jusques a effectuer de Payement Lequel bois le aquereur ne pourron de publer et ny defricher ny ........au ..... de la Communauté quil nayen satiffaire ainsi signé a l'original ....Consul de Bigos, jude du Roy, bigis Substitu ....procureur, Lionel de Labat Bacqua douallé Jurat Guilhauma jurat Cabos derrey avocat De Bigos jurat, La Barrere jurat, Bigos lafalitre juratn Lasalle de Canrio Laffontan jurat, de Burbas, de Roquette de la Bachye
(FRAD047_E_SUP2643_042,043,044)

 

1639-1650— Pièces sans date du XVIIe siècle. Comptes de la communauté. — Etat des ventes de chênes du bois commun. — Emprunt de 120 livres à Jacob, marchand de Nérac, pour les frais des milices. -" Compte rendu par Vacqua Lamoliasse, consul, en 1639, mentionnant : le passage de la compagnie des chevau-légers de M. de Saint Simon ; — la mort de M. de Baulens. — Constitution par la communauté d'une rente de 75 livres en faveur du collège de Nérac, tenu par les religieux « de la doctrine crestienne ». — Difficultés soulevées dans la reddition des comptes par la négligence ou la mauvaise volonté du marquis d'Aubeterre à payer les impositions. —Mémoire contre le sieur de Juliac, dans le procès qu'il soutient pour faire reconnaître la nobilité de ses biens

Dans la jurade du 1er janvier 1652, tenu dans l'hôtel-de-ville, « au lieu accoustumé », par Messieurs MeGuilhaume Dusage alias du Sage, seigneur de la Tourre ; Jean-Elie Lapujade, Jean Lachapelle, Jean Ferrel, Pierre Darno et Bernard Castets, consuls « et gouverneurs de la ditte ville et jurisdiction, juges de police d'ycelle, coseigneurs, en paréage avec le roi et M. l'évêque de la ditte ville, barons de Lialores et seigneurs de Sainctorens, et convoqués à son de cloche et de trompette, en la forme accoustumée ».
Sont présents : Messieurs MeGuilhaume Danglade, alias d'Anglade, conseiller du roi et président au présidial et jurât ; noble Pons du Bouzet, seigneur de Larroche-Marin ; Bernard Lébé, Jean Guilhot, Pierre Fouraignan, Jean Lagutère, Cyprien Latornerye, Lanusse, Gabriel Dauguin, Jean Duchampgrand, Joseph Parage, Anthoine Coppin, Louis Chambellier, Pierre Despax, Jean Corné, Michel Ferrel, Elie Broc, Pierre Navar, Bertrand Goyon, Barthélémy Dutoya, Pierre Batz, François Bacqua, Barthélémy Fouraignan, Pierre Lébé, Jean Ginvès, Bernard Ambes, Pierre Fort, Arnauld Serbat, Jean Bigos, notaire royal ........

12.4.1652
MESSIEURS LES CONSULZ
J'e resu votre lettre et ay esté bien aise d'aprandre que mon frère le chevalier aye eu soin de votre conservation. Vous saves que tous ceux de notre maison ont toujours affectione votre ville et ce n'est pas un petit bonheur de ce sauver du pilhage dans une désolation si generalle.
Quand à la garnison de Lasere dont vous m'escrivés, je m'estone que ceux de votre terre et ceux de Ligardes ce soint fetz tirer t'orelhe à satisffere aux ordres de son Altesse, estant le plus seur moyen d'esviter ses armées que celluy de l'obéissance et je ne doubte point que, sy les uns et les autres eussent esté afectés pour le paiement de la garnison de Nérac, vous n'eussiés pontuellement satisfait. C'est pourquoy, après avoir paié le passé, si vous désirés au lieu de la garnison de Lasere estre affectés pour un autre je consantiray vollontiers au change, car je ne puis accepter l'offre que vous me fettes de metre des homes dans Lasere, veu que la garnison qui y est est destinée pour la campagne dès que messeigneurs les princes remetront leur armée, ce que j'estime devoir arriver bien tost. Ainsi il faut qu'elle soit composée de soldatz de fortune. Je vous prometz néammoings dès que je verray qu'il n'y aura plus rien à craindre de vous en fere descharger dezirant contribuer en tout ce quy dépandra de moy pour votre soullagement, estant, Messieurs les consulz, votre très affectionné serviteur,
Lasere AUBETERRE. A Bourdeaux, ce 12 avril 1652
(Les livres de jurade de Francescas, catalogués E sup., 2634 à 2640)

1652 - Jurades
Le dict jour dix neufie avril mil sex cens cinquante deux se sont assemblé en Jurade Sieur pierre Guilhauma et Jean Labarriere Consuls , Bernard Bacqua, peirre Douallé Sieur du Bebra, Jean pierre Labadie Pierre Bouffilh
aus quels Jurat a esté Representé que Les nommé Pierre Lartigue, Andre Page et Durousso, se son presente ala porte de la Ville et demandé Lentree en Ville, Laquelle Entree leur auroi esté Reffusee par le Commandan a la Garde de Ville led. Jour presupposan qiils ........de porter Les armes contre le Jurat du Roy, ...........de Nosseigneurs les punir, Lequel auroine ....estre veritable avoir porté les armes dans l'armée de Messieurs les punir jusques apres qui se son retirer
Este arreté lesd. Lartigue, Page et Durousso se retrouverons d'ans une maison de la presente Ville
Labarrere Consul, Derrey, Guilhauma consul, Labadie, Bacqua, Douallé (FRAD047_E_SUP2644_177,178)

1650-1667— Comptes de la communauté. Pièces justificatives. — Vérification du compte rendu par Guillaume Cabos. Notes en marge des articles contestés.— Fournitures pour la cavalerie et pour l'artillerie de l'armée de Guyenne. — Passage du régiment de Saintonge. — Achat de trois épées, 9 livres. — Frais de, voyage des procureurs de la communauté envoyés à Nérac, à Condom. — Dépens du procès contre le sieur de Baulens, qui refusait de payer les tailles, sous prétexte que ses biens étaient nobles.—Compte rendu par Antoine Lestrade. en 1667. Recettes : 3,550 livres pour le principal ; 106 et 130 livres, payées en conséquence des ordonnances de l'intendant par M. de Beaulens et le marquis de Juliac pour leurs biens prétendus nobles.

5.3.1665
Attendu que « Madame la comptesse de Laserre leur auroit fait presanter qu'elle deziroit que Pierre Capot, cordonnier, feut admis en la jurade......
A esté arresté que lesdiz privilèges, coustumes et derniers regiemens seront inviolablement observes suivant leur forme et teneur et a ces fins, en confirmation d'iceux nul jurat ne sera reccu qu'au premier de l'an et à la mutation des consulz s'il y a nécessité d'en recepvoir ce qui sera jugé par la jurade estant d'ordinaire ce jour là nombruze pour esviter les abus quy ce pourroint cometre aux assamblées particulières par la réception de quelque jurat incapable, et, attendeu que les bourgeois noz devanciers n'ont jamais receu aucun artizan jurat que mesmes il est deffandu par lesdites coustumes, il est aussy résoleu par l'assemblée qu'ores ny à l'advenir il ne sera receu aucun jurat qui soit artizan pour rendre la charge ville, estant incapables d'exercer la justice criminelle et politique qui requiert capacité et cognoisance pour ne la perdre en cas d'incapacité et pour cest eflait lesditz sieurs consulz sont priés, ensemble tes sieurs jurats, qu'ils jugeront à propos d'aller aveq eux au château de Laserre et prier Madame la comptesse de la part de t'assamblée de nous laisser paisibles administrateurs et directeurz de noz privilèges, coustumes et regtemens et ce vouloir despartir de tous les sentimans qu'elle pourroit avoir pour ledit Capot, cordonier, comme Monsieur de Laserre fist il y a quatre ans de Roquet, ausy cordonier, quy prétendoit estre jurat corne ledit Capot.

Les livres de jurade de Francescas, catalogués E sup., 2634 à 2640, ont constitué le fond de la notice historique pour tout ce qui touche aux rapports entre les seigneurs de Lasserre et les habitants de Francescas.

1647-1657 — Livre des jurades. — .Nouvelles réparations au clocher. — Requêtes pour obtenir l'autorisation d'imposer la ville. — Délibérations relatives à la garde du bois. — Vaqua, consul, expose longuement les griefs que la communauté a depuis longtemps contre les seigneurs de Lasserre d'Aubeterre et eu particulier contre le seigneur actuel qui s'est rendu intolérable par ses « violances, excès, vexations et persécutions ». Il propose d'aller de nouveau supplier l'évèque de Condom de vouloir bien racheter la seigneurie de Francescas. De plus il faut aller se plaindre au duc d'Épernon. Ses propositions sont adoptées. Député pour ces affaires, il rend compte de ses démarches. Il a obtenu des ordonnances qui annulent les élections consulaires faites par le seigneur. — On s'engage à fournir à l'évèque de Condom une somme de 3,325 livres, pour l'aider à racheter la seigneurie. — Actes de sommation et de consignation de la somme, faits par le procureur de l'évèque au marquis d'Aubeterre, pour le rachat de la seigneurie. — Acte d'opposition fait par Vaqua, consul, à la consignation de la somme de 3500 livres. Le seigneur de Lasserre doit à la communauté la somme de 10 à 12,000 livres. — Assemblée générale au sujet du payement de l'ustensile des gens de guerre. M. de Lasserre a déclaré qu'il ne payerait les tailles des biens de sa maison ni pour le passé ni pour l'avenir. — Etats des tailles et des dépenses ordinaires de la communauté. — Rigal, consul, est fait prisonnier et conduit à Condom, parce que la ville ne paye pas ses impositions. — Ordre du prince de Condé pour le départ de la compagnie du duc d'Enghien logée à Francescas (2! octobre 1651). — Mauvais état des portes, des ponts-levis, des routes qui avoisinent la ville. — Les habitants achèteront des armes et des munitions pour la défense commune.— Labordasse qui a insulté et menacé un particulier sera emprisonné et déféré à la justice. — Le passage de l'armée du comte d'Harcourt (10 mars 1655) ruine la ville. La disette s'ajoute à cette calamité. — Vu la nécessité du temps, toutes sortes de denrées pourront être introduites dans la ville, sans tirer à conséquence. — Le comte d'Harcourt exempte la communauté du logement des gens de guerre. — Lettre du comte de Lasserre, au sujet de la garnison de son château. — Ordonnance du comte d'Harcourt pour réprimer les excès commis par ses troupes et pour faire armer toute la population du pays contre les ennemis (8 avril 1652). — Après avoir refusé l'entrée de la ville à trois habitants qui avaient servi sous les princes, on consent à les recevoir, on prenant prenant acte de leur promesse d'être désormais fidèles au Roi. Ce fait provoque des explications avec le lieutenant des armées royales. — Taxe de la boucherie.
— Emprunt pour payer au comte d'Harcourt la somme de 600 livres qu'il impose sur la communauté. — Le juge royal prétend exercer la justice criminelle et politique qui a toujours appartenu aux consuls. — Présent envoyé au comte de Lasserre, en reconnaissance des services qu'il a rendus à la communauté pendant la guerre. — Garde de la ville pour prévenir l'envahissement de la maladie contagieuse, qui sévit à Fieux, à Nomdieu et même dans la banlieue. La plupart des habitants de Fieux succombent. Leur curé, déclaré infect pour avoir secouru les malades, est confiné par eux dans une hutte en planches non loin de Francescas. Les consuls de cette dernière ville l'autorisent à se réfugier pour y faire sa quarantaine dans l'église de Saint-Caprais, qui est à l'extrémité de leur juridiction. — Défense de sortir de la ville sans l'autorisation des consuls et des commissaires de la santé. — Vignaux, boucher, qui avait vendu de la viande à deux sous
au-dessus du prix taxé, est condamné à 10 livres d'amende. —Ordonnance du Roi, mandant aux communautés de produire leurs comptes généraux de dépenses des années 1647 à. 1653. — On se désiste de toute poursuite contre Balmont de Laprade, qui, ayant souffleté un consul, a consenti à demander pardon à la jurade et à l'offensé. — Ordonnance de police générale. —Note de la solde des gens de guerre en l'année 1639.
E. Suppl. 2645'. BB. 16 (Registre.)— 197 feuillets, papier.

1657-1661. — Livre des jurades. — Vérification des biens nobles. — Réparations à la toiture du clocher, à la muraille près de la porte de Larqué. — Il y aura dans l'hôpital un hospitalier et une hospitalière. — Élections consulaires et proclamations des ordonnances de police générale, à l'avènement des consuls. — Contestations avec le juge royal au sujet de la compétence en matière criminelle. —Chute de la muraille de la porte de Bordeaux. — Délibérations relatives : aux dettes et aux créances de la communauté; — à la conservation des bois communs. — La moitié des pages du registre est
rongée par l'humidité.
K. Suppl. 2646 (BB 17.) Registre., - In-folio, dèrelié et incomplet, 102 feuillets papier.

1662 - Jurades
Le huitieme jour du Mois de Janvier Mil Sixcent soixante Deux dans la ville de Francescas en la Maison Commune se sont assemblee en jurade en la forme acoutumee signe
Ausquel Sieurs officiers Jurats et Sieurs Consuls on Repersenté que ..la jurade ....la Nomination du Collecteur;
Signé par Bouffilh consul, Barrere consul, de Laborde consul, Derey consul,Duallé, Laborde, de De Bigos juge royal (FRAD047_E_SUP2646_019)

1660-1665. — Livre des jurades. — Sommation faite aux consuls par Hlyacinthe Bougin, religieux de l'Ordre de Saint-Dominique, d'avoir à lui payer la somme de 30 livides, qui lui reste due pour sa prédication du carême. — Gratification de 50 livres au sieur Darq, médecin, qui a bien voulu revenir d'Agen et s'établir en ville on il n'y a pas d'autre médecin, ce qui fait que nombre de pauvres manquaient de soins. — Il est décidé dans deux jurades que les sieurs de Hourgade et Lafontan, consuls, seront privés de gaiges consulaires en cas qu'ils ne se trouverait à faire les fonssions qu'ilz sont obligé, comme de se truver dans la présant maison de ville à toutes assemblées, dans l'églisse s'assoir au banq des cônsulz, se truver aux processions et autres fonssions publicques, tant pour acister aulx sainctz servisses divyns que à ceulx du roy et du publicq ». — Fondation d'un marché chaque jeudi. — Pierre Olaveric, maître fondeur d'Agen, qui a fondu une cloche pour la communauté, « refuze d'acister à pesser lad. cloche et s'acorder d'un maistre fondeur pour savoier sy lad. cloche estsonantc et raisonante ». On s'adressera à un autre fondeur pour ces vérifications. — Vente aux enchères de 50 cannes de bois pour le prix de 205 livres. — Pavage des rues. — Mme d'Aubeterre, religieuse au couvent du Chapelet d'Agen, fait des démarches pour fonder à Francescas un couvent de son ordre. — Contestations avec le sieur de Beaulens qui refuse de payer les tailles pour des propriétés qu'il prétend être nobles. — La peste sévissant dans la province, un grand nombre de pauvres se réfugient dans la ville « à cause de l'hospital qu'il y a en icelle ». La jurade cherche à remédier à cet abus. — Réparations à l'horloge. — Vérification des dettes de la communauté par M. de Laville, premier élu de l'élection d'Agenais.
K. Suppl. 2648 (BB. 19.) (Cahiers.) — In-ln, de 58, 55, 23, 14, 27 feuillets, papier.

1665-1681. — Comptes de la communauté. Pièces justificatives. — Déclaration du Roi au sujet de la forme de la reddition des comptes des communautés.— Pièces diverses relatives au payement des dettes de la communauté. — Mémoire des frais faits au Conseil du Roi pour la poursuite du procès contre M. de Baulens : total, 410 livres 12 sous, sans compter les vacations de Lecuntier de Fleurval, avocat, qui s'élèvent à plus de 12 Louis d'or. — Pour une mission du Carême, 50 livres. — Pour les gages de chaque consul. 15 livres.

1669 - Jurades
Le sixiesmme nounembre mil six sens Septante neuf se sont assembles en Jurade en la forme et maniere que acoutumée au sonm de la Cloche Pierre Entoine Astrade Leon cabas Joseph Cabarniere Joseph Schulz Consuls et Sindic de la presente ville Maistre Jean Fouraignan Juge Mr Jean françois Burbas substitut de Monsileu le procureur general et Juridictionel, Noble Daniel de bacqua et de Lasalle Sindic de forains Mr. Jean Deroy docteur en medecine et Sieur pierre Guilhauma vieux Sieur Joseph Laborde Sieur pierre Daguilhe, Sieur pierre Lestrade, Sieur Guilhauma andrian, Sieur blaise Dercy Sieur Jean Guilhauma, Sieur mathieu garoste, Sieur pierre Laborde ......, Sieur Entoine Lubet, nicolas Schulz ....autres habitans et bien tenant qui ont Signé
A esté propozé les d. sieurs consuls que il y a deja quelque temps que ledit sieur de baulens Setans propozé de faire anoublir sonbien sans qu'il ont mille sorte dAittne il auroit surpris quelques Jurat ausquels il auroit fait signer ... acte portant Nommination desapersonne pour Sindic de forains delad. Communauté de Sorte que par ce moyen êu sen a fallen que lad. Communauté laie este Surprise ce Avonnant sans deffenseur que de sa prospre partie A si le procureur de La Communauté En La Cour des ajdes neut este soigneur ...... les dits Sieurs proposans de poursuités Secrette et ..............dud. Soieur de baulens....luy Sieur de baulens auroit offencer ...........contre lequel La Communauté auroit...de reunir a qui neantmoins par la vigilence et sage conduit de son procureur ils ont Remedié ..par ce que il seroit dangereus que ces affaires de cette communauté Aestasset entre la main dudit ...la conduite d un homme quy .....et qu'il ache a La d'Armure il ne seroit pas a propos sinon de desaduouér on Du Moins de ..... preteneu acte de Le declarér aud. Sieur de Baulens et luy dennoncér quils ne sont jammais recognen pour Sindic de forains de lad. Communauté mais...au suivi de Lasalle En consequence des Ordonnances de Nosseigneurs Les Intendens plusieurs acte de Jurades generallés sur ce tenues
Sur quoy La compagnie apres avoir remercie les d. Sieurs Consuls de leur soing et Dilligence pour la ...... du bien de este Communauté tous dun Commun accord en Dit quils ne ....ce que ....de ce pretenden acte d eNommination de Sindiq et en cas quil s en Avouna quelqun ils le ..............................sy dennans nommé pour poursui vre led. procés et pour Sindic de forains led. sieur de Lasalle affin que led. sieur de Baulens nen pretende cause dignorence ny luy ne a devan prendre aucun advantage de ce qui pourroit Servoir fait sans acte pretendu qualité et ainsi este arresté............. partie illisible
....le dix neufuismme Jour de Nounemnre mil sex cens seotante neuf avant lidy au Chateau de Baulens en bruhlois par moy notarial et sercaretaire de messieurs le consuls de Franciscas, a susd. acte de Jurade et de .... part Eseript a Este notiffié aud. Sieur de baulens et luy ay decalré le Controrolle et a fait savlant aud. Sieur de baulens quil ...damende Copie et luy decalré et fait par Moy
M Corne secretaire notariel (FRAD047_E_SUP2643_051,052)

1670. — Cadastre de la juridiction de Francescas, établi dans les mêmes conditions que les précédents.
— Articles Vidau Vivent, capitaine ; — les hoirs de Louis Dudrot, capitaine; — biens nobles de M. de Beaulens, sieur de Saint-Barthélemi. — Fragment d'une table. Le registre est détérioré par l'humidité.

1682 -Jurades
Le vingtieme Jour du mois de novembre Mil Six cens quatre ving deux avant midy dans la ville de Francescas en maison comune dite ville se sont assemblés En jurade au son de la Cloche En La Maniiere a Coutuméé Sieur Jean francois Burbas Leon Cabos Joseph Schulz francois guilhauma Consuls Sindic de la presente ville
Ausquels Sieurs officiers et Sieurs Jurats Les d. Sieurs Consuls Represent les d. Sieurs Consul Representant que en Consequance de lamande et Comission du Roy il est porté quon fera estat des Biens Nobles ou Pretandant Nobles et de la Contenance dicieux et eux qui Le possedent en la presente juridiction et quil sera Le tout Certifié par de liberation de jurade a ces fins pour satisfaire a la Volonté du Roy et de vouloir Le tout sertifier par deliberation et sy on priera Messieurs Les Ehlus de Vouloir permettre Limposition de la somme de Cinquante Livres pour survenir et deffandre au proces Intente contre La presenta Communauté Devant messieurs Les Commissaires Establis dans la Ville dagen par Les EhlusDoctrinaires de la ville de Nerac et Mesieurs de de ....... et Laborde Creanciers delad. Communauté comme aussi priet Messieurs Les officiers de parmettre Limposition de la somme de trente Livres pour Employer a la Defence du proces Intente Contre La Communauté par Monsieur Dulong president au presidial de Nerac En La Cour de les election seront au .... supplies Messieurs Les Ehlus de permettre Limposition de la Somme de trente Livres pour Reparer les Murailles puis et portes de la presente ville qui menassent Ruine et entrer Mauvais Estat comme .....seront Messieurs Les Ehlus prier de permettre Limposition de la somme de quinze Livres pour fournir au payement de la Maison presbritalle suivant Lordonnance De Monseigneur Lintendant Enregistre au greffe de les elections comme ausq seront très humblement suplier Messieurs les Elhus de permettre Limposition de la somme de Vingt Livres pour lachat Du papier timbrés tant pour Le present Rolle de jurade et autres actes qui faut faire pendant Le Cours de lannéé de plus qui soit impossé La somme de trente Cinq Livres pour parfaire La somme de cent quinze Livres de Lestat fait au Conseil de Revenus de la ville .......sa permet la somme de soixante quinze Livres des Revenus de la boucherie et cinq Livres pour Le Baillage les jours de foires Comme ausq seront pries Messieurs Les Elhus de permettre Limposition de la Somme de Vingt Livres pour La Reparation des escolles et Maison de Ville qui sont deperis et qui menasset Ruine finalllement seront très humblement suplies Messieurs Les Elhus de permettre Limposition de la Somme de Trente Livres pour faire Reparer Le pont Darnes dans la presente juridiction qui est estre Mauvais Estat pour la reparation Duquel La presente Communauté a Convenue aveq Les Massons.
Trois cens Neuf Cartelades de tous sont a Monsieur Le Commandeur du Nomdieu En possede Noble Monsieur trente six Cartelade des bois a haute ......a pourquerat
Le Chapellarin de la Chapelle Sainte Catherine de fieux possede Nobelement Cinq Cartelade deux quart quinze Escat en Consequance du Arrest du Conseil pour estre de fondation Royalle Monsieur Le Vicomte Julliac pretant de posseder Nobelement Cent trente Cartelades de tout sont ......Le jugement Rendu par Monseigneur de pellot Seigneur .....Intendant en guiene qui Les declare Rureaux du Neuvieme Decembre Mil six cens soixante sept depuis Lequel Temps .......ont este enregistre. Et en Cadastres .............et paye toujours Lataille Et autres sommes Verifiés pour Raison dequoy ...est en proces auq Notres Communauté au .......Conseil du Roy Monsieur de Baulens pretant ausq posseder Noblement quatorze Cartelade de tout ...quoy quil aye este Declare Royal par Jugement ..contradiction De Monseigneur de pellot du Vingt cinquieme fevrier Mil six cens soixante six et depuis ....este toujours en quadastre et Enregistre. Et paye les tailles et autres Impositions Verifies pour Raison de quoy il est en proces auq la Communaute de la Cour des .....de guiene En Consequance dun arrest du Conseil portant en Icelle cet pourquoi Lassemblée certifie pour satisfaire a la volonte du Roy et Messieurs Les Ehlus seront tres humblement suplies de permettre Limposition de la somme de cinquante Livres pour survenir Et defandre au proces Contre La presente Communaute Devant Messieurs les Commissaires Establies dans ville dagen par les .......Doctrinaires de la ville de Nerac Messieurs de B.....et Laborde Creanciers de lad communauté Comme auq Messieurs Les Ehlus seront suplies de permettre Limposition de la somme de trente livres pour emploier ala deffance du proces Intenté contre La Communauté par Monsieur Dulong president au presidial de Nerac En la Cour de les elections de plus seront suplies Messieurs Les Ehlus de permettre Limposition de la somme de trente livres pour reparer les Murailles puis et portes de la presente ville qui Menasset Ruine et Entres Mauvais Estat seron ausq suplies Messieurs Les Ehlus de permettre Limposition De la somme de quinze Livres pour payer La Maison presbitralle suivant lordonnance de Monseigneur Lintendant entregistre au greffe de leselection Comme ausq seront suplies Messieurs Les Ehlus de permettre Limposition de la somme de vingt Livres pour lachat du papier timbre pour les Rolles quil a .....et autres actes de jurade que autrement quil faudra faire pendant Le cours de lannée de plus seront Messieurs Les Ehlus supplies de permettre Limposition de la somme de quinze livres de Lestat fait au Conseil Des Revenus de la Ville qui .........que la somme de septante cinq Livres les Revenues de la boucherie et cinq livres pour Le hallage Les jours de foires Comme ausq Messieurs Les Ehlus suplies de permettre Limposition de la somme de Vingt Livres pour la Reparation des escolles et maison de ville qui sont Deperis et Menasset Ruine finallement seront Messieurs Les Ehlus supplies de permettre Limposition de la somme de trente Livres pour faire reparer le pont Darnes sur Lauvignon qui est Dans La presente jurisdiction qui est entres Mauvais Estat pour La Reparation duquel La presente Communauté a Convenu avec les Massons.
Signé
Cabos consul, Guilhauma consul, Schultz consul, Burbas consul
(FRAD047_E_SUP2647_1_107,108)

1675-1683 — Jurades. — Lettre du comte de Lasserre, désignant, sur l'ordre du gouverneur, les quatre canditats à nommer consuls. — On ne fait nulle opposition à cet ordre. — La levée des tailles doit se faire en prenant pour base l'évaluation de la contenance totale des terres de la jurydiction, portée sur le cadastre à 4,612 cartelades. — Marché pour lambrisser l'église paroissiale. — Délibérations relatives à l'administration de l'hôpital. — Liste complète des biens nobles. — Réception d'un jurât. —Acte d'opposition d'un consul à l'exécution de certaines mesures décidées sans son concours dans des assemblées tenues irrégulièrement. On avait résolu de payer 481 livres pour partie de l'aliénation de la seigneurie de Francescas, en faveur de l'évéque de Condom. — Lettre de Roquelaure, gouverneur, recommandant des candidats peur les charges de consuls. — Remarques sur les diverses sonneries, en usage pour les funérailles, selon le rang des défunts. — Tous les habitants sont tenus de produire des états des biens aliénés depuis l'année 1550. — La communauté doit payer la location du presbytère. —Des feuilles en parchemin d'un missel du XIVe siècle servent de couverture aux cahiers. Sur l'une de ces
feuilles est insérée une note relative à la famine de l'année 1505.

1683 -Jurades
Le sixieme jour du mois de may mil Six cens quatre vingtrois se sont assemble en Jurade En la forme et maniere acoutume et au Son de la Cloche dans la maison commune de la present Ville Sieur Jean francois burbas Leon Cabos et francois guilhauma Consuls Sindic-
Le Sieur de Burbas consul et sindic de Lhopital de Francescas (FRAD047_E_SUP2647_1_113)

1683 -Jurades
Le dixieme may mil Six cens quatre vingtrois se sont assemble en Jurade En la forme et maniere acoutume et au Son de la Cloche dans la maison commune de la present Ville Sieur Jean francois burbas Leon Cabos et francois guilhauma Consuls Sindic
Ausquels Sieur Oficiers et Jurats Les dits Sieur Consuls representer que En consequance du .....de Jurade may 1681 et trentieme aoust 1682 il auroit este delibere que le Sieur Daguilhe Jurat payeroit la somme de Soisante livres tant pour acheter du tuile Careau et de la ......que aux mestron Mason qui feroit le travail nesecaire dans un quoy de Leglisse paroisielle et pour de la Sacrestie quy aloin avoir .......par......dont il faut d'oune Mandeman au Sieur Daguilhe par les Sieurs Consuls lora engager signe ....qu'il ...aquités quy viennent a la Somme de quarante et huit Livres quinze Sols que nous avons .....et remis entre les mains du dit Sieur Burbas premier consul Comme .....auroit ....Sieur Daguilhe .....la somme de quinze Livres aux .....qui ont fait.......a la fontine de Larque suivant le larege qui en este faire par le dit Sieurs Consuls et le Somme de quarante cinq Livres qui le dit Sieur daguilhe a paye suivan lacte de Jurade du trentieme aoust dernier pourtant que Il fera les fraix en aduaner necesaire pour faire les .......dela nesance de Lonseigneur le duq de Bourgoune Suivan lo'ordre de sa Majesté et lestre de Monsieur Le lieutenan general de Condom ce quil auroit faire lemploy de laquelle Somme ayant este faire en poudre depance pour le rambouer boies flambeau que paient et .. demandant les deux Siuers Consuls leur .....a lasamblée delamploy sy de son exprimé qui ........bouton les dit......a la Somme de cent neuf Livres pour pourvoir au ramboueur ........du dit employ
A este aresté tous dune comune voix et consantement que atandus les deliberations du Jurade mandeman et employ faix par le Sieur Daguilhe pour les travaux de leglisse Materyou que pour le feu de Joye de la nesance de Monseigneur Le Duq de Bourgoune et conformement a la Touilonte du ....Reparation de pabe de la fountenne de larque a pour avoir le tout Examine avons trouvé que les deux Employs reviennent a la somme de cent neuf livres luy sera tenu En compte sur ce que Il peut devoir a la communauté de laquelle Il en demeure de charge ..........remis la quitance de quinze Livres au dit Sieur de Burbas
Bursbas consul premier, Cabos consulet syndic, Guilhauma consul, Lafalitre, Douallé, Schontz (FRAD047_E_SUP2647_1_114,115)

1694 - Jurades
Le ...jour du Mois de Janvier mil Six cent quate vingt quatorze
Auqquel les officeers Jurates Les Sieusr Consuls ont Representé quils ont fait marché avec Jean bousteme Charpentier pour Recouvrir La Maison de Ville et les escolles pour la somme de qutre Livres Lequel auroit .... Le travail et pour continuer.
De Labat consul, Daguilhe consul, Douallé, Derey

1694 - Jurades
L'assembles en Jurades Generalle Sieur pierre Labat pierre Daguilhe Jean Guilhauma Jacques Barada
auquels Les Soeurs officers et Jurats e habitans de lad. ...ville les d. Consuls ont representé que Leur aroit esté signifié enavan duConseil D'estat du ......portant ..........sur la Generalité .....pour la Somme de qutre cens mille livres ..............des sommes quy estre payées par led Sieurs Consuls habitans en proprietaires des maisons de la presente ville Led. Estat aurest au Conseil des finances .......le 23 de mars dernier portant quil seron Lequé sur les dites Consuls et proprietaire des Maisons de la ville La somme de mille Livres pour estre Dechargé de ...........des mois dernier en septembre dernier Concernan les afranchissement des fiefs ...heritage Sans .............et autres droits Seigneuriale en depandant dans lad Ville ladite Somme ..... payée solidairement par les dites Consuls et habitans Entiers dans le mois de Jour de la signifi dud L'Estat et les Deux tiers En ..payan en deux mois lesquels...Lesd. Consuls nous en aurions Cog. pour nestre dans le Cas des affranchisseurs...ayant dans lad. ville .........maison dans le fied n'y Monnaies de sa Mejesté - bien noble ny fief depand dela dite Communauté toues les maison de la ville De la Serre Conseignen an parreage ...sa Majesté é sied plusieurs maisons de lad. ville damandan avis a lassemblée .......... plus pressis ce sy nestant pas dans le cas .....aff.........du Conseil consenant les affranchissement. Sy Lassemblée trouveraoit apropose de la redevancxe a Mseigneur Charles de la Cour de Céaurial chargé dud ......... ou a ces Comité Ce ens mille poursuivre La .....................et lad. Sommed emille Livres que la ....ville ....texees pourled. affranchissement pour Monseigneur L'intendant ou Messieurs les Subdelegues Consernant La ............apeler queiquun dr corps pour poursuivre lad. charge
de lad. Somme de mil Livres pour nestre dans le cas ....escrit ..........du Conseil sy dessus només le tout aux depans de la Communauté
Esté arresté .....une commune .....cousantenant que Dans ...... plus apoint de maisons dans le fief n'y ........de sa Majesté suivant la Declaration faitte par chaque particulier propriétaire des d. maisons a pour ....plus grande ...... Mrs ........N° royal de la ...cette ......Jurat du ores, Corps nous auroit exhibé .......... ce quelque ....recog. dans Laquelle Il se justifie que Samajesté napoint de fief ny ranthe dans ladite ville ce que tous les maisons D'Icelle ..... de la manière Du Seigneur Comte delaserre de .....et Baulens ce que la Communauté ...................aurons Biens Nobles ny fief dans lad. Ville nepossedant quedeux mechantes maisons quy Seront Lunes pour L'assembler en Jurade celautre est pour Les ecolles ...................... En rand Lhommage au Roy .......quil En ....lassemblee a Deputté Les Delabat premier Consulpour La .... Declaration aud. delaCour de Communal ou ............poursuivre la Decharge de ladit. Somme de mille Livres que La ville a este Cotiseer par le .......estat arresté au Conseil Le 23 mars derneir devan Monseigneur L'intenadnt an tou .........Messieurs Ces Subdelegués ...............ce qui sera fait pour led. Labat Ce Consernant Letout auxfraix et Depan de la Communauté
De Labat premier consul et syndic, Guilhauma consul, Daguilhe consul et syndic, Lafalitre de Bigos, de Lestrade, Burbas, Doullé, de Bigos, Laporterie, Derey (FRAD047_E_SUP2647_2_008,009)

Du 13 avril 1694 - Jurades
Ceson asseamblés en Jurade Sieur pierre Mabat pierre Daguilhe jean Guilhauma Consuls
Ausquels Sieurs officiers et Jurats Lesd. Sieurs Consuls ont representé quajour et en ordres enlapresente ville Demonseigneur Le Comte desourdis Commandant des ordres du roy Lieutnant general Des armees Commandant en Chef Enlaprovince De Guienne pour mettre Deux Compaignies Sur pied Debourgeois et lad. De la presente ville et Jurion et de erie pr. lerd. Comp. Capp. Lieutenant et autres officiers Ce qui auroit Esté executé par Corps de Ville et en ........Monsieur debasignan auroit Esté nommé Cap. delapremiere Comp. et Receu et fait Lafontron Dans Lad. Charges et Ce .......... De celle de Juge de la pres Ville Il ....gratuite La Compaignie au Sieur Consuls et Enleurs personnes ala Comm pour LaDonner atelle personnes quils Jugeront a propos demandan alassamblee Dedelliberer ......pourvoir unepersonne sufisante et Capables pour remplir Lad. Comp. Enqualité depremie Capp Souslebonplaisir Duroy et led. Seigneur Comte deSourdis
Suequoy Eu deliberation aesté arreté dunecommune Voix accorder Consantement quelad. .......... Sieur Basignan aesté acceptées et en consequence Delad Dessition a esté arreté que lad Comp. Sera ramplie ......En aduant parlepremier Conseil et sur son ......................Basignan a remis La Caisse et baguette appartenant ala Communauté entre Les mains de Mr delabat premier Consul
Bazignan, Guilhauma consul, de Labat consul, Derey, Lestrade, Daguilhe, Lafalitre de Bigos (FRAD047_E_SUP2647_2_010)

Le dixhuitieme avril 1694 - Jurades
ausquels Sieurs officiers et Jurats Lesd. Sieurs Consuls ont repres que Monsieur derostaing auroit presenté Les Messieurs Delarhque Bourgeois et M Serurgien delapres ville pour estre Recue Jurat delapres Comm Estant desapresonne Sufisant et Capables pour remplir Lad Charge ajan Les qualittés requises. ci present enlassemblée demandan Sur ce leur .....
Surquoy Eue délibération a este arreste sous dune commune voix acord et Consantement queled Mr Lartigue Icy presant anlassemblée quy La reconnu Capable Deservir Ceroy et Seigneur etlepublic enlad. Charge. Et apres avoir presté Le Serem D'Icelle remplir en honneuret bien et d'honneur savons Recue pour Jurat auquel avons Enjourdece .....atoutes Lassemblees ce ......tenir ........
Comme aussi representant Lesd. Sieurs Consuls queMr de Basignan estant procureur dela Juridiction duseigneur et en ceste qualitté ajan demandé Destre Reglé .... les Sieurs Consuls La Communauté auroit Consanti ettrouvé apropos pourled reglem daller dans la ville D'agen pourensortir au Jugement Dedeux ...Enlad ville etpour en affair Led Sieur delabat premir consul et Sieur burbas aroit esté deputé Sur ....Deputation Lesd. Sieurs ajan fait.....Les raisons. DelaCom Les differanter auroit esté terlines alavantage dela Comm. et auprofit desd. Sieurs Consuls suivant le Jugement donné par Mr De Danneforz et Gibert avocats Le quatorze du courant et deux digné cesi Lassembléé .....apropos D'Incérér anbas du ...acte poury avoir Recours quand Il sera Besoing ....Delaquelle Deputation Les ....Dooné au dit Labat Lasommede Douze Livres Laquelle somme Led. Labat a Declaré auroit .........Deputation Comme aussi led. ....a Donné Lasomme dedix Livres dix Sols parordre dela Comm pour Icelle Employer arecouvrir Lamaison de Ville halle et ecolles demandan alassembléé deregler Letout enleur........
Surquoy une deliberation aesté arresté sousdune communevoix ....de Consantement que le voyage Des Siuers Deputés aEsté agrée Ensemble quelasomme de douze Livres ...Coste en dixlivres etv dix Sols Dautre seron tenue en Comte au Sieur ......ce quil doit ala Comm Enraportant Le.. acte et que le Jugement sera inceré aulong au pied du...acte poury avoir recours quand Refom Sera et que loriginal dud Jugement restera Entrelesmains de Monsieur delabat
De Labat consul et sindic, Daguilhe, Guilhauma consul et sindic, Rostaing, Douallé, Battere, Lafalitre de Bigos (FRAD047_E_SUP2647_2_011)

1698 - Jurades
Le quinzieme jours Du mois de Septembre a mil six cens nonante huit Dans la maison commune de la ville de Francescas au Son de la Cloche en la maniere acoutumee se sont assembles en jurade Sieur Jean Debandon de pompugac Joseph ......pachelie et Joseph Lartigue Consuls menaud Bazignan Jean Bigos Sieur de La Falitre , pierre Laborde, Sieur de paichere francois guilhanma Joseph Laborde Jean dupré Jean guilhauma, geraud guilhauma, anthoine Luder, Joseph Dahuilhe, ..... Lestrade, .......Laporterie, pierre Falieres
Auxquels Sieurs officiers et Jurats Les dits Sieurs Consuls ont Representé que suivant la volonté Du Roy a ...... Reglemans de la Cour Ils ont fait assemble La Jurade en la maniere a coutume pour proceder a lection Consulaire .....autant que le dit Sieur de pompeine premier Consul a volonterement Remis a la Communauté Ladit position de nommer a sa place cette persone quelle ..... a propos pour etre Ramplie d une persone sufisante et Capable ...que la Communauté auroit acepte pour linteret Du Roy du Seigneur et du publique pour cest le fait led. asamblee auroit nommé au premier Rang Les persones De Sieur andré Justian et de Jean Dupre Capitaine et Sieur Jospeh Geheut pour le Segont Rang Sieur pierre Vivent et michel paicher pour Le trosieme Rang Ledit Sieur Paechelie auroit nommé Sieur Jean Guilhauma pierre Planté et led. Sieur Lartigue pour Le quatrieme Rang Sieur pierre Caheres et ................Les tous portes en Liste suivant La Coutume pour estre pointes par pouratrites de qois La Semblee aiant fait le Chois des personnes des Sieurs Jean Dupré Capitaine pour le premier Rang, De pierre Vivent pour Le segont, Jean Guilhauma pour Le troisieme et pour Le quatrieme et dernier Rang Le dit Derrey ..... Le sont sufisans et Capable de .....Lad. Charge De Consuls et pour servir Le Roy et Le public et sans aposition Les quels Sieurs Consuls sont y prents demander aussi a al Samblee aux fins qu'ils aient a preter Le Serment tout presentement Des Consuls suivant la Coutume
Lafalitre, Bazignan, Lartigue Consul, Dupré, Baehelie, Guilhauma, Derrey, Laborde pauheres, Lubet, Lestrade, Lapoterie,
Vivent, Falgesiere
(FRAD047_E_SUP2648_008)

Des pièces complémentaires:

1625-1662. — Pièces d'un procès soutenu par Bernard de Patras, écuyer, sieur de Campaigno, syndic constitué par la majorité des habitants de Francescas, contre les consuls dudit lieu, qu'ils accusent d'avoir détruit les bois appartenant à la communauté pour s'appliquer les produits de ces ventes. — Requêtes aux fins d'obtenir la révision des comptes des consuls et les fulminations ecclésiastiques. — Informations et débaits contradictoires. — Sentences, l'une du sénéchal, l'autre arbitrale, concernant le bornage des terres du sieur commandeur de Nomdieu et celles de la juridiction de Francescas. — Procès-verbaux de la vente aux enchères de diverses parcelles de bois taillis appartenant à la communauté.

1657-1666. — Information faite par Jean Bigou, juye royal à Francescas, au nom du comte de Lasserre, co-seigneur de ladite ville, au sujet des ventes de bois faites par les consuls.

1667. — Information faite par Jean Bigou, à la requête de Charles de Bazon, seigneur de Baulens, et de Charles de Patras, seigneur de Campaigno et de Ligardes, au sujet de la vérification des dettes de la communauté, et spécialement des ventes de bois consenties par les consuls.

1562-1676. — Pièces incomplètes d'une information faite sur les voies de fait commises dans la ville de Francescas par ceux de la R. P. R. qui avaient pris les armes sous la conduite d'un prêtre marié. — Informations : contre R..., accusé d'avoir donne un coup d'épée à Jacques Labadie ; — au sujet d'un vol de gerbes de blé ; — sur des voies de fait. — Procès-verbal de la visite des corps de M. de Saint-Aignan et du cocher du comte de Lasserre, assassinés dans une émeute soulevée par un consul de Francescas.

1609-1614. — Paroisses de Notre-Dame de Francescas et de Saint-Orens. — Baptêmes : d'Antoine et de Bertrand de Roustaing, fils de Jean et d'Antonie de Caumont, baptisés cinq mois après leur naissance ; — de Jeanne Labat ; — de Françoise Capot. — Familles Saint- Pé, Coulin, Artiguelongue , de Vidos, Uomère, Milon, Courèges, Duportau, Duprat, de Garros, Laumon, Dumouché.

1647-I692. — Notre-Dame et Saint-Orens. — Baptêmes, mariages et sépultures. Familles Tourterel, Tholose, Bourratier, Goudin, Dubouich, Coulin, Nogaro, Ducousso, Faget, Dasque, Sauvage, Capot, Narp, Dupervil, Landas, Lafage, Lavoupilière, Bax, Planté, Birelechie, Labadie. — Signatures d'environ un quart des parties ou des témoins.

1679-1689. — Notre-Dame. — Baptêmes, mariages et sépultures. Familles de Basignan, Barada, doux, Denups, Bigos, Marracon, Cassoulet, Beaumont, Biben, Jougla, Capdeville, Argelé, Sabaté, Seignourel, Mouliné, Cabos, Dupré , Lapeyronie, Clamens, Daguilhe, Lafontan, Monteaulieu. — La maladie qui a causé les décès est fréquemment indiquée dans les actes.

1506-1669. — Copie d'une requête au Parlement et des délibérations du chapitre de Condom pour statuer sur les réparations à faire à l'église cathédrale de Saint-Pierre de Condom, à l'église des Cordeliers de Nérac, à l'église de Notre-Dame de Francescas. — Marché pour la construction du clocher de l'église de Francescas, passé en 1624. Bernard Marcon et David, maîtres maçons, s'engagent à construire cette tour qui aura 12 cannes et demie de hauteur, moyennant la somme de 1,750 livres. —Décision prise par les vicaires généraux de Condom, pour fixer la quotité à prendre, pour être distribuée
aux pauvres, sur les 3,000 livres des dîmes de la paroisse de Francescas.

1532-1582— Reçu délivré par Raymond Lebrére, du Nomdieu, de la dot de sa fem

me Mariette Vignes, consistant en 20 francs bordelais et un trousseau composé d'un lit garni, de 6 draps, de 3 robes, d'une cape et d'un capuchon (1532). — Adjudication par l'archevêque de Bordeaux au seigneur de Lasserre, dernier enchérisseur, des droits seigneuriaux que possède l'évêque de Condom sur la juridiction de Francescas, au prix de 4,325 livres (1582)

Des documents du moyen âge se rapportant à Francescas ont été publiés ou analysés dans les ouvrages suivants :
Archive historique de la Gironde, t.I;p. 353-370. Voir table t. XX.
Hist. généaologique du Languedoc, édit. Privat, t. VIII, p. 929. — Rymer, Acta et Foedera. t. II. part. I, p. 81, 150 ; t. II, part. IV. p. 77. — Th. Carte, Rolles gascons, t. I. p. 55, 106. — J.Noulens. Documents historiques sur la maison de Galard
t. I. p. 171. 175. 625. 626.

Collection des inventaires sommaires
des Archives Departementales Communnales et Hospitalières
publiées sous la direction du Ministère de l'Instruction publique
Rédigé par MM- G- THOLIN et R- BONNAT, Archivistes
AGEN
IMPRIMERIE MODERNE, 4,3, rue Voltaire
IMPRIMERIE DE L'AGENAIS, 5, rue. Camille- Desmoulins
1898- 1931

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